QUELLES PRIORITÉS POUR NOTRE EAU ?

JOURNÉE MONDIALE DE L'EAU

COMMUNIQUE INDECOSA-CGT

Attention aux idées reçues ?

Il ne faut pas croire que la congélation élimine le COVID-19.

En réalité elle ne le tue pas !

Certains virus sont conservés depuis des centaines de milliers d’années dans « le permafrost » en Sibérie. On peut alors déduire que nos emballages de produits surgelés ne sont pas exempts de virus.

En revanche il est important de préciser que contrairement aux bactéries, la nourriture n’est pas un terrain favorable à la multiplication du virus.

Les aliments peuvent en revanche être contaminés par les personnes qui les manipulent.

L’agence national de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en préconise la cuisson. En comparant avec des virus similaires l’établissement public affirme que le COVID-19 est sensible aux températures de cuisson. Un traitement thermique à 145 fahrenheits (63°C) pendant environ 4 minutes permet de diviser par 10 000 la contamination d’un produit alimentaire.

Attention aux rumeurs sur l’eau du robinet !

Dans une commune de Moselle on a recommandé de faire bouillir l’eau du robinet considérée comme impropre à la consommation par l’ARS. Cela a suscité dans cette période exceptionnelle de confinement un vent de panique chez les habitants. Entre-temps la Mairie a diffusé une information complémentaire indiquant que cela n’avait rien à voir avec le Covid-19.

Pour calmer le jeu le centre d’information sur l’eau (CIEAU) a indiqué dans un communiqué daté du 23 mars que l’eau du robinet pouvait être bue en toute sécurité. Il a précisé également que différentes méthodes de désinfection comme la chloration, le traitement par ultraviolets ou encore par l’ozonation permettent d’éliminer tous les virus y compris celui-ci.

Enfin il ajoute que l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent et que c’est le produit alimentaire le plus contrôlé notamment par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Arnaud FAUCON

secrétaire national

LA CARAFE FILTRANTE POUR DIMINUER

LA PRÉSENCE DES NITRATES :

UN PLACEBO MARKETING ?

Aujourd’hui, près d’un quart des consommateurs d’eau du robinet utilisent une carafe d’eau avec un filtre. Dans ses études, l’INC a démontré que ce système est inefficace, voire dangereux, parce que cela facilitait le développement de bactéries.

En matière de nitrates, les résultats sont très mauvais. Selon une étude publiée par 60 millions de consommateurs, les carafes testées n’ont retenu que 8 à 17% de la quantité de nitrates présente dans l’eau. En retenant cette faible quantité, les fabricants induisent en erreur les consommateurs en promettant une eau débarrassée de ses nitrates. Il serait temps de contraindre les fabricants à indiquer que l’eau filtrée ne convient pas aux nourrissons, ni aux enfants en bas âge.

COUPER L’EAU POUR IMPAYÉ EST ILLÉGAL

L’eau est un élément vital. La loi Brottes de 2013 garantit l’accès à l’eau considéré comme un besoin essentiel de la personne. En cas de difficultés financières, des solutions existent.

Toute consommation d’eau potable donne lieu à facturation établie mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction des choix faits par la collectivité responsable de la distribution ou la société qu’elle a chargée de ce service. Tout impayé de facture donne donc lieu à des relances, et toute difficulté financière doit être signalée, dans la mesure du possible, au service d’eau potable afin que soit proposé, par exemple, un échéancier de paiement.

Cependant, la loi interdit formellement, depuis 2013, de procéder à une réduction ou une interruption de l’alimentation en eau potable pour cause d’impayé, tout au long de l’année. La justice a condamné systématiquement les collectivités et les entreprises déléguées (Véolia, Suez, la Saur…) ayant mis en œuvre ces pratiques.

Des consommateurs protégés

En cas de litige avec le service d’eau potable ou de difficultés de règlement, contactez le service client pour un étalement de la créance. Dans ce cas où une réduction ou une coupure de débit d’eau interviendrait, n’hésitez pas à contacter l’Indecosa Cgt la plus proche de votre domicile qui interviendra auprès du service des eaux afin de rappeler la réglementation en vigueur. A défaut, vous pouvez contacter le défenseur des droits ou son délégué local.

Le Conseil constitutionnel, saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation sur une question prioritaire de Constitutionnalité posée par une société de distribution d’eau, a rendu une décision qui garantit l’accès à l’eau considéré comme un besoin essentiel de la personne. Il a validé l’interdiction généralisée des coupures d’eau pour les résidences principales, y compris lorsque l’usager ne paie pas ses factures.

Un distributeur débouté

A l’origine de cette procédure, un distributeur d’eau qui déposé une question de constitutionnalité (QPC), après avoir été attaqué en justice pour une coupure d’eau réalisé sur l’un de ses clients pendant plusieurs mois. La société requérante faisait valoir, qu’en adoptant ses dispositions, le législateur a porté une atteinte excessive, d’une part, à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre et, d’autre part, aux principes d’égalité devant la loi et les charges publiques. Le tribunal avait ordonné le rétablissement immédiat de la fourniture d’eau. Mais la décision judiciaire avait été suspendue à la question prioritaire de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel a ainsi validé la Loi Brottes de 2013, qui interdit à tout distributeur de couper l’alimentation en eau tout au long de l’année dans une résidence principale même en cas d’impayé. C’est la même loi qui a institué le principe de trêve hivernale pour les coupures d’électricité et de gaz, pour les consommateurs, sans distinction de revenus.

Par cette décision, le législateur a « jugé que l’atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre qui résulte de l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le législateur ». Il a ainsi affirmé qu’aucune personne en situation de précarité ne peut être privée d’eau. Les dispositions contestées, en garantissant dans ces conditions l’accès à l’eau qui répond à un besoin essentiel de la personne, poursuivent ainsi l’objectif de valeur constitutionnelle que représente la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent.

Le Conseil constitutionnel a ensuite rappelé, en s’appuyant sur les règles fixées par le Code générale des collectivités territoriales, l’encadrement législatif spécifique qui entoure les contrats passés pour la distribution d’eau. Il en a déduit que les distributeurs d’eau exercent leur activité sur un marché réglementé.

Arnaud FAUCON

INDECOSA CGT