LE TRAITEMENT DES EAUX USEES

LE TRAITEMENT DES EAUX USEES

J’ai hérité d’une maison à la campagne et je viens d’apprendre que le système d’assainissement des eaux n’est pas aux normes. Que dois-je faire ? Combien tout cela va-t-il me coûter ?

Vous faites partie des 5 millions de personnes qui ne disposent pas du tout-à-l’égout. Comme beaucoup d’usagers, vous allez être confronté à une réglementation complexe et parfois coûteuse.

Les installations contrôlées

Depuis 2006, la loi sur l’eau impose le contrôle régulier des installations d’assainissements non collectif (ANC : fosses septiques, fosses toutes eaux, micro station, etc.) appelé aussi assainissement autonome. Cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.

Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation d’assainissement qui traite ces effluents avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Il faut savoir que le contrôle obligatoire des installations a pris beaucoup de retard puisque la date butoir était prévue le 31 décembre 2012. Le contrôle doit être réalisé par le service d’assainissement de la commune ou de l’intercommunalité (dénommé service public d’assainissement non collectif, SPANC). Mais la création de ces structures a pris beaucoup de temps et certains propriétaires n’ont toujours pas reçu la visite d’un agent du SPANC. Vous êtes probablement dans ce cas.

Je vous conseille, dans un premier temps, de vous renseigner auprès de votre mairie. La périodicité de la visite varie d’un SPANC à l’autre.

La loi dite Grenelle 2 indique que le contrôle est réalisé au moins une fois tous les dix ans. Mais la possibilité est donnée aux SPANC de moduler les fréquences de contrôle suivant le niveau du risque, le type de l’installation, les conditions d’utilisation. En réalité, la fréquence du contrôle varie de quatre à dix ans.

Le coût de contrôle

La visite de contrôle a un coût fixé par les collectivités par voie de délibération. Une enquête nationale de 2011 révèle une différence de 1 à 10 dans les tarifs pratiqués pour cette redevance. L’enquête observe un coût allant de la gratuité (4,2% des SPANC) à 184 euros (5,2%). 

Dans 56,3% des cas, le montant de la première vérification varie entre 50 à 100 euros. La redevance ne peut-être réclamée à l’usager qu’une fois la prestation effectivement réalisée.

Le contrôle peut déboucher sur des dépenses très importantes si l’inspection conclut à une obligation de travaux. Il faut compter entre 5 000 et 10 000 euros si l’installation est à  refaire en totalité.

Il existe des aides, dont l’éco prêt à taux zéro (PTZ) pour un montant maximal emprunté de 10 000 euros. Attention, le PTZ est réservé aux résidences principales construites avant le 1^er janvier 1990.

Votre banque fait sûrement ce type de crédit puisqu’il fait partie d’un accord national avec l’Etat. Malgré tout beaucoup d’organismes bancaires traînent des pieds pour mettre en place ce dispositif, et vous devrez vous armer de patience pour l’obtenir.

Des travaux très encadrés

L’obligation de travaux est très encadrée par la loi. En effet, depuis le 1^er juillet 2012, les agents du SPANC se basent sur une liste de critères précis pour le diagnostic final.

L’obligation de travaux est systématique en cas de défaut de sécurité sanitaire, de défaut de structure ou fermeture, ou lorsque l’installation est implantée à moins de 35 mètres d’un puits. Après le contrôle, le propriétaire dispose en principe de quatre ans pour effectuer les travaux prescrits.

En cas de vente du bien immobilier, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de un an après la signature de l’acte de vente. L’acquéreur aura un bon argument pour négocier à la baisse le prix de vente. Il ne sera pas mis devant le fait accompli puisque, depuis 2011, le dossier de diagnostic immobilier doit inclure l’état de l’installation de l’assainissement non collectif. D’ailleurs, toute demande de permis de construire doit être accompagnée d’une attestation de conformité du projet de fosse septique délivrée par le SPANC.

Privilégier une approche amiable

Le SPANC dispose d’une marge de manœuvre dans l’application de la réglementation. Selon l’attitude de l’usager, il pourra adopter une position plus ou moins conciliante.

En cas de difficultés financières, il peut accorder des délais pour le versement de la redevance ou la mise aux normes de l’installation. Au besoin, l’usager ne doit pas hésiter à se faire aider par une association de consommateurs comme INDECOSA CGT

Arnaud FAUCON