Taxes sur les carburants, sur les énergies fossiles, et bientôt sur les billets d’avion… L’État touche au porte-monnaie des consommateurs pour orienter leurs comportements… et renforcer son budget. Les taxes peuvent avoir de réelles vertus écologiques. Mais faut-il pour autant tout miser sur elles ?
Au commencement était la taxe ! Le mouvement social des gilets jaunes a eu comme déclencheur la progression des taxes sur les carburants à la pompe. A l’automne 2018, dans un contexte de flambée des cours du pétrole, s’annonçait une nouvelle hausse de la taxe carbone (principal élément chimique des gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique) et pour peser sur le comportement des automobilistes. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. On connaît la suite : les gilets jaunes ont tué dans l’œuf cette hausse de la taxe carbone (pour 2019 au moins) et poussé le gouvernement à prendre des mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Dans l’histoire politique, c’est une nouvelle manifestation de l’extrême sensibilité populaire aux hausses de prix liés aux impôts. Loin d’être anecdotique, le montant de la taxe et le type de produits et services sur lesquels elle s’applique – « assiette »- sont au cœur des révoltés, à toutes les époques et dans tous les pays.
« VERDIR » L’ÉCONOMIE
En raison du réchauffement climatique, le XXIème siècle s’annonce comme celui de la transition écologique et de la « fiscalité environnementale ». Cette dernière représente aujourd’hui en France 5% des prélèvements obligatoires, loin des 10% recommandés par la Commission européenne pour « verdir » l’économie en profondeur.
Pourtant, le montant des taxes environnementales est déjà significatif. En 2016, elles ont rapporté 51 milliards d’euros, dont 28,5 pour la seule taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), prélevée sur le fioul, le gaz naturel, l’essence et le diesel, selon le ministère de la Transition écologique.
Plus de 8 milliards d’euros sont aussi prélevés chaque année sur les factures d’électricité, via la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Les sociétés d’autoroutes ou encore les industries polluantes doivent aussi s’acquitter de prélèvements spécifiques.
En 2020, une nouvelle taxe environnementale va voir le jour, dans le secteur aérien : tout voyageur décollant de France métropolitaine devra payer entre 1,50€ et 18€ par vol, selon la classe et la destination choisies.
L’URGENCE ÉCOLO À TOUTES LES SAUCES
Problème : les taxes abondent d’abord le budget général de l’Etat et peuvent donc financer, en théorie, aussi bien des écoles que la baisse de l’impôt sur la fortune. Le gouvernement a beau promettre d’allouer les 180 millions d’euros de l’écotaxe aérienne de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), qui soutient des projets de tramways ou de lignes de bus à haute fréquence, les associations écologistes y voient surtout une stratégie de communication. Elles réclament plus de transparence dans l’utilisation des taxes environnementales, dont la majeure partie sert, en effet, à autre chose qu’à la transition écologique.
Nombreux sont les économistes et sociologues qui demandent aujourd’hui un changement de logique « il faut réorienter la boussole, écrivait le chercheur Vincent Bertrand, dans le quotidien Les Echos du 28 novembre 2018, en priorisant un recyclage du revenu de la fiscalité carbone vers la réduction des inégalités et le financement du déploiement des technologies non carbones à toutes les franges de la population ». l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) va dans le même sens et critique la faiblesse des « subventions directes aux consommateurs » - environ quatre milliards d’euros par an, notamment à travers le chèque énergie.
Un rapport du Commissariat général au développement durable de mars 2018 pointait les inégalités que devait créer la hausse programmée de la taxe carbone jusqu’en 2022 – gelée depuis le mouvement des gilets jaunes. Le surcoût occasionné, pour se chauffer et se déplacer en voiture, serait en moyenne de 500€ par an pour les habitants des communes rurales et des unités urbaines de moins de 20 000 habitants, contre 300€ de plus pour les ménages des grandes villes.
Pas étonnant, dans ces conditions, qu’un bon nombre de Français voient rouge quand une taxe verte se pointe. Brandie à toutes les sauces, l’urgence écologique braque ; la réticence à modifier ses habitudes rejoint la peur du chaos climatique total.
Oui mais voilà, l’Etat et les économistes constatent que les hausses de prix jouent profondément sur les comportements. Une étude de l’Insee sur les carburants automobiles, couvrant la période 1985-2006, est à ce titre éclairante. Elle conclut : « à la suite d’une hausse de 10% du prix des carburants, les ménages réduisent leur consommation à long terme de 7% en moyenne » après corrections des biais, comme la baisse de consommation des voitures. Malgré des variations conjoncturelles, les taxes et les cours du pétrole n’ont cessé de gonfler les prix de l’essence et du diesel depuis trente ans.
LA TAXATION PEUT ÊTRE EFFICACE….
Un autre exemple, celui de la redevance incitative sur les déchets, souligne aussi qu’une taxation fine s’avère redoutablement efficace. La redevance est calculée en fonction du poids des poubelles et / ou du nombre de levées des bacs de collecte. Dans les territoires où elle a été introduite ces dernières années, les habitants ont mieux trié les emballages, composté davantage et moins jeté d’ordures ménagères. En moyenne, selon l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME), la réduction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles est de 41% et la hausse de la collecte des recyclables de 40% !
Pour aboutir à ce résultat, les collectivités doivent accompagner les citoyens par une communication précise et poussée. A certaines conditions, la taxation se montre efficace à modifier les habitudes…
On pourrait extrapoler et conclure à l’efficacité des hausses de prix par les taxes environnementales. Seulement, le mouvement des gilets jaunes rappelle que la transition écologique ne sera socialement acceptable que si les aides comblent les inégalités sociales et les inégalités entre urbains et ruraux. Le temps semble résolu des taxes appliquées aveuglement.
Florent POMMIER-ROSS
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