N'OUBLIEZ PAS D'ALLER CONSULTER
LES CAS GAGNES
PAR NOS ANTENNES
Vous désirez exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs
Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"
LIVRET A ET PEL : QUELS TAUX AU 1ER FEVRIER 2016 ? Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le ministère des Finances et des Comptes publics a précisé les taux qui vont s'appliquer sur le livret A et les nouveaux plans d'épargne logement (PEL) à partir...
CHEMINEE, CHAUDIERE : PENSEZ A L’ENTRETIEN Vous vous chauffer au bois. Le ramonage évite les risques d’incendie et d’intoxication en monoxyde de carbone et permet une économie de combustible, grâce à un meilleur tirage. Les conditions du ramonage sont...
UN CLIENT-ROI, PAS SI ROI QUE CELA Promotion manquante, erreur dans l’étiquetage, achat à l’unité… Dans les magasins, les clients ont des droits, mais pas tous. Exemples : Je peux acheter des produits à l’unité ? Vrai et faux. En effet, selon l’article...
DIVORCE SANS JUGE : COMBIEN COUTE LA CONVENTION ENREGISTREE CHEZ LE NOTAIRE ? Publié le 30 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement...
CHEQUE ENERGIE : EXPERIMENTATION DANS TROIS DEPARTEMENTS Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a annoncé la prochaine mise en place expérimentale du chèque énergie dans trois départements (Ardèche, Aveyron et Côtes-d'Armor)....
COMMENT DECRYPTER UN CONTRAT DE SYNDIC ? LES 10 POINTS ESSENTIELS Date de publication : 20/02/2017 - Logement/immobilier Première étape pour choisir un syndic, la lecture du contrat de syndic ! Il convient de lire attentivement le document que ce professionnel...
COMPAREZ LES SYNDICS ! Date de publication : 20/02/2017 - Logement/immobilier Le conseil syndical va lancer un appel d'offres auprès de plusieurs syndics. Ces derniers vont lui transmettre un contrat récapitulant leurs honoraires. Il est important d'étudier...
ANTENNES RELAIS : UNE INSTALLATION REGLEMENTEE, DES HABITANTS INFORMES Date de publication : 24/02/2017 - Energie/environnement L'installation des antennes relais est souvent contestée. Deux enjeux s'opposent : l'obligation de couverture des opérateurs...
CHANGER DE BANQUE, C'EST PLUS FACILE ! Le service d'aide à la mobilité bancaire Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent Afin de simplifier et favoriser la mobilité bancaire, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (article 43) pour la croissance, l'activité...
INSTALLER DES PLANTATIONS DANS UNE COUR COMMUNE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE ANNEXION L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite...
DON D'ORGANES : VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d'organes après son décès. En cas d'opposition, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut aujourd'hui être...
PRIX A LA CONSOMMATION Source : Insee Variation de certains indices composant l'indice des prix, France entière (Métropole et Dom) Pondération Nov. 2015 Variation/1 mois Nov. 2015 Variation/1 an ENSEMBLE 100 % - 0,2 % + 0,0 % Ensemble hors tabac 98 %...
TRAVAUX D’ADAPTATION DU LOGEMENT A LA CHARGE DU LOCATAIRE "L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation" selon les dispositions de l'article 1 de la loi n° 2015-1776...
Communiqué de Presse Mc Donald’s une entreprise en « toute franchise » ? Le préambule de la Charte éthique du géant du fast-food, commence ainsi : « Le fondement même de toute notre activité réside dans le fait que nous sommes une entreprise responsable,...
TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT : LE TIP DEVIENT LE TIP SEPA Depuis le 1er février 2016, un règlement européen oblige les organismes comme la Direction générale des finances publiques, EDF ou certaines assurances, qui permettent le règlement par Tip (titre...
ANTICIPEZ ET SI BESOIN EQUIPEZ-VOUS D’UN ADAPTATEUR TNT HD AVANT LE 5 AVRIL 2016 Le 5 avril, la télévision change de norme et passe à la haute définition. L’Institut national de la consommation (INC) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) travaillent...
TIERS PAYANT : CALENDRIER DE LA GENERALISATION La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d'application en attente),...
LOGEMENT : CE QUI CHANGE AU 1ER AVRIL 2016 Location, copropriété, charges, expulsion Locataires et copropriétaires, des changements, qui vous concernent, entrent en vigueur vendredi 1er avril 2016. L'Institut National de la Consommation présente le détail...
ACHAT D'UN LOGEMENT : RAPPEL DES DELAIS DE REFLEXION ET DE RETRACTATION Publié le 17 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'acte ou la promesse de vente d'un logement doit préciser le délai de rétractation...
1ER JANVIER 2017 : ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET SUR LES PIECES DE REEMPLOI EN AUTOMOBILE Décryptage du décret en 5 points Date de publication : 13/06/2016 - Automobile/2 roues Depuis le 17 août 2015, le code de la consommation contient une disposition...
COMMENT FAIRE SI JE DEMENAGE ? Publié le 16 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches devez-vous...
2016 : ADOPTION DE LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Date de publication : 14/10/2016 - Alimentation Le 15 septembre 2015, une proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire avait été déposée à l'Assemblée...
DECLARER SES REVENUS OU PAYER SES IMPOTS EN RETARD, COMBIEN CELA COUTE-T-IL ? 13/06/2018 Mince, la date limite de déclaration des revenus est passée ! Aïe, j'ai oublié de payer mon dernier tiers provisionnel... Combien vais-je devoir payer en plus ? On...
ESTIMEZ LA VALEUR DE VOTRE BIEN IMMOBILIER AVEC PATRIM 18/05/2017 Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d'un logement ou d'un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim sur impots.gouv.fr. Il est ouvert à tous depuis le 2 mai...
COMPRENDRE EN 5 QUESTIONS LE PLAN FRANCE TRES HAUT DEBIT 29/08/2017 Le Plan France Très Haut Débit a été lancé en 2013 afin de couvrir l’intégralité du territoire français en très haut débit d’ici 2022, et ainsi permettre aux citoyens d’avoir accès à...