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PERMIS DE CONDUIRE :
LE COURRIEL VOUS AVERTISSANT
D'UN RETRAIT DE POINTS,
C'EST POUR BIENTOT
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.
Pour bénéficier de ce service, les usagers devront demander l'ouverture d'un compte personnel sur un site web spécifique. Cet espace personnel offrira un accès sécurisé à l'ensemble des lettres de retrait de points dans un format téléchargeable et imprimable et permettra de connaître le solde de points.
Le titulaire du permis sera alerté par message électronique chaque fois qu'un document l'informant d'un retrait de point(s) aura été mis à sa disposition sur son compte personnel. Il appartiendra au conducteur d'en prendre connaissance (passé un délai de 15 jours à compter de la réception du message électronique d'alerte, la lettre sera réputée avoir été portée à sa connaissance).
L'envoi de courriers par voie postale restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l'injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.
À noter :
La communication du solde de points est possible pour les titulaires du permis de conduire avec le téléservice intitulé Télépoints . Néanmoins, certaines informations concernant les retraits de points sont pour l'instant uniquement adressées par voie postale notamment :
- date et lieu de l'infraction ;
- date à laquelle la réalité de cette infraction est établie ;
- nombre de points en jeu ;
- soldes de points en résultant ;
- informations relatives aux délais et voies de recours ;
- existence du droit d'accès au fichier informatique.
