TVA A TAUX RÉDUITS :

POUR QUELS TRAVAUX ?

MAPRIMERENOV’

CONSOM'INFO N°53

TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

ÉLECTROMÉNAGER 

 LA RÉPARATION FACILITÉE

Plusieurs grandes marques ont allongé la durée de disponibilité des pièces détachées des appareils électroménagers. Un progrès contre l’obsolescence prématurée.

Faire durer le frigo, le lave-vaisselle et le lave-linge sera-t-il plus facile demain qu’aujourd’hui ? Si les critiques sur la difficulté à réparer les appareils électroménagers sont récurrentes, de discrets pas en avant méritent, toutefois, d’être soulignés. Ils concernent les pièces détachées, nécessaires pour faire face à une panne.

La durée pendant laquelle les grandes marques s’engagent à les conserver en stock s’allonge. Les progrès apparaissent si l’on compare la synthèse publiée par le Groupement des marques d’appareils pour la maison (GIFAM), en ce début d’année, avec celle rendue publique il y a trois ans. Pour le gros électroménager, LG est passé de 5 à 7 ans, Samsung et Whirpool de 7 à 10 ans et Indésit de 5 à 10 ans.

            Un critère de choix pour le consommateur

Cette dynamique a été enclenchée par la loi Hamon sur la consommation. Depuis 2015, la loi impose une information sur la durée de disponibilité des pièces en magasin et sur les sites de vente. « Cela devient un élément de choix pour le consommateur, et un élément concurrentiel pour les marques. Personne n’a envie d’être le dernier de la classe » analyse Camille BEURDELEY, déléguée générale du GIFAM.

Les marques semblent converger vers une durée minimale de 10 ans. Celle-ci sera d’ailleurs rendue obligatoire pour certaines pièces des lave-linge et des lave-vaisselle, ainsi que pour les joints de porte de réfrigérateurs, à partir de mars 2021 par la réglementation européenne sur l’écoconception.

Même les bons élèves  améliorent leurs pratiques. Depuis peu, on a vu apparaître une durée de disponibilité de 15 ans. La marque haut de gamme Mièle l’affiche pour les pièces de ses lave-linge, réfrigérateurs….

            Les premiers prix à la traîne

Pour prolonger la vie des appareils, il ne suffit pas que les pièces soient disponibles. Encore faut-il qu’elles le soient à un prix abordable, que l’appareil soit conçu pour être facilement réparable et, enfin, que le consommateur fasse le choix de la réparation plutôt que du remplacement.

Mais il reste encore, sur le marché, des appareils premiers prix pour lesquels les fabricants ne prennent aucun engagement de disponibilité des pièces de rechange.

Benjamin DOURIEZ

CE QUE PROMETTENT LES MARQUES

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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE :

LES AIDES AUXQUELLES

VOUS POUVEZ PRÉTENDRE

par Bercy Infos, le 22/01/2019 – Réductions et crédits d’impôts       

Besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

Sommaire

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Réduction d'impôt Denormandie

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

C'est quoi ?

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

En 2019, le CITE est prorogé d'un an tout en étant étendu à de nouvelles catégories de dépenses. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Pour qui ?

Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

En savoir plus sur le CITE

Réduction d'impôt Denormandie

C'est quoi ?

Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?

Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.

En savoir plus sur la réduction d'impôt Denormandie

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

C'est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

En savoir plus sur la TVA à 5,5%

Éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-PTZ jusqu'en 2021.

Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale ;
• une maison ou un appartement ;
• achevé avant le 1^er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

En savoir plus sur l'Éco-prêt à taux zéro

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?

Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

• diagnostics – conseils ;
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• prêt à taux bonifié ;
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Demandez des conseils à votre Point rénovation info service

Aide en faveur des ménages modestes : Coup de pouce économies d'énergie 2018-2020

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Pour les ménages modestes et très modestes. L'attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quels travaux ?

Depuis le 1^er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :

• le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
• l’isolation des combles.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

La prime coup de pouce économies d’énergie est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

En savoir plus sur la prime Coup de pouce

Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir les professionnels

Aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est quoi ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ;
• les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché ;
• les syndicats de copropriété en difficulté.
• Pour quel logement ?
• les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
• les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

En savoir plus sur "Habiter mieux"

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

C'est quoi?

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 €.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1^ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2^ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Depuis le 1^er janvier 2019, les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €, sont éligibles au dispositif chèque énergie.

Pour quels travaux ?
Certains travaux de rénovation énergétique [PDF - 212 Ko] peuvent être payés avec le chèque énergie.

En savoir plus sur le chèque énergie

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

C'est quoi ?

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui?

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. 

Pour quel logement?

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

En savoir plus sur l'exonération de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

Lire aussi : Particuliers : les aides et crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre