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LES CAS GAGNES

PAR NOS ANTENNES

DANS LA RUBRIQUE
"DOSSIERS GAGNES"


LE COUP DE GUEULE DU CONSOMMATEUR

Vous désirez  exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs

Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"

14 novembre 2017 2 14 /11 /novembre /2017 10:32

ACCEDER AUX ADMINISTRATIONS

EN LIGNE

AVEC FRANCECONNECT

06/10/2017

ACCEDER AUX ADMINISTRATIONS EN LIGNE  AVEC FRANCECONNECT

FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne. Plus de 2,2 millions de Français avait un compte FranceConnect en 2017. Retour sur ce nouveau service en plein essor qui simplifie la vie de l’usager et offre un service public « tout en un ».

 

Une fédération de comptes pour éviter de nouveaux comptes

Les impôts, la CAF, la Sécurité sociale, la mairie… Pour entreprendre vos démarches en ligne auprès des administrations, vous devez jongler avec une multitude d’identifiants et mots de passe. Et si vous voulez solliciter une nouvelle administration, vous devez créer un nouveau compte. Avec FranceConnect, vous pouvez accéder facilement aux services en ligne, les fédérer librement sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour effectuer vos démarches. L’usager choisit les comptes qu’il souhaite fédérer.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : déclarer en ligne | Impôt sur le revenu : payer en ligne | Impôt sur le revenu : une messagerie intégrée et sécurisée dans votre espace particulier

 

Activer le bouton FranceConnect

L’usager accède à la page d’accueil d’une administration (une mairie par exemple) fédérée à FranceConnect. Il peut alors activer le bouton FranceConnect et s’authentifier via un compte dans une liste constituée de 3 fournisseurs d’identité : impôts, Améli et La Poste.

FranceConnect transmet au fournisseur de services (mairie, département, ministère, opérateur public, etc.) l’identité de l’usager. Plus précisément, il lui fournit 6 données qui constituent son identité pivot : nom, prénom, sexe, date, lieu et pays de naissance. Sur la base de ces éléments, l’usager est reconnu par le fournisseur de service.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

 

Des exemples de services publics accessibles avec FranceConnect

FranceConnect est partenaire de services publics à portée locale et nationale. Au total, plus d'une vingtaine de sites sont accessibles avec FranceConnect

Lire aussi : Droits de succession : un simulateur pour les calculer | Estimez votre prime d'activité

 

Créer votre entreprise avec FranceConnect

Guichet entreprise

Vos droits à la formation accessibles avec FranceConnect

Mon Compte personnel d'activité

Vos formalités administratives accessibles avec FranceConnect

Passeport et carte nationale d'identité

Agence nationale des titres sécurisés

Immatriculation : mon espace véhicule

La consultation des points de permis de conduire

Vos droits individuels à la retraite accessibles avec FranceConnect

L’assurance retraite (CNAV)

Info retraite

AGIRC et ARRCO : retraite complémentaire

Retraite et solidarité : CNRACL, IRCANTEC, FSPOEIE, Retraite des Mines, RAFP, Banque de France, SASPA

 

FranceConnect et service-public.fr

Pour retrouver la liste des sites accessibles avec FranceConnect, rendez-vous dans votre espace personnel de service-public.fr et identifiez vous avec l'un des 3 sites partenaires. Vous trouverez ensuite l'ensemble des services proposés sous l'onglet Mon activité.

Service-public.fr met également à votre disposition un espace de stockage sécurisé pour conserver vos documents personnels jusqu'à 4 Mo sous l'onglet Mes documents.

Lire aussi : Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET ADMINISTRATION
21 octobre 2017 6 21 /10 /octobre /2017 08:13

ACHETER SUR INTERNET

EN 10 QUESTIONS-REPONSES

 

Date de publication : 20/10/2017 - Commerce/services

 

https://www.conso.net/sites/default/files/acheter_internet_252.jpg

Le e-commerce est un mode d’achat complémentaire des canaux de vente traditionnels.

 

Il présente de nombreux avantages (gain de temps, meilleur prix, etc.) mais il peut parfois cacher certains pièges.

 

Cette fiche vous informe quant à vos droits vis-à-vis des professionnels de la vente en ligne et sur les recours en cas de litige.

 

 

1 - Suis-je bien protégé ?
2 - Quelles informations puis-je exiger du vendeur avant d'acheter ?
3 - Comment être sûr que ma commande a bien été validée ?
4 - Quand et comment paie-t-on sur Internet ?
5 - Puis-je changer d'avis et retourner ma commande ?
6 - Que faire si le produit commandé n'est pas disponible ?
7 - Que faire en cas de problème de livraison ?
8 - Le vendeur peut-il se dégager de ses responsabilités ?
9 - Le produit acheté est défectueux, quels sont mes recours ?
10 - Que faire en cas de litige ?

 

Fiche pratique J 240 : https://www.conso.net/content/acheter-sur-internet-en-10-questions-reponses

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR COMMERCE INTERNET FICHE PRATIQUE
5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 19:23

COMPRENDRE EN 5 QUESTIONS

LE PLAN FRANCE

TRES HAUT DEBIT

29/08/2017

Le Plan France Très Haut Débit a été lancé en 2013 afin de couvrir l’intégralité du territoire français en très haut débit d’ici 2022, et ainsi permettre aux citoyens d’avoir accès à un Internet performant dans leurs logements, entreprises et administrations.

https://www.economie.gouv.fr/files/styles/articles_vous_orienter/public/thd_910.jpg?itok=70wXua6l

 

Qu’est-ce qu’un réseau très haut débit ?

Le très haut débit permet un accès à un Internet performant, pour échanger un grand nombre de données dans un temps court. L’accès à Internet est considéré comme très haut débit dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde.

Lire aussi : Raccordement fibre optique : suis-je éligible ?

 

Quel est l’objectif du Plan France Très Haut Débit ?

Le Plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, a pour vocation de couvrir au maximum d’ici 2022 le territoire en Internet très haut débit. Ce plan a été conçu pour permettre à l’ensemble des foyers et des entreprises français un accès Internet performant.

 

Le Plan France Très Haut Débit répond à un triple objectif :

  • renforcer la compétitivité de l’économie française et l'attractivité de la France ;
  • développer des services publics innovants sur l’ensemble du territoire ;
  • donner accès aux citoyens l’accès au numérique.

 

Quels acteurs participent au Plan France Très Haut débit

Le pilotage du Plan est confié à la Mission Très Haut Débit qui fait partie de l’Agence du numérique. C’est un projet décentralisé, mis en place en collaboration avec les collectivités territoriales et les opérateurs privés. Il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les trois acteurs : l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

Lire aussi : Fibre optique : des offres désormais plus claires

 

Quelles étapes de déploiement du très haut débit sur le territoire ?

Le déploiement de l'Internet très haut débit sur le territoire se matérialise par l’installation progressive d’équipements adaptés.

 

Le développement des réseaux très haut débit s’effectue progressivement dans le pays en deux axes :

 

Pour les grandes agglomérations et chefs-lieux, l’installation est gérée par des opérateurs privés. 3 600 communes sont concernées soit 57% de la population.

Pour le reste du territoire, les installations sont assurées par les collectivités territoriales via des réseaux publics.

Lire aussi :

 

Quel type d’installation nécessaire pour le très haut débit ?

Le Plan France Très Haut Débit privilégie prioritairement le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques mais parfois, il peut aussi s’appuyer sur d’autres technologies telles que le réseau téléphonique « ADSL », le câble grâce à la technologie « DOCSIS », les technologies radio ou le satellite.

Lire aussi : La fibre optique est-elle déjà dans ma commune ?

 

Très haut débit : quels bénéfices pour les professionnels et les particuliers ?  

Très haut débit et particuliers

 

Le très haut débit donne l’opportunité aux citoyens et aux élèves de développer leurs connaissances et d’améliorer leurs accès aux savoirs grâce à des outils pédagogiques interactifs, des modules d’auto-apprentissage (e-learning) ou des cours en ligne, appelés Mooc, (Massive Open Online Course).

 

Le très haut débit favorise l’accès à des films et des séries, grâce à la vidéo à la demande. Avec le très haut débit, il est aussi possible de procéder à des visites virtuelles de musées ou de sites historiques. Enfin, les jeux vidéo et les compétitions en ligne utilisent aussi le très haut débit.

 

Lire aussi : Entreprises et services publics, comment avoir la fibre optique | [Vidéo] La France, leader européen de la production de fibre optique

 

Très haut débit et professionnels

Le très haut débit permet un important gain de productivité grâce à l’échange rapide de données, le stockage externe de ces données, et la fluidité des interfaces audio et vidéo pour travailler à distance avec des collaborateurs.

 

Grâce au très haut débit, les professionnels de santé peuvent utiliser des services innovants afin d’améliorer l’accès aux soins à tous. L’accès à un Internet performant est aussi nécessaire pour le bon fonctionnement d’objets connectés ou pour la domotique afin de garantir des meilleures conditions de vie dans les logements des malades, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

 

Lire aussi : Numéros commençant par 08 : quels sont les tarifs ? | Téléphonie : ce que vous garantit le service universel des communications électroniques

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET
25 août 2017 5 25 /08 /août /2017 06:37

SERVICE-PUBLIC.FR :

COURRIELS FRAUDULEUX

AU SUJET DE LA CARTE VITALE V3

Publié le 16 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

Le dernier cas signalé par les internautes concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte Vitale V 3.

Ces courriels n’émanent pas de Service-public.fr.

Il s’agit vraisemblablement d’une manœuvre frauduleuse pour inciter les internautes à livrer leurs données personnelles.

N’y répondez pas et supprimez-le de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires, prévenez votre banque pour faire opposition. Service-public.fr ne demande pas d’argent, n’en rembourse pas et ne cherche jamais à recueillir des coordonnées bancaires.

Vous pouvez signaler ces escroqueries sur sur le site www.internet-signalement.gouv.fr , portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet.

Pour en savoir plus

Phishing (hameçonnage ou filoutage) 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET SANTE
25 août 2017 5 25 /08 /août /2017 06:36

QU'APPELLE-T-ON "VENTE FORCEE"

ET COMMENT S'EN PROTEGER ?

Publié le 16 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite.

Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de recours, quelles sanctions sont prévues à l'égard es professionnels qui usent de cette pratique ? L'institut national de la consommation (INC) fait le point sur ces questions.

La vente forcée est interdite par le code de la consommation sous la qualification de vente sans commande préalable et par le code pénal sous la qualification de vente forcée par correspondance.

Ainsi, l'envoi forcé peut être sanctionné de deux manières :

  • comme infraction au code de la consommation, par 2 ans de prison et 300 000 € d'amende pour les personnes physiques ou 1 500 000 € pour les personnes morales ;
  • comme infraction au code pénal, par le biais de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € pour les personnes physiques ou 7 500 € pour les personnes morales).

Si la vente forcée consiste bien selon ces deux codes, en l'envoi au domicile d'une personne et en l'absence de commande de sa part, d'un bien, accompagné d'un document l'invitant à le renvoyer ou à le conserver moyennant paiement, vente sans commande préalable et vente forcée par correspondance ne recouvrent pas strictement les mêmes périmètres.

Ainsi, selon le code de la consommation, l'infraction suppose que l'expéditeur soit un professionnel et le destinataire, toute personne physique hors de son cadre professionnel, la vente forcée s'appliquant à l'envoi de biens et de services.

Le code pénal, lui, ne définit pas l'expéditeur et le destinataire, victime de l'infraction, peut être toute personne. Il peut donc s'agir également d'une personne morale (entreprise, association, ...). En outre, la vente forcée porte sur l'envoi d'un objet quelconque. La fourniture de services n'est pas prise en compte.

En revanche, pour le code de la consommation comme pour le code pénal, la vente forcée peut concerner tout type de contrat : contrat de vente ou contrat de prestation de services (contrat d'énergie, contrat avec un opérateur téléphonique, ...).

Dans tous les cas, le destinataire d'une vente sans commande préalable n'est pas tenu de payer le prix réclamé, ni de faire les démarches nécessaires pour le renvoi, ni d'en supporter les frais. L'absence de réponse de sa part ne vaut pas consentement à la vente. Il devra toutefois restituer l'objet à l'expéditeur s'il vient le chercher directement à son domicile.

Pour en savoir plus

La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR COMMERCE INTERNET
13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 17:02
ACCEDER AUX ADMINISTRATIONS EN LIGNE AVEC FRANCECONNECT

06/01/2017

FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne. Lancé en mai 2016, il a déjà séduit 300 000 utilisateurs. Retour sur ce nouveau service en plein essor qui simplifie la vie de l’usager et offre un service public « tout en un ».

 

https://www.economie.gouv.fr/files/styles/articles_vous_orienter/public/france-connect-910.png?itok=x7p3m6HU

Une fédération de comptes pour éviter de nouveaux comptes

Les impôts, la CAF, la Sécurité sociale, la mairie… Pour entreprendre vos démarches en ligne auprès des administrations, vous devez jongler avec une multitude d’identifiants et mots de passe. Et si vous voulez solliciter une nouvelle administration, vous devez créer un nouveau compte. Avec FranceConnect, vous pouvez accéder facilement aux services en ligne, les fédérer librement sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour effectuer vos démarches. L’usager choisit les comptes qu’il souhaite fédérer.

 

Activer le bouton FranceConnect

L’usager accède à la page d’accueil d’une administration (une mairie par exemple) fédérée à FranceConnect. Il peut alors activer le bouton FranceConnect et s’authentifier via un compte dans une liste constituée de trois fournisseurs d’identité : impôts, Améli et La Poste.

FranceConnect transmet au fournisseur de service (mairie, département, ministère, opérateur public, etc.) l’identité de l’usager. Plus précisément, il lui fournit six données qui constituent son identité pivot : nom, prénom, sexe, date, lieu et pays de naissance. Sur la base de ces éléments, l’usager est reconnu par le fournisseur de service.

 

Plus d’une vingtaine de services publics en ligne

FranceConnect est partenaire de villes et de départements, et d’administrations centrales comme :


La liste des partenaires

De nouvelles administrations vont prochainement adhérer au service comme la Banque de France.

FranceConnect est organisé par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Ce dispositif repose sur les mêmes principes que Facebook Connect.

 

Publié initialement le 09/08/2016

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR BERCY INFOS ADMINISTRATION INTERNET
13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 16:57

INTERNET TRES HAUT DEBIT :

COUVERTURE INTEGRALE

DU TERRITOIRE FRANÇAIS D’ICI 2022

04/01/2017

Le Plan France Très Haut Débit a été lancé en 2013 afin de couvrir l’intégralité du territoire français en très haut débit d’ici 2022, et ainsi permettre aux citoyens d’avoir accès à un Internet performant dans leurs logements, entreprises et administrations.

https://www.economie.gouv.fr/files/styles/articles_vous_orienter/public/thd_910.jpg?itok=70wXua6l

Pourquoi mettre en place un Plan France Très Haut Débit ?

Le très haut débit

Le très haut débit permet un accès à un Internet performant, pour échanger un grand nombre de données dans un temps court. L’accès à Internet est considéré comme très haut débit dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde.

Le Plan France Très Haut Débit a été mis en place afin de fournir à tous les citoyens un accès aux usages numériques et leur offrir de nouvelles possibilités en matière d’éducation, santé, et culture. Pour les entreprises, l’accès au très haut débit permet de renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité de la France.

Education et apprentissage

Le très haut débit donne l’opportunité aux citoyens et aux élèves de développer leurs connaissances et d’améliorer leurs accès aux savoirs grâce à des outils pédagogiques interactifs, des modules d’auto-apprentissage (e-learning) ou des cours en ligne, appelés Mooc, (Massive Open Online Course).

Santé

Grâce au très haut débit, les professionnels de santé peuvent utiliser des services innovants afin d’améliorer l’accès aux soins à tous, et échanger des informations sur les patients. L’accès à un Internet performant est aussi nécessaire pour le bon fonctionnement d’objets connectés ou pour la domotique afin de garantir des meilleures conditions de vie dans les logements des malades, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Culture et loisirs

Le très haut débit favorise l’accès à des films et des séries, grâce à la vidéo à la demande. Avec le très haut débit, il est aussi possible de procéder à des visites virtuelles de musées ou de sites historiques. Enfin, les jeux vidéo et les compétitions en ligne utilisent aussi le très haut débit.

Entreprises

Le très haut débit permet un important gain de productivité grâce à l’échange rapide de données, le stockage externe de ces données, et la fluidité des interfaces audio et vidéo pour travailler à distance avec des collaborateurs.

Les engagements du Gouvernement sur le très haut débit

Le Gouvernement s’est engagé à :

  • garantir un accès au très haut débit aux citoyens d’ici 2022 ;
  • déployer les réseaux dans les agglomérations et dans les territoires ruraux en même temps.

Le Plan France Très Haut Débit privilégie prioritairement le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques mais parfois, il peut aussi s’appuyer sur d’autres technologies telles que le réseau téléphonique « ADSL », le câble grâce à la technologie « DOCSIS », les technologies radio ou le satellite.

Qu'est-ce que la fibre optique ?

Lire aussi : La fibre optique est-elle déjà dans ma commune ? | Fibre optique : des offres désormais plus claires | Entreprises et services publics, comment avoir la fibre optique | [Vidéo] La France, leader européen de la production de fibre optique

 

Quels acteurs participent au Plan France Très Haut Débit ?

Le pilotage du Plan est confié à la Mission Très Haut Débit qui fait partie de l’Agence du numérique. C’est un projet décentralisé, mis en place en collaboration avec les collectivités territoriales et les opérateurs privés. Il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les trois acteurs : l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

 

Publié initialement le 08/12/2016

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR BERCY INFOS INTERNET
13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 16:37
PAIEMENT EN LIGNE :
LES 5 CONSEILS DE LA CNIL
POUR EVITER LES RISQUES

17/03/2017

La France compte plus de 200 000 sites marchands sur Internet, un nombre qui a été multiplié par 10 en dix ans*. Face à cette offre pléthorique et aux nouveaux acteurs qui apparaissent chaque jour sur la toile, il est parfois difficile de s'y retrouver. Pour vous aider à y voir clair, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous livre 5 astuces pour acheter en ligne en sécurité.

https://www.economie.gouv.fr/files/styles/articles_vous_orienter/public/paiement_en_ligne_securite_910.jpg?itok=zBtnGcMm

1. Choisissez la double sécurité avec votre banque

Deux précautions valant mieux qu'une, vous pouvez utiliser les doubles sécurités de paiement proposées par certaines banques. Outre le traditionnel cryptogramme visuel (généralement un code à trois chiffres situé derrière votre carte), il vous est possible de valider votre paiement en ligne par une seconde étape. « Elle peut se matérialiser par un code secret demandé juste après un paiement », explique la Cnil. Il s'agit la plupart du temps d'un code envoyé par SMS que vous devez renseigner pour confirmer votre commande.

Lire aussi : Comment acheter en ligne en toute sécurité

 

2. Vérifiez que la page est bien sécurisée

Ouvrez l'œil : si le formulaire pour renseigner votre numéro de carte bancaire n'est pas sécurisé, ne remplissez rien. La page doit en effet comprendre « une sécurisation HTTPS », représentée par « un petit cadenas (...) dans la barre d'adresse de votre navigateur », précise la Cnil. De la même façon, évitez autant que possible de communiquer vos coordonnées bancaires par d'autres biais non sécurisés : téléphone, mail...

 

 3. Prenez garde aux sites inconnus

Certaines offres sont parfois trop alléchantes pour être vraies. Ne craquez pas sur de prétendues bonnes affaires sans avoir vérifié la réputation du site auparavant. « Lisez les notes et avis de consommateurs », conseille par exemple la Cnil. « Méfiez-vous des sites qui proposent un prix nettement plus bas que ses homologues. »

 

4. Evitez d'enregistrer vos coordonnées bancaires

Réfléchissez à deux fois avant de garder en mémoire votre numéro de carte sur votre téléphone ou votre ordinateur. Certaines applications et certains navigateurs Internet vous proposent d'enregistrer vos coordonnées pour ne pas avoir à les retaper ultérieurement. Une méthode déconseillée par la Cnil : « ces terminaux ne sont pas nécessairement conçus pour garantir une sécurité optimale des données bancaires ».

Lire aussi : Comment créer un mot de passe sécurisé et simple à retenir ?

 

5. Méfiez-vous des réseaux WiFi publics

Pas de précipitation pour faire vos achats. Si vous êtes connecté à un WiFi public, dans un café, un hôtel ou une gare par exemple, mieux vaut ne pas rentrer votre numéro de carte. « Un éventuel pirate peut saisir l'occasion d'un WiFi mal chiffré pour (...) intercepter certaines de vos données », met en garde la Cnil. Attendez d'être plus à l'abri, sur un réseau privé.

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR BERCY INFOS INTERNET COMMERCE
25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 16:58

VOUS ETES LOCATAIRE

DANS UNE COPROPRIETAIRE

ET DEMANDEZ L'INSTALLATION

DE LA FIBRE OPTIQUE

A VOTRE PROPRIETAIRE

Date de publication : 23/05/2017 - Internet/multimédia

 

Vous êtes locataire. Votre logement n'est pas desservi par la fibre optique. Vous pouvez en faire la demande à votre propriétaire en application de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1966. Ce dernier relaiera cette question au syndicat des copropriétaires, conformément à l'article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965.

 

En effet, lorsqu'une demande de raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est effectuée par le propriétaire, le locataire ou un occupant de bonne foi d'un logement d'un immeuble, le syndicat des copropriétaires ne peut s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation de telles lignes dans les parties communes de l'immeuble.

 

Les lignes doivent permettre la desserte de chacun des logements, sous réserve que l'immeuble dispose des infrastructures d'accueil adaptées.

 

Cette installation sera réalisée aux frais de l'opérateur et fera l'objet d'une convention conclue avec le syndicat des copropriétaires, après avis du conseil syndical lorsque celui-ci a été institué.

 

Madame, Monsieur,

 

Locataire de votre logement situé à (adresse), je vous écris pour vous demander l'installation de la fibre optique dans l'immeuble.

 

Je vous remercie de relayer ma demande auprès du syndicat de copropriétaires.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR INTERNET LETTRES TYPES
12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 08:49

J’AI VENDU UN OBJET SUR INTERNET :

QUELLES INFORMATIONS SUR MES GAINS,

LE SITE DOIT-IL ME TRANSMETTRE ?

Date de publication : 09/03/2017 - Commerce/services

 

L’article 87 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l’imposition de certains revenus issus de l’ "économie collaborative" (il s’agit du partage, la vente ou de l’échange entre particuliers d’objets ou de services, avec ou non paiement, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne de mise en relation). Ainsi, dans le cadre de la vente, de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service, ces dernières sont soumises à de nouvelles obligations (article 242 bis du code général des impôts).

 

Depuis le 1er mars 2017, pour chaque transaction réalisée par son intermédiaire et en cas de perception de sommes d’argent par le vendeur, le prestataire ou les parties à l’échange ou au partage d’un bien ou d’un service, la plate-forme devra leur envoyer "les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu’aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations" (article 171 AX – I de l’annexe 2 du code général des impôts).

 

En pratique, cette obligation sera respectée si, à l’occasion de la transaction, elle communique de manière lisible les liens vers les sites de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale. Ces liens doivent aussi être visibles sur le site de la plate-forme :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 ;

http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87).

 

A compter du 31 mars 2017, la plate-forme devra également envoyer chaque année (avant le 31 janvier à compter de 2018) un document récapitulatif contenant un certain nombre d’informations dont le nombre et le montant brut (hors commission perçues par la plate-forme) des transactions effectuées par leur intermédiaire au cours de l’année précédente (article 171 AX - II – de l’annexe 2 du code général des impôts).

 

Pour en savoir plus sur l’imposition des revenus issus de l’économie collaborative, voir les deux articles suivants :

> Economie collaborative : quels sont les revenus imposables ?

> Economie collaborative : vous recevez désormais un relevé annuel de vos revenus

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