Selon une étude récente, les prix des fruits et légumes ont progressé dans l’hexagone de 9 % entre la semaine du 2 au 9 mars et celle du 6 au 11 avril. La hausse est même de 12 % pour les produits Bio, selon des relevés effectués dans plus de 4 600 drives sur 116 000 prix. Les ménages auront du mal à se consoler avec la baisse du prix de l'essence. Malgré la chute historique des cours du brut américain, celle-ci est toute relative en raison de la fiscalité forte et du fait que notre essence est calculée sur la base du prix du baril Brent de la mer du Nord. Si le consommateur français fait grise mine les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme sur la question des approvisionnements. La diversité des aliments n’est plus au rendez-vous. Une grande majorité constate un manque criant de produits frais, qui viennent presque exclusivement du ramassage quotidien dans les grandes surfaces.

Montrés du doigt pour le manque de civisme par ces temps de crise, les grandes surfaces ont assuré de leur côté avoir pris des mesures fortes : Intermarché parle de bloquer jusqu’à la mi-mai les prix de 10.000 produits de marques nationales ou de marques de distributeur. Chez Carrefour même son de cloche avec le blocage de 500 produits de l’opération dite « prix imbattables » …

Pendant ce temps à l’échelle mondiale les prix des matières premières agricoles continuent leur dégringolade inexorable.

Interrogé sur ce paradoxe le ministre de l’Économie s’est contenté de dire laconiquement : « il y a sur certains fruits et légumes frais une forte augmentation, ce phénomène s’explique par le remplacement de "produits qui venaient de pays européens pas forcément de la même qualité" par "des produits français".

Une note du service central du renseignement territorial daté du 7 avril 2020 contredit partiellement ces propos puisqu’elle évoque des abus qui ne trouvent pas de justifications et qu’elle qualifie d’opportunisme. Cette information est loin d’être anecdotique puisqu’elle émane d’un service rattaché au ministère de l’intérieur qui donne des informations en temps réel de ce qui se passe partout en France dans les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale et qui sont susceptibles de provoquer des réactions dans la population.

Pour l’INDECOSA-CGT il y a des effets d’aubaine qui ne sont pas acceptables dans un contexte comme celui-ci. Encore une fois ce sont les plus démunis qui en subissent les conséquences. Il est urgent d’agir et compte tenu des circonstances le gouvernement doit prendre des mesures immédiates comme le blocage immédiat des prix de nombreuses denrées alimentaires essentielles vendus dans les grandes surfaces. La liste des produits dits sanctuarisés doit se faire dans le cadre d’une véritable concertation du producteur au consommateur. Enfin Il est impératif que le gouvernement prenne des dispositions fortes pour empêcher les banques alimentaires d’être en rupture de stock.

La comparution à distance

Il suffit d’être devant son écran d’ordinateur avec les autres signataires par l’intermédiaire du réseau de visioconférence de l’étude. Par ce procédé le notaire recueille votre signature électronique et après coup signe l’acte qui devient définitif.

C’est une disposition particulièrement attendue pour deux actes en particulier :

• La vente en l’état futur d’achèvement « VEFA » qui est aussi appelée vente sur plan.

• La signature de vente dans l’ancien pour laquelle l’acquéreur fait un prêt garanti par une hypothèque. 90 % des études disposent de la signature électronique et près de la moitié sont équipées de réseaux sécurisés de visioconférence.

Signature par procuration

Cette disposition est déjà en place pour une grande partie des actes rédigés chez le notaire. On peut citer

l’exemple de la signature pour une vente immobilière qui peut avoir lieu par procuration, envoyée par courrier, donnée à un tiers ou un clerc de l’étude.

Si les signataires veulent vraiment être présents à l’acte, le choix de la signature par comparution à distance est possible.

Les testaments

Ce sont des actes qui peuvent être compliqués à instruire. Le confinement fera préférer la forme holographique c'est-à-dire écrite de la main de celui qui déclare ses dernières volontés. Le tout doit être daté et signé. Le notaire peut à ce moment-là conseiller son client par téléphone. Si le « testateur » n’est pas en mesure de l’écrire, le notaire peut alors le rédiger mais doit être assisté d’un autre confrère et doit voir impérativement le client pour recueillir sa signature.

Pour tout renseignement complémentaire : « le 3620 »

Près de 350 notaires volontaires se relayent par l’intermédiaire de ce numéro spécifique afin de répondre à vos questions. Cette plateforme téléphonique est joignable tous les jours de 14h à 19 h.

Prise en charge d’un crédit immobilier en cas de décès du Covid-19

Le risque décès lié à une épidémie est en principe assuré sauf exclusion liée à une situation médicale antérieure. Il est très important de bien lire les conditions liées aux éventuelles exclusions du contrat d’assurance et prendre contact avec l’assureur pour plus de précisions.

Le vélo est autorisé quand il sert comme moyen de transport dans des conditions dérogatoires de déplacement prévues par le décret du 23 mars 2020, c'est-à-dire le parcours domicile-travail, les achats de première nécessité, un déplacement pour un motif d’une extrême urgence.

En revanche pour la promenade ou pour le sport, il y a débat entre les consignes officielles et le droit proprement dit. En effet le vélo n’est pas accepté comme pratique à caractère sportif dans le rayon d’un kilomètre et en deçà d’une heure selon la fédération française de cyclisme. Elle dit les choses très clairement tout comme le ministère des sports.

Le ministère de l’intérieur quant à lui réserve la limitation de déplacement d’un cycle dans un rayon d’un kilomètre aux seuls enfants accompagnés d’un adulte à pied. Le tout toujours dans un délai imparti d’une heure.

Dans bien des cas on est tout de même au milieu d’une confusion juridique, en effet si on se réfère à l’article 5 du décret n°2020-293 du 23 mars dernier.

Le texte indique : « Des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. »

Si on suit le raisonnement du texte rien n’empêche de faire du vélo du moment que nous limitons notre déplacement au kilomètre exigé et cela pendant une heure maximum.

En droit ce serait permis et si on vous inflige une amende on pourrait envisager de la contester. Les informations fournies plus haut par la FFC et les deux ministères n’ont pas de fondement juridique.

Quant à savoir si la pratique du vélo est souhaitable dans les circonstances actuelles c’est avant tout une question de responsabilité personnelle.

Contamination : le papier plus adapté que le sèche-mains ?

Selon une étude conduite par Ines MOURA de l’université anglaise de Leeds, il est préférable d’utiliser du papier pour s’essuyer les mains qu’un sèche-mains électrique. Il semblerait que celui-ci serait moins efficace pour se débarrasser des pathogènes oubliés lors du lavage. Cette étude conclut que si les mains sont mal lavées, le papier est plus efficace pour retirer des germes récalcitrants.