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LES CAS GAGNES

PAR NOS ANTENNES

DANS LA RUBRIQUE
"DOSSIERS GAGNES"


LE COUP DE GUEULE DU CONSOMMATEUR

Vous désirez  exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs

Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"

14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 19:42

ACHATS EN LIGNE

E-COMMMERCE : QUELLES SONT LES REGLES ?

 

Prix, frais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs en matière de commerce électronique.

La fiche de la DGCCRF précise d’abord les règles générales concernant l’exercice des pratiques commerciales. Elles ne doivent être ni déloyales, ni trompeuses, ni agressives. Sont ensuite détaillés :

  • les obligations d’information du consommateur spécifiques au commerce électronique (nom du professionnel, coordonnées téléphoniques, durée de validité de l’offre et du prix proposés, étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique...),
  • le droit de rétractation (durée, effet...),
  • le délai de livraison (date limite de livraison...),
  • la conclusion du contrat (commande, récapitulatif, confirmation...),
  • l’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer (information du client, remboursement, échange contre un produit de qualité et de prix équivalents...),
  • la réduction de prix (prix de référence, publicité, pourcentage de réduction, produits concernés, période...).

Le 39 39 « Allô, service public » (coût d’une communication locale, à partir d’un téléphone fixe), centre d’appel unique, répond à toutes les questions des consommateurs du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour en savoir plus

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET COMMERCE
31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 15:49

CYBERCRIMINALITE

 

10 MILLIONS DE VICTIMES

 

EN FRANCE EN 2012 

 

La cybercriminalité peut rapporter gros! Des réseaux de pirates ou de marchands illégaux, des organisations internationales avec des ramifications complexes et performantes, sachant s’adapter aux mutations technologiques, engrangent des dizaines de millions de dollars chaque année en escroquant les internautes de tous les pays. Leurs techniques et l’étendue de leurs crimes évoluent aussi vite que les nouvelles technologies d’informations et de communications pénètrent les foyers.

Des réflexes de protection nécessaires

Chaque année, Norton by Symantec publie les résultats d’une étude sur la cybercriminalité. Cette enquête évalue le nombre de victimes de la cybercriminalité dans le monde et en France en particulier, le coût de celle-ci, et le type d’attaques pratiquées. Elle tente également de mesurer les progrès réalisés par les internautes pour se protéger. Le rapport 2012 dévoile par exemple que la plupart des internautes majeurs ont adopté les réflexes de base pour se prémunir des attaques et protéger leurs données personnelles, à savoir supprimer les mails douteux et prêter grand soin aux informations fournies en ligne. Mais de bonnes habitudes restent à adopter : 49 % des Français n'utilisent pas des mots de passe complexes ou ne les changent pas régulièrement. Plus d'un tiers ne vérifie pas la présence du petit cadenas, symbole de sécurité, dans le navigateur des sites visités avant de saisir dans les formulaires des données sensibles telles que leurs coordonnées bancaires.

Une perte moyenne de 157€ par victime

L’enquête révèle également qu’en France plus de 10 millions de personnes ont été victimes de la cybercriminalité, engendrant près de 2,5 milliards d’euros de pertes. Un internaute majeur sur dix (11 %) a été victime d’une attaque sur des réseaux sociaux ou via un appareil mobile. Pour les pirates, deux «portes d’entrée» en recrudescence. Sur les réseaux sociaux, il s’agit en général d’une usurpation d’identité avec usage illicite du profil.

Plus de la moitié (57 %) des utilisateurs d'appareils mobiles affirment avoir déjà reçu un message sur leur appareil, provenant d'une personne inconnue, les invitant à cliquer sur un lien ou à appeler un numéro tout aussi inconnu.

Chaque seconde, 18 internautes dans le monde sont victimes d’actes malveillants en ligne, soit plus d'un million et demi de personnes chaque jour. Les pertes financières s’élèvent à 197 $ (soit 157€) en moyenne par victime.

De la délinquance au terrorisme

Les crimes et délits sont de différents ordres. L’un des plus graves concerne les atteintes aux mineurs, et notamment la pédopornographie. Toujours parmi les atteintes à la personne, on trouve les atteintes à la réputation ou l’atteinte à l’image de la personne, et la mise en danger par la distribution de produits dangereux (faux médicaments par exemple).

Viennent ensuite les atteintes aux biens: extorsion, fraude aux moyens de paiement, détournement et exploitation des coordonnées bancaires… Enfin, on ne peut pas parler de cybercriminalité sans évoquer les atteintes à la propriété intellectuelle avec, notamment, le piratage des œuvres artistiques.

L’ampleur de ces menaces qui couvrent un large spectre, depuis l’acte de délinquance jusqu’au terrorisme, réclame une lutte organisée à l’échelle internationale et d’importants moyens au niveau des États.

Une lutte internationale

En France différents services participent à la sécurité des internautes ou des services informatiques des pouvoirs publics. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) créée en 2009 assure un service de veille, de détection, d’alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l’État. Depuis 1998, la Gendarmerie nationale a mis en place un département dédié qui assure la surveillance du réseau en recherchant les infractions portant atteinte aux personnes et aux biens. Au sein de la police, c’est l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui assure cette mission. Sur le plan juridique, de nouvelles infractions ont été instaurées comme le délit d’usurpation d’identité en ligne. Enfin un portail gouvernemental de signalement des contenus illicites de l’Internet a été ouvert. En 2012, près de 120 000 signalements ont été enregistrés (www.internet-signalement.gouv.fr).

L’éducation au numérique: une priorité

Vingt-huit organismes ont officiellement constitué un collectif, à l’initiative de la CNIL, pour faire de l’éducation au numérique une «Grande cause nationale» en 2014. Ce collectif regroupe des représentants des acteurs économiques, de la société civile, du monde de l’éducation et des institutions qui sont investis dans ce domaine.

Les membres du collectif considèrent unanimement qu’il y a urgence à diffuser une culture du numérique et de former les différents publics, à tous les âges de la vie, pour permettre à chaque individu d’être un acteur du numérique informé et responsable et d’exercer de manière effective ses droits et devoirs.

Pour en savoir plus : télécharger la fiche : Internet: comment éviter les fraudes?

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans COMMUNIQUE DE PRESSE D'INDECOSA NATIONAL INTERNET
13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 20:26

LES ANNUAIRES DU WEB A EVITER

 

Le site internet de 60 millions de consommateurs publie en ligne une liste (non exhaustive) des annuaires du web à éviter.

Les consommateurs cherchent parfois les coordonnées d’un professionnel (médecin, plombier, fleuriste…) par un moteur de recherche sur internet. Le moteur peut alors proposer des annuaires qui renvoient vers un numéro surtaxé censé assurer la mise en relation avec le professionnel (et cela sans l’accord du professionnel concerné).

Cette pratique est dorénavant prohibée, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ayant, depuis le 1er juillet 2013, interdit d’affecter un numéro surtaxé « à une personne physique ou morale […] sans avoir recueilli, préalablement et de manière explicite […] son consentement pour être jointe par un tel numéro ».

Le site de 60 millions de consommateurs est édité par l’Institut national de la consommation (INC).

Pour en savoir plus

60 millions de consommateurs - Institut national de la consommation

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET
30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 11:20

ALERTE AUX NOUVELLES

 

FRAUDES INTERNET :

 

QUELLES BANQUES


VOUS PROTEGENT


LE MIEUX ?

 

Article de Capital.fr : http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/alerte-aux-nouvelles-fraudes-internet-quelles-banques-vous-protegent-le-mieux-851245

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET BANQUE
26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 16:42

VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET :

ATTENTION AUX CONTREFAÇONS

Médicaments faussement étiquetés, médicaments falsifiés... Dans le cadre d’une campagne d’information concernant la vente de médicaments sur internet, le ministère des affaires sociales et de la santé propose de retrouver en ligne la liste des sites français autorisés par les Agences régionales de santé (ARS).

Pour rappel, les grandes lignes de la réglementation sont les suivantes :

  • création et exploitation d’un site internet de vente de médicaments réservées aux pharmaciens,
  • site internet adossé à une officine de pharmacie physique,
  • vente uniquement de médicaments ne nécessitant pas d’ordonnance,
  • création du site soumise à autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) dont dépend la pharmacie,
  • mise à disposition du public par l’Ordre national des pharmaciens de la liste des sites autorisés sur internet.

À ce jour, en France, une soixantaine de sites sont autorisés sur internet pour la vente de médicaments.

Pour en savoir plus

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ordre national des pharmaciens

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET SANTE
29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 19:37

PERTE OU VOL DE DONNEES SUR INTERNET :

 

UNE MEILLEURE PROTECTION

 

DES CONSOMMATEURS

 

À compter du 25 août 2013, le règlement européen n° 611/2013 met en place une procédure d’information en cas de piratage de données d’un opérateur de services de télécommunications ou d’un fournisseur de services internet permettant à un tiers d’accéder à des données à caractère personnel (nom, adresse ou coordonnées bancaires par exemple).

Cette procédure comprend 3 obligations à la charge du professionnel :

la notification des faits auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dans un délai de 24 heures après leur constatation (avec un document normalisé et identique pour tous les membres de l’Union européenne),

·       la fourniture d’une description des données concernées et des mesures déjà prises ou qui seront prises,

·       une évaluation de la nécessité d’informer ou non les abonnés, en fonction du type de données ayant fait l’objet d’une violation.

·       Une liste indicative de mesures techniques de protection à mettre en œuvre (techniques de cryptage par exemple) sera publiée ultérieurement par la Commission européenne.

 

Pour en savoir plus

Règlement n° 611/2013 de la Commission européenne du 24 juin 2013

Journal officiel de l’Union européenne

 

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 17:54

VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET :

 

QUELLES SONT LES REGLES ?

Publié le 11.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté entrant en vigueur le 12 juillet 2013 fixe les bonnes pratiques de vente de médicaments par voie électronique auxquelles doivent se conformer les pharmaciens.

Tous les médicaments ne nécessitant pas d’ordonnance peuvent être vendus en ligne. L’arrêté détaille les règles à respecter en matière de vente de médicaments sur internet, en particulier :

  • identification du site internet et de l’officine,
  • médicaments faisant l’objet du commerce électronique (présentation des produits en ligne, prix, publicité),
  • conseils pharmaceutiques, quantités maximales délivrées, contrôle pharmaceutique, déclaration d’effets indésirables et information des patients,
  • protection de la vie privée et confidentialité,
  • préparation de la commande et livraison,
  • règles spécifiques au commerce électronique de médicaments (conditions générales de vente, facturation, absence de droit de rétractation, réclamations).

C’est une ordonnance du 19 décembre 2012 qui avait établi le cadre de la vente des médicaments sur internet par les pharmaciens d’officine.

Pour en savoir plus

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Ordre national des pharmaciens

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET SANTE
25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 20:50
BANQUE EN LIGNE : QUELLE REALITE ??

 

À ne pas confondre avec les banques traditionnelles qui offrent certains services sur Internet (consultation du solde, virement…), les banques en lignes sont des établissements bancaires en mesure de gérer, entièrement via un site Web, l’argent « électronique » de leurs clients. Malgré l’absence ou le nombre extrêmement réduit d’agences physiques (avec guichets), et l’impossibilité, le plus souvent, d’effectuer des dépôts d’argent liquide, ces banques proposent néanmoins les principaux services des établissements traditionnels : des services de gestion de comptes courants, des comptes d'épargne, des services de bourse, des crédits.

 

Un contexte favorable

Il y eut EGG, ZEBANK ou BANQUE DIRECTE. Mais qui s’en souvient ? Trop innovantes face à des internautes trop peu nombreux et encore trop méfiants vis-à-vis des transactions en ligne, les premières banques en ligne, il y a une dizaine d’années, n’ont pas réussi à s’imposer. Les établissements qui ont pris le relais, comme BOURSORAMA, FORTUNEO ou ING DIRECT, bénéficient aujourd’hui d’un meilleurs contexte. Les Français ont recours plus naturellement à Internet et craignent moins la fraude lors des transactions. D’après une enquête INSEE de mars 2011, deux ménages sur trois disposent d’Internet. Près de 80 % des Français l’utilisent tous les jours.

 

Des services moins chers

L’atout principal des banques en ligne est leurs tarifs. Très offensifs sur le plan commercial, la plupart de ces établissements proposent des services à un coût très inférieur à celui des banques traditionnelles. Cartes bancaires, virements, expéditions des chéquiers, opérations de bourse, ces services et beaucoup d’autres sont souvent proposés gratuitement aux internautes, au moins la première année de fonctionnement du compte. Ces économies sont essentiellement réalisées grâce à l’absence d’un réseau d’agences physiques. En général, un unique centre accueillent les conseillers salariés de la banque, qui se tiennent à la disposition des clients par téléphone.

 

Réservé aux internautes avisés

Si leurs offres peuvent permettre de réaliser quelques économies, il faut reconnaître qu’elles s’adressent aux clients plutôt à l’aise d’un point de vue financier. Mieux vaut ne pas avoir de problèmes d’argent et être en mesure de gérer seul son compte. Il est également préférable de bien comparer les offres parfois assez disparates, notamment en matière de produits d’épargne. De nombreux sites Internet spécialisés mettent en ligne des comparatifs. En outre, la loi impose aux banques, depuis le 1er janvier 2011, une tarification claire des services. Comme les autres établissements, les banques en ligne doivent donc faire figurer sur leur site la liste tarifaire de leurs services et produits bancaires.

 

Fiche pratique : http://www.indecosa.cgt.fr/z_4647/images/banques%20en%20lignes.pdf

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET BANQUE
15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 09:15

 

SITE INTERNET

 

« ASSURANCE BANQUE ÉPARGNE INFO SERVICE »

acp.JPG

 

Une nouvelle version du site Internet « Assurance Banque Épargne Info Service » pour mieux informer les consommateurs de services financiers sur leurs droits

L’Autorité de contrôle prudentiel, l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France lancent un nouveau site internet www.abe-infoservice.fr plus intuitif et plus adapté aux besoins des consommateurs.

Ce site a notamment pour objectifs de :

- Informer et orienter le public en mettant à sa disposition de la documentation pédagogique et des renseignements pratiques sur les réflexes à avoir, les démarches et les relations contractuelles dans les domaines suivants :

o les produits d’assurance (habitation, automobile, vie, santé, etc.),

o les comptes bancaires, les moyens de paiement, le crédit et les livrets réglementés

(Livret A, PEL…),

o les placements boursiers, les produits d’épargne collective (OPCVM,...), les sociétés cotées en bourse, …

- Fournir des conseils pratiques et des informations sur les différents produits et services autorisés ;

- Alerter et mettre en garde contre les pratiques de certains établissements et sociétés :

- Orienter les demandes du public ;

- Recueillir les informations ou réclamations que les clients souhaitent porter à la connaissance de l’ACP ou de l’AMF.

La plateforme « Assurance Banque Épargne Info Service », mise en place en 2010 dans le cadre du

Pôle commun à l’ACP et l’AMF, est un service public qui repose sur trois piliers :

- le site internet www.abe-infoservice.fr ;

- un accueil téléphonique avec un numéro dappel national 0 811 901 801 (coût d’un appel

local depuis un poste fixe), accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.

En 2012, cette plateforme téléphonique devrait traiter près de 300.000 appels.

- une adresse postale :

Assurance Banque Épargne Info Service

61, rue Taitbout - 75009 Paris

La Banque de France, l’ACP et l’AMF améliorent continûment les prestations de la plateforme

« Assurance Banque Épargne Info Service » dans l’intérêt des consommateurs de produits et services financiers.

Téléchargez le dossier de presse :

- La plaquette de présentation du site Assurance Banque Épargne Info Service

- La mission de protection de la clientèle de l’ACP

- Les missions de l’AMF

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