FICHE CONSEIL REMBOURSEMENT ET SUSPENSION DU PASS NAVIGO ?

FICHE CONSEIL

REMBOURSEMENT ET SUSPENSION

DU PASS NAVIGO ?

29 mai 2020 N°50

Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et des consignes édictées par les pouvoirs publics, les salariés qui n’avait pas une absolue nécessité de se déplacer restaient chez eux.

En effet les seules personnes autorisées à se déplacer l’étaient à des fins professionnelles dont les déplacements étaient indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisés sous forme de télétravail (sur justificatif) ou pour des déplacements professionnels ne pouvant être différés. Il s’agissait notamment des personnels de santé, policiers, pompiers, services publics, pharmaciens, personnels travaillant dans les supermarchés, et dans les secteurs stratégiques comme les réseaux télécom, de distribution des eaux et de l’énergie…

En outre, il importe de rappeler que les salariés ont la possibilité de suspendre à tout moment leur abonnement Navigo par internet, depuis leur espace personnel sur le site :

https://www.iledefrance-mobilites.fr/je-gere-ma-carte

Accueil ; Je gère ma carte Navigo ; Accéder à mon espace personnel ; Me connecter ; Navigo annuel actif ; suspendre ou résilier.

Par ailleurs et en toute hypothèse, la suspension du remboursement des titres de transports ne pourrait à priori concerner que les salariés qui n’ont pas à se déplacer pour l’exercice de leur activité (télétravailleurs, salariés en arrêts de travail…).

Cette éventuelle mesure de suspension n’est effective que depuis avril. Les salariés ayant utilisé leur titre de transport pour aller travailler avant la décision gouvernementale de mise en place d’un confinement à compter du 17 mars 2020 à midi, devait être indemnisés pour le mois de mars, sans proratisation, puisqu’ils étaient dans l’impossibilité de prévoir l’interdiction des déplacements et celle de l’utilisation des transports en commun à compter du 18 mars 2020.

Arnaud FAUCON

secrétaire national