LES PRESTATIONS PREVUES AU COURS D’UN VOYAGE ORGANISE SONT MODIFIEES SUR PLACE

LES PRESTATIONS PREVUES

AU COURS D’UN VOYAGE ORGANISE

SONT MODIFIEES SUR PLACE

Date de publication : 27/12/2016 - Loisirs/tourisme

Lorsque, au cours d’un voyage à forfait, l’organisateur est dans l’impossibilité de fournir des prestations prépondérantes, il doit rechercher des prestations de remplacement et vous les proposer sans coût supplémentaire, voire en remboursant le trop-versé. Vous êtes cependant libre d’accepter ou de refuser ces modifications.

Le code du tourisme (articles L. 211-15 et R. 211-11) prévoit deux possibilités :

• vous acceptez la modification : l’agence de voyages doit alors, selon le cas, soit vous rembourser la différence, lorsque la prestation est inférieure à ce qui était prévu, soit prendre à sa charge le supplément de prix, lorsque la prestation est supérieure à ce qui était prévu ;
• vous refusez la modification : l’agence doit alors vous fournir les titres de transport nécessaires à votre retour immédiat, et vous pourrez lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Madame, Monsieur,

J’étais inscrit(e) à un voyage au (pays) pour la période du (date) au (date).

(1er cas) Je devais être logé(e) à l’hôtel (nom). Or j’ai été logé(e) à l’hôtel (nom), qui est d’une catégorie inférieure. Je vous demande donc le remboursement de la différence de prix entre ces deux hôtels, comme le prévoit l’article L. 211-15 du code du tourisme.

(2d cas) L’hôtel dans lequel je devais être logé(e) étant complet, il m’a été proposé de passer mes vacances à l’hôtel (nom), situé loin de la mer, dans une zone très bruyante. J’ai refusé cette modification et je suis rentré(e) immédiatement, grâce au billet d’avion que vous m’avez procuré. Il n’en reste pas moins que ce séjour, prévu de longue date, a été annulé et que mes vacances ont été gâchées. Je vous demande en conséquence de me rembourser l’intégralité de la somme que je vous ai versée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)