GUIDE DE LA CONSOMMATION INDECOSA CHARENTE MARITIME

RETROUVER LES INTERLOCUTEURS

DES SERVICES DE L'ETAT

EN CHARENTE MARITIME

L'Organisation de l'Etat en Charente-Maritime : http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/content/download/2365/13464/file/L%27organisation%20de%20l%27%C3%89tat.pdf

Organigramme de la Direction Départementale de la Protection de la Population en Charente-Maritime : http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/content/download/4346/24250/file/organigramme%20DDPP17%20du%2001122012.pdf

Organigramme de la Direction Départementale des Finances Publiques :

http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/content/download/4034/22580/file/Organigramme%20DDFIP%20%5B22nov%5D.pdf

Organigramme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/content/download/3949/22140/file/organigramme%20mission%20A3-juillet2012.pdf

à l’attention du citoyen consommateur
et usager de services …

Guide
de
conseils
pratiques
pour
résoudre
des
petits
litiges…

A   l’attention   du  consommateur…

Ce guide de conseils pratiques, pour résoudre les petits litiges auxquels nous pouvons être exposés, est constitué d’informations brèves, traitées sous forme de "REPERES". Elles sont elles mêmes  complétées  par  références  législatives  (articles  de  lois),  et  par  des  coordonnées d’organismes du domaine d’activité concerné.

Ce petit ouvrage ne peut traiter de tous les litiges possibles pouvant exister dans les nombreux domaines de la vie quotidienne du citoyen consommateur et usager de services.

Dans tous les cas, en tant que consommateur,  avant de  s’engager, soyons vigilant en :
- demandant un devis détaillé et si possible auprès de plusieurs partenaires,
- se renseignant sur la solvabilité du prestataire,
- vérifiant les clauses du devis concernant principalement :
              ° le délai de livraison et les pénalités de retard au cas du non  respect de la date,
              ° le mode de paiement et les délais,
              ° les modalités de rétraction ou d’annulation,
- privilégiant les négociations par contact physique, et par écrit,
- évitant les discussions et négociations par téléphone.

Et  après en cas de litige, il faut :
- constituer un dossier chronologique de l’affaire (l’original, plus une photocopie),
- ne jamais se démunir des documents originaux, toujours fournir des photocopies,
- intervenir par courrier avec accusé de réception.

 

Pour toute information complémentaire, conseils, aide et appui pour les démarches à effectuer, prenez contact avec :
l’ASSOCIATION INDECOSA-CGT 17

6, rue Albert 1er
17025 LA ROCHELLE Cedex
Tél : 05.46.347.247. indecosacgt17@wanadoo.fr
PERMANENCE le lundi de 10 h à 18 h sans interruption

AUTOMOBILE - LOGEMENT

http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/indecxosa-guide-17---1.pdf

BANQUE -  ASSURANCE - TRAVAUX

http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/indecxosa-guide-17---2.pdf

COMMERCE - TELEPHONOE ET NET - TOURISME

http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/indecosa-guide-17-3e-partie.pdf

GUIDE DU CONTROLE DES CHARGES LOCATIVES
http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/Guide-du-contrle-des-charges-locatives.doc