COPROPRIETE :

LA CONSULTATION DES PIECES

JUSTIFICATIVES DES CHARGES

Fiche pratique J 321 : https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-la-consultation-des-pieces-justificatives-des-charges

Date de publication : 31/07/2018 - Logement/immobilier

L'AERAS :

ASSURER SON PRET BANCAIRE

EN CAS DE RISQUE AGGRAVE

DE SANTE

Fiche pratique J 305 : https://www.inc-conso.fr/content/laeras-assurer-son-pret-bancaire-en-cas-de-risque-aggrave-de-sante

Date de publication : 18/07/2018 - Assurance

Lorsque vous souhaitez contracter un prêt, qu'il s'agisse d'un prêt à la consommation ou d'un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent, dans la plupart des cas, que vous souscriviez à un contrat d'assurance emprunteur afin de garantir ce prêt.

Cependant, si vous avez ou avez eu un grave problème de santé, il peut être difficile d'obtenir un prêt aux couvertures standards (sans majoration de tarifs ou exclusions de garantie). C'est pourquoi vous pouvez vous prévaloir de la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), appliquée par l'ensemble des assureurs et des organismes de crédit et dont la procédure s'enclenche automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance emprunteur. L'obtention de ladite assurance n'est cependant pas garantie.

1 - Les conditions d'application de la Convention AERAS

2 - Fonctionnement du mécanisme d'instruction de la demande d'assurance de prêt

2.1 - Les prêts immobiliers et professionnels

2.2 - Les prêts à la consommation

2.3 - Délai d'instruction de la demande d'assurance du prêt

2.4 - Choix de l'organisme d'assurance

3 - La prise en charge du coût des suprimes éventuelles

4 - En cas de contestation : vos recours

LA VENTE HORS ETABLISSEMENT

(OU "DEMARCHAGE A DOMICILE")

Fiche pratique J 141 : https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-hors-etablissement-ou-demarchage-domicile

Date de publication : 22/06/2018 - Commerce/services

On sonne à la porte. Ce n’est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d’alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison.

Etre sollicité à son domicile par un démarcheur met l’acheteur potentiel en infériorité psychologique. Il est plus difficile de dire non à un vendeur chez soi que dans un magasin où il suffit de quitter les lieux. Le risque est d’acheter des produits dont on s’apercevra rapidement qu’ils sont inutiles, superflus ou qui ne présentent pas les caractéristiques vantées par le vendeur. Il est toujours aléatoire d’acheter quelque chose à domicile sans s’être renseigné sur les marques présentes sur le marché et sur les prix pratiqués. Le démarchage donne parfois lieu à de réels abus.

Aujourd’hui, les professionnels redoublent d’ingéniosité. En 2017, les ventes auprès d’un démarcheur représentaient 11 % des réclamations avec un total de 71 334 (site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

1 - QU’EST-CE QUE LA VENTE HORS ETABLISSEMENT ?
1.1 - Le contexte législatif
1.2 - Les éléments de définition

2 - QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES ?

2.1 - La délivrance d’informations avant de conclure le contrat
2.2 - La remise obligatoire d’un contrat
         > L'abus de faiblesse
2.3 - L' interdiction de percevoir toute contrepartie financière pendant 7 jours
2.4 - Le droit de rétractation
         > Les foires et salons

3 - QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?

3.1 - Rechercher une solution amiable

3.2 - Alerter l'administration

3.3 - Saisir les tribunaux

L'ASSURANCE DEGATS DES EAUX

Fiche pratique J 80 :  https://www.inc-conso.fr/content/lassurance-degats-des-eaux

Date de publication : 16/06/2018 - Assurance

Robinet mal fermé, fuite sur une canalisation, infiltration au travers de la toiture, baignoire qui déborde.… Ces incidents restent les plus courants et engendrent des coûts élevés pour les assureurs et de nombreuses difficultés pour les assurés.

L'assurance dégâts des eaux est aujourd'hui incluse dans la quasi-totalité des contrats multirisques habitation. La souscription est d'ailleurs obligatoire pour les locataires de logements non meublés au titre de la responsabilité civile locative (en cas de dommage causé par le locataire aux biens pris en location) et fortement recommandée, voire indispensable, pour les autres.

A qui déclarer le dégât des eaux (le sinistre) ? Qui indemnise ? Quels dommages sont pris en charge ? Pas toujours évident de s'y retrouver. Cette fiche pratique de l'INC vous donne les clés pour que votre dégât des eaux ne vire pas au cauchemar.

Cette fiche ne traite pas :

des effets du gel sur les canalisations, appareils et installations hydrauliques situés à l'intérieur du logement assuré. Consultez la fiche pratique INC : "Les dommages causés par le gel",

des catastrophes naturelles. Consultez la fiche pratique INC : "L'assurance des tempêtes et catastrophes naturelles".

L’ASSURANCE DES TEMPETES

ET DES CATASTROPHES NATURELLES

Fiche pratique J 117 : https://www.inc-conso.fr/content/lassurance-des-tempetes-et-des-catastrophes-naturelles

Date de publication : 06/06/2018 - Assurance

Régulièrement, chaque année, des phénomènes météorologiques de grande ampleur touchent notre pays : tempêtes de vent, inondations, raz-de-marée, sécheresse, orages de grêle, ouragan dans les DOM-TOM. Plus rarement ce sont des tremblements de terre ou des glissements de terrain. Pour tous ces phénomènes, les contrats d'assurance de dommages aux biens doivent obligatoirement contenir une garantie tempête et catastrophes naturelles.

En 2017, le coût des catastrophes naturelles dans le monde a doublé par rapport à 2016, estime le réassureur Munich Re. C’est pourquoi, il est important d’être bien couvert contre les conséquences de ces phénomènes.

Quelles sont les différences entre les garanties "tempêtes" et "catastrophes naturelles" ? Comment sont-elles souscrites ? Que couvrent-elles ? Quelles sont les exclusions de garantie et les conditions de mise en œuvre ? Comment se faire indemniser ?

1 - LES GARANTIES TEMPETES ET CATASTROPHES NATURELLES

1.1. La garantie tempête

1.1.1. Les biens garantis

1.1.2. Les évènements couverts

1.2. La garantie des catastrophes naturelles

1.2.1. Les biens garantis

1.2.2. Les dommages couverts

1.2.3. Les conditions de mise en jeu de la garantie : l'arrêté de catastrophe naturelle

1.2.4. Les franchises

2 - L'INDEMNISATION DES DOMMAGES

2.1. Les obligations de l'assuré

2.1.1. Les mesures conservatoires

2.1.2. La déclaration de sinistre

2.1.3. La preuve du sinistre

2.2. Les obligations de l'assureur

2.2.1. Les délais d'indemnisation

2.2.2. Le calcul de l'indemnité

ANNEXE - Tableau comparatif des deux régimes d'assurances obligatoires