5 février 2021
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TARIFS RÉGLEMENTES
DE L'ELECTRICITE :
QUELLE AUGMENTATION AU 1ER FÉVRIER ?
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ENERGIE
PRIX
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TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :
+ 3,5 % AU 1ER FEVRIER 2021
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ENERGIE
GAZ
PRIX
5 février 2021
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NOUVEAUX TARIFS D'AUTOROUTES
AU 1ER FEVRIER 2021
9 janvier 2021
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LA FIN DES NUMEROS SURTAXES POUR JOINDRE LES ADMINISTRATIONS
10 novembre 2020
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GAZ, ELECTRICITE : QUELS DELAIS POUR VOUS ADRESSER UNE FACTURE DE REGULARISATION ?
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ENERGIE
PRIX
5 septembre 2020
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TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :
+ 0,6 % AU 1ER SEPTEMBRE 2020
Publié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 0,6 % en moyenne au 1er septembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er août 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 25 août 2020.
Au mois de septembre 2020, l'évolution de l'abonnement des tarifs sera de :
- + 0,2 % pour le tarif de base (cuisson) ;
- + 0,4 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) ;
- + 0,7 % pour le tarif B1 (chauffage).
Rappel : Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
À savoir : Un mécanisme de lissage de l'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 avait été mis en place, pour limiter les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre.
Textes de référence
Délibération du 25 août 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2020
Et aussi
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Pour en savoir plus
Évolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er septembre
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PRIX
ENERGIE
6 juin 2020
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TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :
- 2,8 % AU 1ER JUIN 2020
Publié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,8 % en moyenne au 1er juin 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai 2020.
Au mois de juin 2020, les tarifs réglementés vont baisser de 0,7 % pour le tarif de base (cuisson), de 1,5 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 2,9 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois d'avril 2020.
Rappel : Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
Et aussi
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Pour en savoir plus
Évolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d'ENGIE
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ENERGIE
PRIX
2 mai 2020
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NOTAIRES :
LES NOUVEAUX TARIFS REGLEMENTES
APPLICABLES AU 1ER MAI 2020
Publié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020.
Les tarifs réglementés s'appliquent aux principales prestations réalisées par les notaires : vente immobilière, constitution d'hypothèque, donation, contrat de mariage, partage, acte de notoriété successorale, déclaration de succession...
Le montant de ces prestations est identique quel que soit le notaire choisi.
Selon le type de prestations, les émoluments sont fixes (pacs, donation entre époux, notoriété après décès...) ou proportionnels (déclaration de succession...).
Les « frais de notaire » qui correspondent à l'ensemble des sommes versées au notaire se répartissent entre :
- les émoluments ;
- les débours ou déboursés (sommes que le notaire paye pour votre compte pour la réalisation d'une prestation) ;
- les honoraires (sommes perçues par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le montant n'est pas réglementé) ;
- les droits et taxes (destinés à l'État et aux collectivités territoriales).
À noter : les notaires ne peuvent pas percevoir d'honoraires en matière de succession.
À savoir : les tarifs réglementés des notaires prévus à l'arrêté du 26 février 2016 restent applicables jusqu'au 30 avril 2020 aux prestations suivantes :
- effectuées avant mai 2020 et qui n'ont pas encore été réglées ;
- ou qui ont donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision, avant mars 2020 ;
- ou qui ont donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
Textes de référence
Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit
Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
Et aussi
Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Pour en savoir plus
Le tarif du notaire
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JUSTICE
PRIX
23 avril 2020
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17:56
FICHE CONSEIL – CONFINEMENT
HAUSSE IMPORTANTE DES PRIX DES FRUITS ET LÉGUMES EN FRANCE
CHUTE DES COURS MONDIAUX DE NOMBREUSES MATIÈRES PREMIÈRES.
UNE SITUATION QUI INTERROGE FORTEMENT LES CONSOMMATEURS !
23 Avril 2020 N°27
Selon une étude récente, les prix des fruits et légumes ont progressé dans l’hexagone de 9 % entre la semaine du 2 au 9 mars et celle du 6 au 11 avril. La hausse est même de 12 % pour les produits Bio, selon des relevés effectués dans plus de 4 600 drives sur 116 000 prix. Les ménages auront du mal à se consoler avec la baisse du prix de l'essence. Malgré la chute historique des cours du brut américain, celle-ci est toute relative en raison de la fiscalité forte et du fait que notre essence est calculée sur la base du prix du baril Brent de la mer du Nord. Si le consommateur français fait grise mine les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme sur la question des approvisionnements. La diversité des aliments n’est plus au rendez-vous. Une grande majorité constate un manque criant de produits frais, qui viennent presque exclusivement du ramassage quotidien dans les grandes surfaces.
Montrés du doigt pour le manque de civisme par ces temps de crise, les grandes surfaces ont assuré de leur côté avoir pris des mesures fortes : Intermarché parle de bloquer jusqu’à la mi-mai les prix de 10.000 produits de marques nationales ou de marques de distributeur. Chez Carrefour même son de cloche avec le blocage de 500 produits de l’opération dite « prix imbattables » …
Pendant ce temps à l’échelle mondiale les prix des matières premières agricoles continuent leur dégringolade inexorable.
Interrogé sur ce paradoxe le ministre de l’Économie s’est contenté de dire laconiquement : « il y a sur certains fruits et légumes frais une forte augmentation, ce phénomène s’explique par le remplacement de "produits qui venaient de pays européens pas forcément de la même qualité" par "des produits français".
Une note du service central du renseignement territorial daté du 7 avril 2020 contredit partiellement ces propos puisqu’elle évoque des abus qui ne trouvent pas de justifications et qu’elle qualifie d’opportunisme. Cette information est loin d’être anecdotique puisqu’elle émane d’un service rattaché au ministère de l’intérieur qui donne des informations en temps réel de ce qui se passe partout en France dans les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale et qui sont susceptibles de provoquer des réactions dans la population.
Pour l’INDECOSA-CGT il y a des effets d’aubaine qui ne sont pas acceptables dans un contexte comme celui-ci. Encore une fois ce sont les plus démunis qui en subissent les conséquences. Il est urgent d’agir et compte tenu des circonstances le gouvernement doit prendre des mesures immédiates comme le blocage immédiat des prix de nombreuses denrées alimentaires essentielles vendus dans les grandes surfaces. La liste des produits dits sanctuarisés doit se faire dans le cadre d’une véritable concertation du producteur au consommateur. Enfin Il est impératif que le gouvernement prenne des dispositions fortes pour empêcher les banques alimentaires d’être en rupture de stock.
Arnaud FAUCON
secrétaire national
3 avril 2020
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TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :
- 4,4 % AU 1ER AVRIL 2020
Publié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 4,4 % en moyenne au 1er avril 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mars 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 26 mars 2020.
Au mois d'avril 2020, les tarifs réglementés vont baisser de 1,1 % pour le tarif de base (cuisson), de 2,5 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 4,6 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de mars 2020.
Rappel : Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
Et aussi
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Pour en savoir plus
Évolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d'ENGIE
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
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ENERGIE
PRIX
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