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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 05:30

LE BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT) : UN RECOURS EN CAS DE DIFFICULTES A S'ASSURER

LE BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT) :

UN RECOURS EN CAS DE DIFFICULTES

A S'ASSURER

Vous rencontrez une difficulté pour accéder au marché de l'assurance notamment en matière de construction, de responsabilité civile locative ou d'automobile... pas de panique ! un organisme peut vous venir en aide : il s'agit du BCT (Bureau central de tarification).

La loi Alur du 24 mars 2014, qui impose une assurance obligatoire pour les copropriétaires et les syndicats de ces derniers, et les difficultés rencontrées ces derniers mois quant au fonctionnement de l’instance de régulation d’accès au marché de l’assurance ont abouti à la parution du décret n° 2015-518 du 11 mai 2015. Ce texte toilette le fonctionnement du BCT, organisme en charge de permettre de répondre à toute difficulté en matière de solution d’assurance dès lors que celle-ci se trouve être obligatoire.

Qu’est-ce que le Bureau central de tarification ? De combien de sections est-il composé ? Comment l’actionner ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect pour l’assureur d’une décision du BCT ?

A ces différentes questions, la fiche pratique de l'Institut national de la consommation y répond.

1 - Qu'est-ce que le Bureau central de tarification ? Et quel est son rôle ?

2 - Comment est-il composé ?

3 - Comment saisir le BCT ?

4 - Quels documents le candidat à l'assurance doit-il présenter ?

5 - Qui préside la BCT ?

6 - Comment sont instruites les demandes ?

7 - Quel est le délai de traitement d'un dossier et de prise d'une décision ?

8 - Comment est composé le BCT ?

9 - Que risque l'assureur qui ne respecte pas une décision du BCT ?

10 - Comment sont prises les décisions ?

Fiche pratique J 277 : http://www.conso.net/content/le-bureau-central-de-tarification-bct-un-recours-en-cas-de-difficult%C3%A9s-%C3%A0-sassurer