DIFFICULTÉS FINANCIÈRES : CINQ PISTES
POUR SURMONTER LA CRISE
Les conséquences du ralentissement économique sur les finances personnelles sont considérables pour de nombreux foyers. Pour soulager les factures qui grèvent le budget, des aident existent.
Confinés de longues semaines, des familles font face à une chute de revenus parfois brutale. Fin mars, 66% des Français estimaient que le coronavirus aurait sûrement un impact sur leurs revenus personnels, voire en avait déjà eu un, selon la société d’études Kantar. Comment passer le cap ? En relisant ses contrats, en négociant des échéances et en demandant l’application des dispositifs de protection existants.
1 - ALLÉGER LES MENSUALITÉS DU CRÉDIT IMMOBILIER
Près d’un tiers des ménages remboursent un crédit immobilier. Deux possibilités sont prévues dans la plupart des contrats : le report des mensualités ou leur réduction.
Le report permet de suspendre partiellement ou totalement le paiement de mensualités jusqu’à douze mois, en une ou plusieurs fois. En cas de baisse de vos revenus du fait de chômage partiel, la banque ne peut pas refuser ce report dès lors que le contrat contient cette clause. Mais la suspension d’échéance a un coût très élevé, car elle génère des intérêts supplémentaires. Avec un prêt de 200 000€ à 1,5% sur vingt ans, souscrit il y a deux ans, suspendre la mensualité de 965€ pendant trois mois allonge la durée totale du prêt de quatre mois avec un surcoût de 1 000€. De plus, les primes de l’assurance emprunteur resteront prélevées. Moins coûteuse, la réduction des mensualités permet de diminuer sans frais leur montant de 10 à 30% pendant douze mois au maximum.
Les montants dus iront allonger la durée initiale dans la limite des deux ans supplémentaires. Attention, les nouveaux emprunteurs n’y ont généralement pas accès, cette option étant réservée à ceux qui remboursent un crédit immobilier depuis deux ans minimum.
« Même si la banque ne propose pas cette option, elle pourra tout de même accepter un report temporaire, car son objectif est d’assurer la continuité du remboursement du crédit pour éviter que celui-ci ne passe en créance douteuse ou défaut de paiement, assure Sandrine ALLONIER, porte-parole du courtier VousFinancer. Certaines banques qui avaient prévu cette clause ont même assoupli les conditions de report pour accompagner au mieux leurs clients. »
2 - RÉÉCHELONNER LE PRÊT À LA CONSOMMATION
En théorie, la règle est très dure si vous ne payez pas votre mensualité de crédit à la consommation (prêt personnel, crédit auto, etc.). Le prêteur peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû, et des intérêts échus non payés. Il peut même réclamer une indemnité pour couvrir le préjudice qu’il a subi.
Dans les faits, il sera sans doute plus pragmatique, surtout en cette période si troublée. Il proposera un report d’échéance, et peut même le faire deux fois par an, coronavirus ou pas. La suspension sera de deux ou trois mois maximum, formalisée par écrit.
Le report d’échéance peut être total, en décalant le remboursement du capital et des intérêts, ou partiel, en ne reportant que la partie du capital. Malheureusement, l’opération n’est pas gratuite, loin de là. Là encore, tout est affaire de négociation. L’ensemble de la profession bancaire a été incité par sa fédération à trouver des solutions adaptées.
3 - NÉGOCIER LE VERSEMENT DE SON LOYER
Certains locataires pourraient avoir du mal à payer leur loyer. En mars, l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) a demandé au Président de la République l’extension de la trêve hivernale pour motif de dette locative à l’ensemble de l’année 2020, le report et l’échelonnement des loyers pour les locataires et un moratoire auprès des banques pour les propriétaires.
En attendant d’éventuelles mesures, notre situation sanitaire exceptionnelle pourrait inciter les bailleurs à accepter le paiement en plusieurs fois si on le leur demande. Demandez le versement échelonné des loyers du printemps 2020.
Mieux vaut consigner ces dispositions par écrit, en établissant un avenant au bail, accompagné d’un échéancier. Sauf si, bien entendu, le bailleur se retrouve lui-même en difficulté. N’hésitez pas à demander conseil à l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL), sur son site anil.org ou au 0805 16 00 75.
Dans le parc social, les organismes HLM « examineront les situations personnelles des locataires (…) que la crise actuelle affectera financièrement de manière brutale » déclarait dès mi-mars leur organisme représentatif, l’Union Sociale de l’Habitat.
Du côté des étudiants vivant dans un logement du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique VIDAL, a promis qu’aucun loyer ne serait mis à leur charge durant la durée de la crise.
4 - DEMANDER À PAYER LES FACTURES EN PLUSIEURS FOIS
Les grands facturiers (fournisseur d’énergie, opérateurs mobiles et Internet, etc.) doivent faire face à de nombreux retards de paiement. De manière habituelle, la plupart de ces prestataires proposent la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais aux clients qui se déclarent en difficulté. En effet, ils n’ont aucun intérêt à voir les impayés s’accumuler.
Chez EDF, le client a quatorze jours pour régler sa facture. Sinon des pénalités de retard sont applicable, ainsi que des frais de recouvrement de 40€… avant de réduire ou d’interrompre la fourniture (hors période hivernale).
Pour éviter d’arriver à cette extrémité, le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de votre département peut vous aider à payer vos factures d’énergie. Pour les clients qui étaient déjà débiteurs d’EDF avant la pandémie, sachez que la trêve hivernale des coupures d’énergie a été prolongée par le gouvernement jusqu’au 31 mai du fait du Covid-19.
5 - LIMITER LES FRAIS BANCAIRES POUR INCIDENTS
Qui dit difficultés à payer des factures, dit frais de rejet de prélèvement par la banque. Et si vous dépassez votre découvert autorisé, la note risque d’être très salée. Un prélèvement rejeté d’un montant supérieur à 20€ coûte 12€ de frais d’incident, et 8€ de commission d’intervention s’il survient au-delà de votre découvert autorisé, pour ne prendre qu’un exemple. Si votre banque vous identifie comme client fragile, vous pourrez peut-être bénéficier du plafonnement des frais à 25€ par mois. Les critères d’éligibilité varient selon les établissements, certains l’indiquent dans leur fascicule tarifaire en ligne…
Les banques se sont en effet engagées en décembre 2018 à appliquer ce plafonnement de frais. Un engagement pas toujours tenu, comme « 60 » a pu le constater dans son enquête publiée en octobre 2019 (n°553). Encore une fois, l’état d’alerte sanitaire doit inciter les établissements à faire preuve de compréhension à l’égard de leurs clients qui ont subi, parfois brutalement, une chute de leurs revenus.
Vous pouvez ainsi demander à votre conseiller de restituer tout ou partie des frais, et d’augmenter le plafond de votre découvert autorisé, ce qui les limitera. Et n’oubliez pas qu’en cette période hors du commun, la plupart des solutions passeront par la discussion et l’échange.
LIONEL MAUGAIN
EN DERNIER RECOURS, LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT
Malgré toutes les procédures pour réduire les factures, vous ne parvenez pas à sortir la tête de l’eau ?
Dans ce cas, vous pourrez déposer un dossier de surendettement. Il comporte une lettre expliquant les causes de la situation. Elle doit indiquer les saisies en cours, ainsi que la procédure d’expulsion si telle est le cas. Le dossier comprend aussi tous les documents nécessaires à évaluer votre situation : identité, ressources, dépenses, dettes et patrimoine. Il faut y joindre le formulaire Cerfa n° 13594*01 rempli et adresser le tout à : Banque de France, surendettement, TSA 41217 75035 Paris cedex 01.
DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSÉ
Inscription au FICP confirmée. Attention, il faudra continuer à payer ses charges et ses crédits jusqu’à ce que votre dossier soit recevable. Mais vous serez inscrit au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), ce qui vous empêchera de souscrire de nouveaux crédits.
LES SUITES
Plan de redressement ou faillite personnelle. Si votre dossier et votre dette remboursable, un plan de redressement sera proposé. Sinon, vous serez orienté vers un rétablissement personnel ce qui implique une faillite personnelle.
BON A SAVOIR
Pour soulager votre budget, passez en revue vos différents abonnements : pour certains, qui n’ont pas pu être utilisés pendant le confinement, vous pouvez prétendre à un remboursement. C’est la cas pour les forfaits des salles de sport et parfois de transports, comme le pass Navigo en Ile-de-France (remboursement à demander en ligne).
DON OU PRÊT, COMMENT AIDER VOS PROCHES
Deux possibilités existent pour dépanner un proche dans le besoin : le don ou le prêt.
- Celui qui donne doit être âgé de moins de 80 ans, et celui qui reçoit être son enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur… à défaut, être un neveu ou une nièce. Le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 31 865€ sans avoir à payer de droits. Le donateur doit le déclarer à l’administration fiscale via le formulaire n° 2735 téléchargeable sur le site service-public.fr.
- Pour un prêt entre particuliers, il faut rédiger un contrat dans lequel sont indiqués la durée, les modalités de remboursement, le taux d’intérêt éventuel et la date du versement des fonds. Au-delà de 1 500€, une reconnaissance de dette est requise, sur papier libre. Pour tout prêt supérieur à 760€, il faut également remplir un formulaire Cerfa n°2062.
/image%2F1401885%2F20220112%2Fob_98a27e_indecosa-cgt17-entete-nouvelle-adresse.jpg)
/image%2F1401885%2F20230308%2Fob_14ac03_aide-budget-un-nouveau-dispositif.jpg)
/image%2F1401885%2F20221125%2Fob_2f60c4_le-3414-nouveau-numero-unique-de-la-ba.jpg)
/image%2F1401885%2F20210226%2Fob_b3ec33_surendettement-des-menages-une-baisse.jpg)
/image%2F1401885%2F20210107%2Fob_1bd5b4_surendettement-contrairement-a-ce-q.jpg)
