TAXES SUR LES ORDURES MENAGERES,

ETES-VOUS CONCERNE ?

06/06/2018

Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets. Qui en est-redevable ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !

Taxes sur les ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?

Plusieurs types de taxes existent pour permettre de faire fonctionner la collecte et le tri de vos déchets :

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée.

La redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)

La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Ainsi, vous ne serez tenu de vous en acquitter que si vous utiliser ce service.

La redevance spéciale

La redevance spéciale ne concerne que les services d’élimination de déchets assimilés aux déchets ménagers. Elle est due uniquement en cas d’utilisation de ce service. Elle est par ailleurs évaluée en fonction de l’importance de la prestation rendue, notamment calculée par rapport à la quantité de déchets gérée.

Les taxes mises en place dans votre collectivité

Les taxes permettant de faire fonctionner la collecte et le tri des déchets peuvent être mise en place seules ou dans le cadre d’un dispositif plus complet. La nature des taxes mises en place vous concernant dépend du choix de votre collectivité territoriale. Les options de dispositifs sont les suivantes :

• TEOM ;
• REOM ;
• redevance spéciale (RS) et impôts directs locaux (taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti, et taxe d'habitation) ;
• redevance spéciale et TEOM.

Pour trouver l’information sur le dispositif qui s’applique à votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre ville ou directement en mairie. De nombreuses villes réalisent également des guides de collectes qui vous indiquent le mode de taxation ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués dans votre commune.

Lire aussi : Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Taxes sur les ordures ménagères : qui en est redevable ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et redevance spéciale ne s’appliquent que si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Taxes sur les ordures ménagères : quels montants ?

Montant de la TEOM

Si le dispositif qui s’applique à votre commune est la TEOM, vous trouverez la somme due sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous devrez donc vous acquitter de la somme demandée auprès de l’administration fiscale.

Le calcul s’effectue à partir de la moitié de la valeur cadastrale (plafonnée dans certaines limites) multipliée par un taux librement fixé par la commune. Des sommes annexes peuvent s’ajouter à cette somme :

• des frais de gestion de la fiscalité locale ;
• d’éventuelles parts additionnelles d’incitation à baisser et trier les déchets.

À noter qu’il est possible dans certains cas d’effectuer une demande de réduction ou de décharge de TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :

• être inoccupée pour une raison indépendante à votre volonté ;
• être inoccupée pour une durée d’au moins 3 mois ;
• être inoccupée en partie ou en totalité.

Montants de la REOM et de la redevance spéciale

La REOM et la redevance spéciale sont à régler auprès de votre commune (ou dans certains cas, d’un groupement de communes) ou à un concessionnaire tierce en cas de disposition spécifique. Le tarif de ces taxes est fixé en fonction du service rendu.

LE FINANCEMENT DE L'ELIMINATION

DES DECHETS MENAGERS

Etude juridique

Date de publication : 30/12/2016 - Energie/environnement

Collecter, stocker, trier, recycler, incinérer… la gestion des déchets ménagers et assimilés représente un coût d’environ 10 milliards d’euros à la charge des collectivités territoriales. Selon l’Ademe, en 2012, le coût de gestion des déchets par habitant variait de 57 à 110 euros selon les collectivités avec une moyenne française de 89 euros.

Cette étude a pour objectif de présenter les différents modes de financement de l’élimination des déchets à la disposition des collectivités territoriales.

1- Qui est responsable de la gestion des déchets des ménages ?
2 - Plusieurs options de financement de l'élimination des déchets ménagers
3- Le coût du service de l'élimination des déchets

INTERDICTION DES SACS PLASTIQUE

A USAGE UNIQUE

EN CAISSE EN 2016

Initialement prévue pour le 1^er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1^er janvier 2016, inscrite dans la loi.

Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, jusqu'à épuisement du stock.

À partir du 1^er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

• aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
• aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

Pour en savoir plus

Interdiction des sacs en plastique à partir du 1er juillet 2016

Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Communiqué de presse sur l'interdiction des sacs plastique en France

DECHETS :

QUELS BONS GESTES

POUR LES LIMITER ?

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 21 au 29 novembre 2015, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

L’Ademe recommande notamment de :

• Bien acheter et bien vous équiper (emprunter ou louer des produits neufs ou d’occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage, préférer les sacs réutilisables...) ;
• Éviter le gaspillage alimentaire (être vigilant sur les offres promotionnelles, respecter au mieux la chaîne du froid en effectuant vos achats, être attentif aux dates de péremption, assurer une bonne conservation de vos aliments...) ;
• Moins jeter (valoriser les déchets organiques par le compostage, donner une seconde vie à certains produits comme les vêtements, les livres, les appareils électriques, utiliser moins de piles, limiter la consommation de papier…).

L'Ademe précise également comment :

• Comprendre les symboles de tri qui donnent des informations importantes pour savoir comment éliminer au mieux vos déchets (Triman, poubelle barrée, anneau de Möbius, Tidy man, point vert...) ;
• vous débarrasser de vos déchets grâce à un outil de recherche en ligne qui permet de savoir ce qu'il faut faire de tel ou tel déchet, ce qu'il va devenir et comment éviter de le produire.

  À noter :

En France, chaque individu « produit » 590 kg de déchets par an (deux fois plus qu'il y a 40 ans).

Et aussi sur service-public.fr

Déchets

Tri et recyclage : comprendre les principaux symboles

Pour en savoir plus

Mes déchets

Semaine européenne de la réduction des déchets

DECHETS, TRI, COLLECTE... :

LES BONNES PRATIQUES

Déchets alimentaires, emballages, bouteilles, encombrants, déchets verts, appareils électroménagers ou équipements informatiques, abandon de déchets dans la rue, bacs à poubelles... Pour tout savoir sur la question des déchets, consultez les nouvelles fiches proposées par Service-public.fr.

Les fiches distinguent trois types de déchets :

les ordures ménagères (déchets recyclables et non recyclables, consignes de tri, collecte au porte-à-porte, remise en centre de dépôt),

les encombrants (définition et conditions de collecte fixées par arrêté municipal),

les déchets électriques et électroniques (appareils fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, obligation de reprise du vendeur, collecte sélective).

Service-public.fr vous propose également une série de questions-réponses pratiques :

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?

Le local à poubelles d’un immeuble est-il soumis à des normes sanitaires ?

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Le maire peut-il imposer l’achat de bacs à poubelle spécifiques ?

En France, chaque individu produit 590 kilogrammes de déchets par an (deux fois plus qu’il y a 40 ans).

Pour en savoir plus

Espace éco-citoyens - Comment limiter nos déchets et mieux jeter ?

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)