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LES CAS GAGNES
PAR NOS ANTENNES
Vous désirez exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs
Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"
PREVENIR L'EXPULSION, LUTTER CONTRE L'EXCLUSION Date de publication : 13/01/2018 - Logement/immobilier S'il est trop tard et que le locataire n'est plus en mesure d'assurer le paiement de ses loyers, la première solution est de dialoguer avec son propriétaire...
BENEFICIER D'UNE AIDE POUR PAYER SA FACTURE DE TELEPHONE FIXE Date de publication : 11/01/2018 - Internet/multimédia J'ai le droit au RSA (revenu de solidarité active), puis-je bénéficier d'une réduction sur ma facture téléphonique fixe ? Quels sont les...
EPARGNE : QU'EST-CE QUE LE LIVRET JEUNE ? 02/06/2017 Le livret jeune est un compte d'épargne destiné aux jeunes de 12 à 25 ans. Quelles sont les conditions pour en ouvrir un ? Combien peut-on verser ? Quel est son taux ? Comment ouvrir un livret jeune...
PERCEVAL, LA PLATEFORME DE SIGNALEMENT DES FRAUDES A LA CARTE BANCAIRE 31/05/2018 Vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire ? Grâce à Perceval, vous pouvez désormais signaler le détournement de vos données bancaires directement en ligne. Perceval,...
SAVEZ-VOUS COMBIEN DE TEMPS CONSERVER VOS PAPIERS PERSONNELS ? 21/06/2017 Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la...
ECONOMIES D'ENERGIE : L'OPERATION « COUP DE POUCE » EST RECONDUITE JUSQU'EN 2020 06/06/2018 Devant le succès du premier dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » terminé au 31 mars 2018, le gouvernement a décidé de prolonger cette aide tout en...
TOUT SAVOIR SUR LE CREDIT D'IMPOT LIE A L'EMPLOI D'UN SALARIE A DOMICILE 12/06/2018 Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du...
SEJOUR A L'HOTEL : COMPRENDRE VOS DROITS EN 5 QUESTIONS 13/07/2018 Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l'hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits ? Annulation, vol de vos effets personnels, facture... : voici ce que vous devez savoir...
PROPRIETAIRES : QUELLES CHARGES POUVEZ-VOUS RECUPERER SUR VOTRE LOCATAIRE ? 13/07/2018 En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les...
BAGAGE PERDU OU ENDOMMAGE... LA COMPAGNIE AERIENNE VOUS DOIT DES COMPTES 24/07/2018 Perdu, retardé ou endommagé... Votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond....
DECOUVERT BANCAIRE : QUELS SONT LES FRAIS QUI PEUVENT VOUS ETRE FACTURES ? 24/07/2018 Le découvert bancaire est une situation exceptionnelle qui peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse de revenus ponctuels. Aussi, les banques proposent...
L'ASSUREUR PEUT-IL RESILIER LE CONTRAT D'ASSURANCE SUITE A UN SINISTRE ? Date de publication : 08/08/2018 - Assurance L'assureur, comme l'assuré, a le droit de résilier le contrat à chaque échéance annuelle en respectant le préavis mentionné dans le contrat...
UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES PEUT-ELLE REFUSER D'ASSURER LE VEHICULE D'UN PARTICULIER ? Date de publication : 08/08/2018 - Assurance Oui, du moins dans un premier temps. Les conducteurs ayant eu de nombreux sinistres sont les premières victimes de tels...
MON LOCATAIRE NE VEUT PAS ME MONTRER SES JUSTIFICATIFS D'ASSURANCE INCENDIE-DEGATS DES EAUX Date de publication : 08/08/2018 - Assurance Mon locataire ne veut pas me montrer ses justificatifs d'assurance incendie-dégâts des eaux. En fait, je pense qu'il...
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ET CRÉDITS D’IMPÔT : COMMENT ÇA MARCHE ? 07/09/2018 Le prél èvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Comment seront pris en compte les crédits et les réductions d'impôt ? Quel mode de versement ? Éléments...
IMPOT : LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE, COMMENT ÇA MARCHE ? 12/10/2018 La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Mais comment cela...
DURÉE DES SOLDES : DU NOUVEAU A PARTIR DE 2020 Publié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement)....
DELAIS DE REFLEXION - DELAIS DE RETRACTATION En principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier la portée de vos engagements envers le professionnel, notamment lorsque vous avez dû vous engager...
DEUX ROUES : 6 MOIS POUR S'EQUIPER DE PLAQUES IMMATRICULATION AU FORMAT REGLEMENTAIRE Publié le 26 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur...
TAXI, VTC, CENTRALE DE RESERVATION : DU NOUVEAU POUR 2017 ! Date de publication : 12/01/2017 - Transport Le code des transports a été complété par un ensemble de dispositions, issues de la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016, applicables aux activités...
LA SAISIE DES VEHICULES Date de publication : 11/01/2018 - Automobile/2 roues Terminologie Débiteur : personne qui doit de l'argent au créancier Commandement de payer : acte délivré par un huissier de justice qui contraint le débiteur à payer sa dette...
BENEFICIER D'UNE AIDE POUR PAYER SA FACTURE D'EAU Date de publication : 11/01/2018 - Difficultés financières Contrairement aux secteurs du gaz naturel et de l'électricité, il n'existe pas de dispositif national, tel que des tarifs sociaux, pour aider...
BENEFICIER D'UNE AIDE POUR PAYER SA FACTURE D'ELECTRICITE Date de publication : 11/01/2018 - Banque/argent Sous conditions de ressources, les personnes en difficultés peuvent bénéficier du tarif de première nécessité (TPN), le tarif social de l'électricité....
QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES ? Date de publication : 11/01/2018 - Banque/argent L'insuffisance de vos ressources ou un événement imprévu (chômage, maladie, divorce...) peuvent rendre difficile le paiement de vos charges. Face à des difficultés...
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL) : - 0,01 % AU 4E TRIMESTRE 2015 Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2015 s'élève à 125,28, soit une baisse annuelle de 0,01 % par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2014. Le nouvel indice a...