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N'OUBLIEZ PAS D'ALLER CONSULTER

LES CAS GAGNES

PAR NOS ANTENNES

DANS LA RUBRIQUE
"DOSSIERS GAGNES"


LE COUP DE GUEULE DU CONSOMMATEUR

Vous désirez  exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs

Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"

9 novembre 2019 6 09 /11 /novembre /2019 16:56

DURÉE DES SOLDES :

DU NOUVEAU A PARTIR DE 2020

Publié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »).

Par ailleurs, l'arrêté précise qu'en règle générale, les soldes d'hiver débuteront le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils commenceront le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (date avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi tombe après le 28 du mois de juin).

  À noter : Enfin, comme actuellement, les soldes seront fixés à des dates différentes dans certaines zones (départements frontaliers et Outre-mer).

Textes de référence

Décret du 27 mai 2019 abrogeant les articles D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Et aussi

Les dates des soldes d’été département par département

Pour en savoir plus

Soldes : ce que vous devez savoir 

Ministère chargé de l'économie

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2 novembre 2019 6 02 /11 /novembre /2019 17:37

LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE

LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE

Quelle est sa valeur juridique ? Comment procéder ?

 

Une lettre recommandée électronique, envoyée de façon dématérialisée par le biais d’un prestataire, bénéficie de la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. Il faut pour cela que la procédure épouse le cadre légal entré en vigueur le 1er janvier 2019. Car, si en droit français, ce type d’envoi n’est pas nouveau, la loi de 2016 pour une République numérique et son décret d’application de mai 2018 ont encadré et sécurisé son usage. Ils ont aussi instauré des modalités conformes au règlement européen, dit « eIDEAS », qui harmonise ces pratiques dans tous les Etats membres de l’UE.

 

Dématérialisée ou imprimée.

L’envoi d’une lettre recommandée électronique demande l’intervention de trois acteurs : l’expéditeur ; un intermédiaire agréé ; le destinataire. L’intermédiaire – souvent La Poste pour les particuliers – garanti l’identification des partis et l’acheminement. L’expéditeur renseigne son identité, rédige son courriel et jointe d’éventuelles pièces jointes. Il opte ensuite pour : une distribution dématérialisée ou imprimée et remise en main propre ; une impression en couleur, ou non ; un accusé de réception numérique, ou pas. Puis, il règle en ligne la facture. Celle-ci dépend des options. La lettre recommandée distribuée par voie numérique coûte, à La Poste, 4,06 euros et l’avis de réception 1,15 euro TTC. Le coût de la lettre imprimée dépend du nombre de pages.

 

Identité numérique requise

Pour recevoir une lettre recommandée dématérialisée, le destinataire particulier doit donner son accord préalable au prestataire et avoir une identité numérique reconnue par ce dernier. Celle-ci garantit qu’il est bien la personne visée par l’expéditeur. La Poste délivre gratuitement les identités numériques en 48 heures environ. Avant envoi, le prestataire informe le destinataire par courriel qu’une lettre lui est destinée sans révéler l’identité de l’expéditeur. Si un particulier a quinze jours pour l’accepter ou la refuser, un professionnel ne peut s’y soustraire.

 

24h / 24 et 7j / 7

L’opérateur informe alors l’expéditeur de l’acceptation ou du refus du destinataire. Dans le premier cas, il lui envoie le numéro du courriel, la date et l’heure d’envoi. Le prestataire doit conserver la preuve d’envoi à la disposition de l’expéditeur durant un an ; La Poste la gardant trois ans. L’intérêt de la lettre recommandée numérique réside dans le fait qu’elle peut être envoyée 7j / 7 24h / 24, depuis chez soi. En outre, elle ne nécessite pas de réaliser des copies des documents joints et, pour ceux rompus à la dématérialisation, trouve sa place dans les dossiers de l’ordinateur. Ses inconvénients ? Elle implique de posséder une identité numérique.

Michèle BERZOZA

 

L’AVIS  D’INDECOSA-CGT

Consciente de ses avantages, INDECOSA CGT regrette que la dématérialisation des services publics laisse sur la touche trop de personnes. Le rapport 2019 du Défense des droits souligne que 500 000 personnes en France n’ont pas accès à une connexion Internet fixe, et 75% des communes regroupant 15% de la population, ne bénéficient pas d’un Internet de qualité. Le projet du gouvernement de dématérialiser l’ensemble des services publics à l’horizon 2022, si rien n’est prévu pour les usagers peu ou pas connectés, va à l’encontre d’un accès aux droits pour tous.

Contacts : indecosa@cgt.fr et indecosa.cgt.fr

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1 novembre 2019 5 01 /11 /novembre /2019 13:58

SOS LOYERS IMPAYES, C'EST AU 0805 16 00 75

POUR LES LOCATAIRES ET LES PROPRIETAIRES

SOS LOYERS IMPAYES, C'EST AU 0805 16 00 75  POUR LES LOCATAIRES ET LES PROPRIETAIRES

 

Publié le 30 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

Illustration 1 Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75.

Ce numéro vert de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) s'adresse à la fois aux locataires en difficulté mais aussi aux propriétaires se retrouvant face à des impayés.

En appelant ce numéro qui est accessible du lundi au vendredi, vous êtes mis en contact avec l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) la plus proche de votre domicile.

Vous pouvez bénéficier alors de conseils et d'un accompagnement adapté à votre situation grâce à un juriste qui vous explique les démarches à effectuer et les procédures existantes.

Les conseillers juristes des Adil peuvent également vous accueillir dans leurs locaux si besoin.

Rappel : En règle générale, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale (du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020).

Où s’informer ?

SOS loyers impayés

Service d'accompagnement, de conseils et de prévention en cas de risques d'expulsions liées aux situations d'impayés de loyers. Ce service s'adresse aussi bien au bailleur qu'au locataire.

Par téléphone

0 805 160 075

Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Et aussi

Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

Loyers impayés et expulsion du locataire

Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

Pour en savoir plus

Locataire en difficulté 

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Impayés de loyer 

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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1 novembre 2019 5 01 /11 /novembre /2019 13:53

TROTTINETTES ELECTRIQUES, MONOROUES, GYROPODES, HOVERBOARDS :

UN USAGE DÉSORMAIS ENCADRE

TROTTINETTES ELECTRIQUES, MONOROUES, GYROPODES, HOVERBOARDS :  UN USAGE DESORMAIS ENCADRE

Publié le 29 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

Illustration 1 Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.

  • Selon la nouvelle réglementation qui est d'application immédiate, les conducteurs d'EDP motorisés doivent :
  • être âgés d'au moins 12 ans ;
  • ne pas transporter un autre passager ;
  • ne pas circuler sur le trottoir (sauf si les maires l'autorisent) ;
  • ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h.

En agglomération, ils doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a (à défaut, ils peuvent circuler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h mais aussi sur les aires piétonnes à condition de circuler à une allure modérée et de ne pas gêner les piétons).

De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faut désormais porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...).

Quant au stationnement sur un trottoir, il n'est possible que si les EDP ne gênent pas la circulation des piétons (le maire pouvant néanmoins décider de l'interdire).

  À savoir : À partir du 1er juillet 2020, les EDP devront également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d'un avertisseur sonore.

Textes de référence

Décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

Et aussi

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Pour en savoir plus

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route 

Ministère chargé de l'intérieur

Sécurité routière - La signalisation routière 

Ministère chargé de l'intérieur

 

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1 novembre 2019 5 01 /11 /novembre /2019 13:48

COMMENT SE FAIRE REMBOURSER

UN BILLET DE TRAIN ?

COMMENT SE FAIRE REMBOURSER  UN BILLET DE TRAIN ?

Publié le 29 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

Illustration 1 La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »

La réponse de Service-public : « D'une manière générale, si les conditions tarifaires de votre billet le permettent, vous obtenez le remboursement de votre billet après l'avoir annulé ou suite à une réclamation effectuée par courriel ou par courrier. Cependant, il se peut que vous puissiez bénéficier de conditions de remboursement particulières plus favorables selon les événements et les décisions de la SNCF. »

Les règles générales

Selon les conditions tarifaires de votre billet, vous pouvez bénéficier d'un remboursement à la suite de son annulation.

Pour un billet dématérialisé (e-billet par exemple) ou un billet pas encore retiré (en gare, en boutique ou sur une borne libre-service), vous pouvez annuler votre billet en ligne et le crédit sera versé sur le compte associé à la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne.

Pour un billet déjà retiré ou envoyé à domicile, vous pouvez annuler votre billet en ligne, puis vous rendre en gare ou en boutique afin d'être remboursé (par carte bleue ou en espèces jusqu'à 150 €).

Des conditions particulières

En raison des perturbations dans le trafic des TGV sur l'Axe Atlantique, la SNCF vous invite à vérifier régulièrement la circulation de votre train sur le site sncf.com ou sur l'application mobile.

Si votre train devait être supprimé, vous pourrez annuler sans frais votre billet dans le cadre de la « garantie voyage », quel que soit le tarif, y compris les billets non échangeables/non remboursables.

Vous disposerez de 60 jours après la date prévue de votre voyage pour procéder à votre demande de remboursement. Jusqu'à 24h après le départ prévu de votre train, vous pourrez vous rendre en gare, en boutique SNCF ou dans votre agence de voyage agréée SNCF. Au-delà de 24h, vous pourrez adresser votre demande de remboursement en ligne .

Pour en savoir plus

Conditions d'échange, d'annulation et de remboursement d'un billet de train 

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Règles de remboursement d'un billet de train 

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

La garantie voyage, avant, pendant et après votre voyage (PDF - 1.4 MB) 

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Retrouvez toute l'info sur le trafic 

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Week-end du 18 au 20 octobre : les remboursements 

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

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1 novembre 2019 5 01 /11 /novembre /2019 13:40

LE « CHARGEBACK », QU'EST-CE QUE C'EST ?

LE « CHARGEBACK », QU'EST-CE QUE C'EST ?

Publié le 25 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Illustration 1 Vous avez payé un achat en ligne par carte bancaire et le vendeur n'a pas honoré ses engagements ni répondu à vos réclamations. Savez-vous que vous pouvez récupérer votre argent grâce à la procédure de « chargeback » ?

En quoi consiste la procédure de « chargeback » ?

Lorsqu'un professionnel, français ou étranger, ne respecte pas les droits du consommateur, le « chargeback » également appelé « rétrofacturation » permet à l'acheteur qui a payé un achat en ligne par carte bancaire d'être remboursé directement et gratuitement par sa banque ou la marque de sa carte bancaire.

La révocation d'un paiement est déjà possible grâce à des directives européennes. Certaines sociétés de carte bancaire proposent également le remboursement des sommes payées par carte dans des cas plus larges que les situations prévues dans ces textes, par exemple :

  • vol de la carte ;
  • piratage de la carte ;
  • fraude avérée ;
  • faillite de la société ;
  • non-livraison par le professionnel.

Attention : Pour entamer une procédure de « chargeback », il faut avoir effectué le paiement du produit à l'origine du litige par carte bancaire et disposer d'un contrat bancaire prévoyant ce type de garanties (non livraison, produit défectueux...).

Comment demander la procédure de « chargeback » ?

Contactez votre banque

Expliquez-lui votre situation en lui communiquant les preuves, et demandez-lui de contacter la marque de votre carte bancaire pour obtenir le remboursement via le « chargeback ».

Attention, elle est dans l'obligation de vous rembourser s'il s'agit d'une fraude ou d'un paiement non autorisé (sans saisie du code de la carte) quand, par exemple, un professionnel utilise vos coordonnées bancaires à l'occasion d'une commande sur un site Internet pour vous faire souscrire un abonnement à votre insu.

Contactez la société de votre carte bancaire

En cas de non réponse ou de défaillance de la banque, contactez directement le service clients de la marque de votre carte bancaire via leur formulaire en ligne. Il faudra résumer votre réclamation et lui transmettre un « Reason Code ». Ce code est un numéro correspondant à votre réclamation. Vous le trouverez dans les conditions générales de vente de la marque de votre carte bancaire ou sur son site internet.

Votre demande de remboursement doit être présentée avant l'expiration d'une période de 8 semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités.

Dans un délai de 10  jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifié son refus de rembourser, en indiquant la possibilité de recourir à la procédure de médiation.

Si votre demande de « chargeback » n'aboutit pas sur un remboursement, vous pouvez :

  À noter : En cas de faillite du professionnel, faites rapidement opposition au paiement (vérifiez les conditions auprès de votre banque ou de la société de carte de crédit). En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition au paiement tant que les sommes n'ont pas encore été créditées sur le compte du vendeur.

Et aussi

Achat à distance : moyens de paiement du bien ou de la prestation de service

[Vidéo] : pour tout comprendre sur la fraude à la carte bancaire

Pour en savoir plus

La procédure de « chargeback », qu'est-ce que c'est ? 

Ministère chargé de l'économie

La procédure de « chargeback » 

Centre européen des consommateurs France

 

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28 octobre 2019 1 28 /10 /octobre /2019 18:53

COURRIER IL EST PASSÉ OÙ, LE FACTEUR ?

 

Le constat                                                                 

Dans certains quartiers, le courrier n’arrive qu’une ou deux fois par semaine, voire moins                    

Le problème  

La Poste est censée distribuer le courrier six jours sur sept                     

Les conséquences

Lettres perdues, convocations reçues en retard… Les désagréments sont nombreux

 

Chez Dominique, la dégradation a commencé à Noël dernier. De quotidien, les passages du facteur se sont faits plus aléatoires, raconte cette habitante de Villebon sur Yvette (Essonne). Dans son quartier, la distribution du courrier a fini par s’effectuer au rythme de deux à trois fois …. Par mois ! « Quand je reçois du courrier, c’est un gros paquet d’un coup » raconte-t-elle. Abandonnée à un journal quotidien, il lui arrive de recevoir une dizaine de numéros en même temps : « c’est invraisemblable » commente Dominique.

 

PAS DE COURRIER PENDANT DEUX MOIS

Le cas n’est pas si rare. D’autres témoignages d’une distribution de courrier en déshérence émanent notamment de zones aux portes de Paris. Déjà en fin d’année dernière, plusieurs parlementaires des départements de l’Essonne et du Val de Marne ont alerté le gouvernement sur la situation.

Le 27 septembre 2019, la commune d’Igny (Essonne° a assigné La Poste devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry. Presque au même moment, celle de Chevilly Larue (Val de Marne) annonçait saisir le Défenseur des droits et l’Autorité de régulation postale, l’Arcep, « dans les périodes les plus difficiles, certains quartiers n’ont pas reçu de courrier pendant deux mois » assure la Maire, Stéphanie Daumin. Entre autres désagrément, elle fait état d’assemblées générales de copropriété annulées faute, pour les convocations, d’être arrivées avant la date de la réunion…Ailleurs, d’autres ont vu leurs relevés bancaires perdus.

Dans combien de communes, de quartiers, La Poste est-elle ainsi incapable d’assurer la distribution du courrier six jours sur sept, comme la loi impose, au titre du service universel postal ?

 

RÉAGISSEZ SI LE PROBLÈME CONTINUE

L’entreprise reconnaît des problèmes localisés, notamment en Essonne, assurant devant faire face à une « difficulté à recruter des facteurs dans ce département » pendant plusieurs mois. Un récent renforcement des équipes doit permettre « d’assurer un retour à la normale », explique une porte-parole de La Poste.

Des perturbations peuvent s’expliquer par les multiples réorganisations des services postaux, rendues nécessaires par l’effondrement inexorable des volumes de courrier. En l’espace de dix ans, le nombre de plis est passé de 18 à 10 milliards par an. De l’avis des usagers, les réclamations individuelles auprès des services postaux sont de peu d’effet. Alerter les élus locaux, qui peuvent regrouper les témoignages, peut aider à faire pression sur La Poste. En cas de perturbations durables de la distribution, il est aussi utile d’alerter l’Arcep, chargée du contrôle du service universel postal. Rendez-vous sur la plate-forme en ligne jalerte.arcep.fr

Benjamin DOURIEZ

 

Ce que dit la loi

Article L. 1 du code des postes et des communications électroniques : « les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles. Le service de distribution est effectué (…) au domicile de chaque personne physique (….). »

 

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28 octobre 2019 1 28 /10 /octobre /2019 18:42

COMPTEUR ELECTRIQUE

PEUT-ON REFUSER LINKY ?

COMPTEUR ELECTRIQUE – PEUT-ON REFUSER LINKY ?

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises depuis un an. Refuser le compteur Linky reste impossible ? Sauf exceptions. Résumé des principales décisions.

 

Le compteur électrique communicant Linky nous vaut, semaine après semaine, un abondant courrier avec une question principale : puis-je le refuser ? Il n’est pas possible de s’opposer à l’installation du compteur vert fluo, annonçons-nous dans notre dossier sur le Linky publié l’an dernier (voir n°541 octobre 2018). Nous avons souhaité refaire le point un an plus tard, en tenant compte des décisions rendues par la justice.

 

UNE DIRECTIVE LE REND OBLIGATOIRE

Concernant les affaires portées par des particuliers, trois décisions confirment que le client n’a pas la liberté de s’opposer à l’installation du compteur. La cour d’appel de Versailles a rappelé, fin 2018, que le développement des compteurs communicants a été rendu obligatoire pour une directive européenne de 2019 transposée en droit français. Enedis a donc l’obligation légale d’installer les nouveaux compteurs. Le client a une relation contractuelle avec Enedis et doit permettre de procéder au remplacement.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a adopté la même position en juillet 2019. Quelques jours plus tard, le TGI de Nanterre affirmait également qu’il « n’existe pas de liberté de choix des consommateurs de refuser cet appareil », le contexte législatif et réglementaire s’appliquant tant aux usagers qu’à Enedis. Concernant les données personnelles, les tribunaux ont, pour l’instant, considéré qu’Enedis respectait ses obligations et qu’il n’en résultait pas de troubles susceptibles de conduire à refuser Linky.

En revanche, des avancées importantes ont été enregistrées pour les personnes souffrant d’une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. En mars dernier, le TGI de Toulouse a ordonné à Enedis de délivrer aux électro-hypersensibles une électricité sans courant porteur en ligne (CPL), la technologie utilisée par Linky. En avril, le TGI de Bordeaux a prôné l’installation de filtres. En juillet, le TGI de Tours a ordonné le retrait de compteurs Linky.

 

LES HYPERSENSIBLES AUX ONDES PRIS EN COMPTE

D’autres tribunaux ont refusé de prendre en compte les demandes, mais on semble s’orienter vers une possibilité pour les hypersensibles de refuser l’installation de Linky.

La contestation a aussi été portée par des conseils municipaux. Mais elle s’est heurtée à deux arrêts du Conseil d’Etat. Ce dernier a estimé, en juillet, que le maire ne disposait pas d’un pouvoir de police lui permettant d’ordonner un moratoire sur l’installation des compteurs.

Un mois plus tôt, il avait rappelé que si une commune a transféré sa compétence sur le réseau électrique à un syndicat local, elle n’en est plus propriétaire et ne peut pas s’opposer à l’installation de Linky. Qu’en serait-il si un syndicat local décidait de refuser le nouveau compteur ? La question reste ouverte, aucun syndicat n’ayant, à notre connaissance, décidé de moratoire.

FANNY GUIBERT

 

 

 

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28 octobre 2019 1 28 /10 /octobre /2019 18:37

CHARGES LOCATIVES

PROPRIÉTAIRE, LOCATAIRE QUI PAIE QUOI ?

 

La répartition des charges locatives est un sujet récurrent de fictions entre locataires et propriétaires. La loi fixe pourtant des règles précises, mais parfois subtiles. Nos conseils pour savoir les appliquer … ou les faire respecter !

 

En théorie, la règle est simplissime. D’un côté, le locataire d’un appartement en copropriété doit s’acquitter des dépenses d’entretien courant des parties communes (ascenseurs, chauffage collectif…) et, de l’autre, les gros travaux de réparation incombent au propriétaire. Mais en pratique, cela se révèle souvent beaucoup plus complexe. Vrai ou Faux ? Voici une série d’affirmations pour s’y retrouver. A noter que pour la location d’une maison, les charges récupérables se résument généralement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Les frais de dératisation sont à la charge du locataire.

FAUX la liste des charges dites « récupérables » sur le locataire est fixée, très précisément, par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Il s’agit de toutes les dépenses réglées par le propriétaire qu’il peut ensuite se faire rembourser par le locataire. Les frais de dératisation ne figurent pas dans cette liste.

En pratique, les charges récupérables portent essentiellement sur des dépenses liées à des services collectifs dont bénéficie le locataire (chauffage, électricité, salaires du concierge, eau, entretien des parkings…), des dépenses d’entretien courant et de menues réparations des parties communes de l’immeuble (voir tableau ci-dessous)

CHARGES LOCATIVES  PROPRIÉTAIRE, LOCATAIRE QUI PAIE QUOI ?

 

Un propriétaire peut réclamer un rappel de charges sur trois ans

VRAI pour la plupart des baux. Le bailleur peut réclamer pendant trois ans tout impayé de charges (article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), y compris après le départ du locataire. Toutefois, si la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année suivant son exigibilité, le locataire peut demander à échelonner leur paiement sur douze mois.

FAUX pour les locataires meublés ; les baux signés après le 27 mars 2014 peuvent prévoir des charges locatives sous forme de forfait. Aucune régularisation n’est alors possible.

 

Le bailleur doit justifier le montant des charges qu’il impute

VRAI les charges locatives donnent lieu au versement de provisions et font l’objet d’une régularisation annuelle. Un mois avant celle-ci, le bailleur doit communiquer au locataire le décompte par nature de charges. De plus, durant six mois à partir de l’envoi du décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition du locataire.

 

Il est moins grave d’arrêter de régler ses charges que son loyer

FAUX en cas de litige avec son propriétaire, il ne faut jamais arrêter de payer ses charges. Le propriétaire serait autorisé, si le bail le prévoit, à mettre fin à son contrat de location exactement comme s’il ne réglait pas ses loyers.

 

Un locataire doit s’acquitter du salaire du gardien de son immeuble

VRAI le décret n°87-713 du 26 août 1987 prévoit que si le gardien ou le concierge assure les deux fonctions d’entretien des parties communes et de la sortie des poubelles, le locataire supporte 75% de ses salaires. Sa contribution tombe à 40% s’il n’en assure qu’une seule.

 

Un propriétaire peut faire contribuer le locataire après des travaux d’économie d’énergie

VRAI  sous certaines conditions énumérées à l’article 23-1 de la loi du 6 juillet 1989. Que le chantier porte sur le logement ou les parties communes de l’immeuble, il faut que les travaux bénéficient directement au locataire, et que le propriétaire fournisse des justificatifs. Cette participation est limitée à quinze ans et son montant, non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.

 

Chaque année, un bailleur peut augmenter le montant des charges locatives de 10% et plus.

VRAI sauf paiement au forfait (autorisé pour les locations meublées uniquement), le locataire verse tous les mois, en même temps que son loyer, une somme fixe appelée « provision sur charges ». Or, son montant étant déterminé à partir des frais supportés par le propriétaire l’année précédente, celui-ci adresse au locataire un rappel de charges si les dépenses réellement engagées dépassent le montant provisionné. C’est d’ailleurs plutôt la règle ces dernières années avec la flambée des tarifs de l’eau et de l’énergie. Toutefois, le propriétaire reste tenu de les justifier.

LAURENCE OLLIVIER

Juriste : FANNY JOFFROIS

 

COMMENT SE DEFENDRE

Que faire si, après vérification, un locataire estime que son propriétaire lui fait payer des charges non récupérables ? Il doit les régler pour ne pas se mettre en tort ! Cependant, il accompagnera son envoi d’une lettre recommandée avec un avis de réception (LRAR) en photocopiant le décret du 27 août 1987 n° 87-713 avec la liste des charges récupérables. Et si le propriétaire ne veut rien savoir, le locataire tentera une approche amiable en saisissant, LRAR, la commission départementale de conciliation de son lieu de résidence. Il demandera à être remboursé des charges perçues indûment. En l’absence d’accord, la commission émet un avis dans les  deux mois qu’elle adresse au propriétaire et au locataire. Ce dernier peut saisir le tribunal d’instance s’il le souhaite.

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28 octobre 2019 1 28 /10 /octobre /2019 18:31

AUTOMOBILE À QUAND LA VÉRITÉ

SUR LA CONSOMMATION ?

AUTOMOBILE À QUAND LA VÉRITÉ  SUR LA CONSOMMATION ?

Les consommations de carburant très basses annoncées par les constructeurs ne se retrouvent jamais dans la vraie vie. Pourtant, depuis un an, le mode de calcul a évolué vers plus de réalisme. Mais les écarts subsistent.

 

Les consommations affichées par les constructeurs s’annoncent mirifiques : 4 litres, 4,5l, 5l aux 100 km. Mais, dans la vraie vie, les chiffres ne sont pas aussi avantageux. Cela se vérifiait surtout avec l’ancienne norme utilisée pour mesurer la consommation, la norme NEDC, jetée aux oubliettes en septembre 2018.

Elle reposait sur un test particulièrement peu contraignant, reproduisant des vitesses très basses et des accélérations incroyablement lentes : personne ne conduit réellement ainsi. D’où des écarts parfois faramineux que vous constatez avec votre propre consommation.

Selon les relevés du magazine Auto Plus, la consommation réelle des voitures s’établissaient entre + 20 et +95% par rapport aux chiffres officiels !

Ecart record, la Fiat 500 0.9Twin Air : 4l revendiqués par le constructeur, 7,8l relevés en conditions réelles. Exit donc cette norme illusoire, qui perdurait depuis …1973 !

 

LA NORME BIEN PLUS REALISTE

L’an dernier, la nouvelle norme, baptisée WLTP a débarqué. S’il s’agit toujours d’un test en laboratoire, elle repose sur un cycle enfin plus sévère : 30 minutes au lieu de 20, un kilométrage équivalant à 23 km au lieu de 11km avec, surtout des accélérations plus marquées, une vitesse moyenne accrue de 40% (46,5km/h) et des pointes à 131 km/h. enfin un schéma plus réaliste !

Tellement plus réaliste que d’un coup, les consommations mesurées ont fait des bonds de 20 à plus de 50%. Les constructeurs s’étouffent. L’augmentation est tellement forte que les autorités décident de reporter l’application de la nouvelle norme. Avec, dans un premier temps, une période transitoire où les consommations affichées reposent sur une norme intermédiaire, dite « NEDC corrélé ». Il s’agit des mesures de l’ancienne norme (NLDC) majorées d’un pourcentage : entre +6% et 12%.

Avec le NEDC corrélé, les déconvenues persistent. La Renault Talisman modèle essence en 1,3TCe est annoncée à 5,6l en NEDC corrélé alors qu’elle consomme en réalité 6,5l selon l’Auto Journal. De quoi décevoir ceux qui, incités par les discours des politiques, auraient opté pour la version essence après avoir conduit la Renault Talisman diesel qui se contentait de 4l de gazole dans sa très sobre version 1.5 dCi 110.

Si, succombant à la mode, ils optent pour un SUV, autrement dit un modèle familial de type 4x4, le passage à l’essence se révélera particulièrement douloureux ; un Ford Kuga ou un Volkswagen Tiguan essence annoncent respectivement 6,9 et 6,3l en NEDC corrélé alors qu’ils frisent les 9l, selon les mesures de la presse automobile.

 

41% D’AUGMENTATION POUR LA TOYOTA PRIUS

Si un nouveau report n’est pas entre temps décidé, la norme WLTP sera en vigueur l’an prochain. Elle réserve des surprises car les consommations officielles ne vont pas augmenter de la même manière. Loin s’en faut ! Les hybrides font parties des plus pénalisées. Ainsi, la Toyota Prius+ passe d’une consommation officielle de 4,1l à … 5,8l. Soit 41% d’augmentation ! Et ses 96 grammes affichées de CO2, au km se transforment en 131g – un niveau qui entraîne l’application d’un malus !

Pénalisées également, les voitures dotées des fameux petits moteurs à essence « down sizés » (réduits). Les constructeurs ont conçu ces mécaniques pour profiter des lacunes de l’ancienne norme. Il s’agit des moteurs à essence de petites cylindrées, avec la greffe d’un turbo pour compenser : 1,2 PureTech chez Peugeot-Citroën, 1,0 EcoBoost chez Ford, 1.0 Ecoflex chez Opel…Avec le cycle NEDC, ces moteurs peu sollicités ressortaient avec des chiffres extraordinairement bas. Mais leurs besoins réels en carburant se situaient couramment 30 à 35% au-dessus.

C’est particulièrement le cas pour des modèles assez lourds. Exemple : un Peugeot 5008 d’entrée de gamme avec un petit 3 cylindre, 1,2  litre bondit de 5,1l en NEDC corrélé à 6,7l avec la norme WLTP. Soit 30% de plus. Ses rejets annoncés de CO2 passent de 117 à 153 grammes !

 

LES CATALOGUES VONT ÊTRE CHAMBOULÉS

Ainsi, des versions auparavant vantées comme très sobres commencent à disparaître des catalogues. Ford a arrêté sa grande berline familiale Mondeo dotée de petit moteur 1.0 litre. Dans les mois qui viennent, les gammes des constructeurs vont connaître des chamboulements d’envergure. Beaucoup de versions, parfois même très vendues, seront supprimées. Avec la fin des normes laxistes, elles révèlent leur vrai visage : trop consommatrices, trop génératrices de CO2, elles imposent un malus dissuasif. Et, pour les constructeurs, il devient nuisible de les conserver dans leur offre : elles pèseront lourd dans les pénalités qu’ils devront verser à partir de 2021, si la valeur moyenne des voitures qu’ils vendent dépasse 95 grammes du CO2 au km.

Enfin plus réaliste, le nouveau cycle d’homologation vise une plus grande transparence et une plus grande justesse : les consommations dans les documents et les publicités des constructeurs seront enfin proches de la réalité.

Au passage, les consommateurs vont découvrir l’impact des équipements (niveau de finition et options telles qu’un toit ouvrant, attelage…). Précédemment, les consommations annoncées variaient en fonction du moteur, de la boite de vitesses et de la taille des roues. La norme WLTP a imposé la prise en compte de la dotation réelle de la voiture. Selon ses équipements, une berline VW Passat 2.0 TDI 150, par exemple, sera annoncée avec une consommation de 5,1 à 5,6l.

 

LES DIESELS TOUJOURS FAVORISÉS !

Tout n’est pas encore parfait : les tests restent faits en laboratoire, dans les conditions qui, certes, recréent celle de la circulation réelle, mais imparfaitement. Alors que les relevés effectués sur circuit, voiture roulante, demeurent la meilleure solution. Depuis 2001, l’Automobile Magazine propose des consommations ainsi mesurées, qui bénéficient de la très sérieuse certification iso 9001. « 60 » fournit aussi les consommations réelles pour les essais de voitures hybrides que nous publions depuis 2017 (voir par  exemple, notre test de SUV hybrides, n°546, mars 2019).

Il y a un autre point qui fâche : la France conserve le même système aberrant de bonus / malus écologique. Aberrant, parce qu’il n’est basé que sur les rejets de gaz carbonique, dépendant uniquement de la quantité de carburant absorbée. A ce petit jeu, les voitures diesels continuent d’être avantagées, puisqu’elles consomment 20 à 25% de moins de carburant. Une Renault Espace impose un malus de 353€ en diesel, 4 460 en essence. Pas vraiment une incitation à abandonner le gazole !

JEAN REMY MACCHIA

 

COMMENT MOINS CONSOMMER

1 – mettez la (bonne) pression

Gonflez bien vos pneus : un manque de pression de 0.5 bar, c’est 2.5% de consommation en plus, et une tenue de route altérée. Le gaspillage de carburant dû au sous-gonflage est estimé à 4 milliards de litres par an en Europe.

 

2 – adaptez vos pneus

Aujourd’hui, les fabricants proposent des pneus « basse résistance au roulement ». Ils diminuent leur frottement au sol. Les meilleurs permettent jusqu’à 4% d’économie de carburant. Toutes les grandes marques en proposent : Michelin Energy Saver, Goodyear Efficient Grip… Prix quasi identique aux pneus traditionnels.

 

3 – entretenez  la mécanique

Un filtre à air encrassé peut majorer votre consommation jusqu’à 15%. Si vous roulez beaucoup en ville, ou que ce filtre n’a pas été changé depuis plus de 30 000km, faite le remplacer. Sur un moteur à essence, des bougies encrassées augmentent les besoins en carburant jusqu’à 15%

 

4 – contrôlez vos accélérations

Ecrasez l’accélération coûte cher en carburant. Conduisez en souplesse. Passez le plus vite possible les rapports supérieurs de la boite de vitesses, sans conserver trop longtemps les intermédiaires.

 

5- anticiper les freinages

C’est en freinant que vous gaspillez du carburant : vous dissipez en pure perte l’énergie que votre voiture a utilisée pour atteindre votre vitesse. Bien avant un virage ou un carrefour, cessez d’accélérer et ralentissez en douceur.

 

6 – évitez le point mort

Lorsque vous ralentissez, pas besoin de rester débrayé ni de passer au point mort : au ralenti, votre moteur consomme encore un peu de carburant. Alors que si vous décèlerez en rétrogradant, l’alimentation en carburant est coupée : zéro conso.

 

7 – réservez vos barres de toit au jour « J »

Vous n’avez pas besoin de vos barres de toit ? Enlevez-le ! Sur autoroute, c’est 6 % de consommation en plus. Et 10 à 12% avec un coffre de toit.

 

8 – mollo sur la clim

La climatisation majore votre consommation de 3 à 8%. L’été, une fois la bonne température atteinte dans l’habitacle, vous pouvez couper de temps en temps, à moins que sévisse une canicule. Lorsque vous entrez dans une auto surchauffée, stationnée en plein soleil, mettez d’abord la ventilation à fond ou ouvrant toutes les portières, avant de lancer la clim. L’hiver, utilisez-la seulement trois minutes pour chasser la buée.

 

9 – vitre ouvertes : ça dépend

Roulez sur autoroute avec les quatre vitres ouvertes provoque des remous d’air et augmente la consommation jusqu’à 5%. Au-delà de 110km/h, mieux vaut utiliser la clim.

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