DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

DIRECTION GENERALE

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION

ET DE LA REPRESSION

DES FRAUDES

GUIDES ET DEPLIANTS D'INFORMATION

Les récents : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Guides-Depliants

Les plus anciens : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Anciens-depliants-et-fiches-reflexes

LES FICHES PRATIQUES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

A comme...

Abandon de chantier
Abus de dépendance économique
Abus de position dominante
Abus de faiblesse
Achat groupé
Acompte, arrhes, avoir
Activités sportives à la montagne
Activités sportives mini-motos et quads
Additif alimentaire
Agent immobilier
Agriculture biologique
Aires de jeux
Allergènes alimentaires
Animal de compagnie
Annonce de réduction de prix
Annonce de réduction de prix hors lieu de vente des produits alimentaires périssables
Annuaires professionnels
Appareils auditifs
Applications mobiles pour smartphones ou tablettes
Articles de puériculture
Ascenseurs (sécurité)
Assurance
Assurance complémentaire santé
Assurance dépendance
Assurance dommages ouvrage
Assurance emprunteur
Assurance de la location immobilière
Assurance prévoyance des salariés du secteur privé
Assurance scolaire
Assurance de la navigation de plaisance
Assurance vie
Assurance multirisque habitation
Auto-école
Autoroute - En cas de panne
Autoroute - Le péage
Autoroute - Les pauses

B comme...

Baladeur musical
Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)
Boissons énergisantes
Boutique en ligne (Créer une)
Bronzage en institut

C comme...

Cafés
Camping
Carafe d'eau
Casques sportifs « EPI »
Caution
Caviar
Centres équestres
Chaîne du froid
Chambre d’hôtes
Champagne
Chèque sans provision
Chez l'habitant
Chocolat
Cigarette électronique
Clauses abusives
Club de mise en forme
Coffrets cadeaux
Commande publique : accès des PME-TPE
Concours vinicoles
Conditions générales de vente
Confiseries et gadgets
Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
Conservation des aliments
Contrat
Contrat d'achat de métaux précieux
Contrefaçons
Convention AERAS
Convention unique
Coquilles Saint-Jacques
Covoiturage (Voyager en)
Créance
Crédit à la consommation
Crédit : exécution du contrat
Crédit gratuit
Crédit immobilier
Crédit renouvelable
Cuir

D comme...

Date limite de consommation (DLC-DDM)
Délais de réflexion, de rétractation, de retour
Délais de livraison
Délai de paiement
Délais de prescription
Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement
Dépannage à domicile (en cours d’actualisation)
Déséquilibre significatif
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Devis
Dindes
Discothèques et cabarets
Distribution d'eau potable

E comme...

E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C)
Economie collaborative
Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés
Entente
Envois forcés
Équipement de protection individuelle
Établissement pour personnes âgées
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des conserves
Étiquetage du miel
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des oeufs
Étiquetage des vêtements
Étiquetage des vins
Expert automobile

F comme...

Facturation entre professionnels
Fausse coopération commerciale
Faux avis de consommateurs sur internet
Financement participatif ou crowdfunding
Foie gras
Foire au vin
Fournisseur d'accès à internet
Fourrière
Froid (chaîne du)
Fraude à la carte de paiement
Fraude nigériane

G comme...

Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Glaces, crèmes glacées, sorbets
Guirlandes électriques

H comme...

Huîtres
Hôtels - Classement - Tarification - Réservation - Séjour
Hygiène alimentaire

I comme...

Immobilier en jouissance à temps partagé

J comme...

Jeux de construction
Jeux de société
Jeux vidéos
Jouets chimiques
Jouets électriques

L comme...

Langue française
Laverie automatique
Lessive liquide en capsule et risques associés
Légumes vapeur
Litiges avec un professionnel à l’étranger
Litiges de consommation courante
Livraison
Location d'un véhicule avec option d'achat
Location saisonnière
Loterie
Lunettes de soleil

M comme...

Magasin drive (Service au volant)
Malfaçon
Manger chez l'habitant
Manger sur le pouce
Marchand de listes ou de fichiers
Marquage CE
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Médiation
Méthodes amincissantes
Métrologie à destination des professionnels
Métrologie et transaction commerciale
Muguet

O comme...

Objets connectés
Offre d'emploi piégée
Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale
Organisme génétiquement modifié en alimentation (OGM)

P comme...

Papiers à conserver
Parcours acrobatique en hauteur
Peluches
Pétards et feux d'artifice
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Piscine
Plage (A la) - (en cours de révision)
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Plongée (en cours de révision)
Pompes funèbres
Portabilité des numéros
Porteurs (jouets - tricycles, patins à roulettes, trottinettes voitures, chariots à traîner, ballons sauteur, etc.)
Poupées
Pourboire
Pratiques commerciales agressives
Pratiques commerciales trompeuses
Prélèvement SEPA
Préservatifs
Pressing et teinturerie
Prestations funéraires
Prix
Prix abusivement bas
Prix minimum imposé
Produits alimentaires commercialisés "en circuits courts"
Produits de protection solaire
Produits multimédia - son et image

R comme...

Rachat d'or ou de métaux précieux
Référencement
Remboursement anticipé
Résidences de tourisme
Restaurants
Restauration scolaire
Revente à perte
Rupture des relations commerciales

S comme...

Sapins et décorations
Saumon
Sécurité des jouets
Services bancaires proposés aux jeunes
Signe de qualité
Ski : la sécurité
Ski : les remontées mécaniques
Ski : le matériel
Soldes
Surendettement

T comme...

Tablettes numériques et les micro-ordinateurs
Tatouage
Taxi
Téléchargement de musique en ligne
Téléphonie mobile
Température de conservation
Trading en ligne
Travaux à domicile
Triangle de pré-signalisation et gilet de sécurité
Tromperie
Truffes et produits truffés

V comme...

Véhicule automobile : contrôle technique
Véhicule automobile : réparation
Véhicule neuf : achat chez un professionnel
Véhicule d'occasion : achat chez un professionnel
Ventes au déballage
Vente avec prime
Ventes en liquidation
Ventes et marchés de plein air
Vins : cépage et millésime
Volailles
Voyager en autocar
Voyager en avion
Voyager en bateau
Voyager en taxi, en voiture de transport avec chauffeur (VTC) ou en  moto-pro
Voyager en train
Voyager en voiture : louer un véhicule
Voyages et séjours à forfait