L’AVANCE SUR UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

L’AVANCE SUR UN

CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

Je dois changer ma voiture dans les plus brefs délais et je ne souhaite pas souscrire un crédit à la consommation que je trouve trop onéreux. Un ami m’a dit que je pouvais obtenir une avance sur mon assurance-vie. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Oui, l’avance sur contrat d’assurance-vie existe. Il s’agit en fait d’un prêt consenti par l’assureur, moyennant intérêts. Contrairement aux idées reçues, l’épargne pour une assurance-vie n’est pas bloquée pendant huit ans. Le montant du prêt ne dépasse jamais 80% de l’épargne investie sur des contrats en euros et 60% pour des contrats en unités de compte, c'est-à-dire les supports investis sur les marchés boursiers (actions, obligations…). Les conditions de cette disposition varient d’un contrat à l’autre.

Pour quel achat ? Vous avez toute liberté pour utiliser ces liquidités. Les fonds sont disponibles rapidement. Ils peuvent être virés sur votre compte bancaire sous huit à dix jours.

Cela change quoi à votre contrat ? L’avance ne modifie en rien le fonctionnement de votre contrat. Elle n’est pas déduite de votre épargne. La rentabilité de celle-ci reste donc intacte. Elle génère des intérêts normalement. Seule contrainte, il est plus difficile d’obtenir un retrait partiel tant que l’avance n’est pas remboursée. C’est un point à discuter avec votre assureur.

Souplesse et facilité. La grande majorité des contrats d’assurance-vie prévoit la possibilité d’une avance. C’est simple : il suffit de la demander à l’assureur. Ce dernier n’est pas tenu d’accepter, mais le plus souvent cela ne pose aucun problème. Contrairement à un prêt classique, il n’y a pas d’étude de solvabilité puisque le crédit est garanti par l’assurance-vie. Pour la même raison, aucune assurance décès-invalidité ne peut vous être exigée. C’est une réelle simplification, notamment pour les seniors qui ont souvent des difficultés à obtenir cette couverture.

Le coût de la démarche. Qui dit prêt, dit intérêts. Le taux de prêt équivaut au rendement brut du fonds en euros auquel la banque ou l’assurance applique une majoration des frais fixe, généralement 1%. Par exemple, vous demandez une avance de 1 000 euros sur une assurance-vie de 10 000 euros dont le fonds a rapporté 3% bruts l’année dernière soit 2,5% net (pour des frais de gestion de 0,5%). L’avance sera alors facturée 4%, soit un coût global de 40 euros sur un an. Bien plus économique que les 150 à 200 euros d’intérêts facturés pour un crédit renouvelable de 1 000 euros remboursable sur 12 à 17 mois.

Mon capital est-il amputé ? En principe non et c’est tout l’intérêt de la démarche. L’épargne continue de générer des intérêts dans sa totalité. Dans l’exemple précédent l’assurance-vie de 10 000 euros va rapporter 250 euros par an à 2,5% net (soit 2,11% après prélèvements sociaux) contre 189 euros en cas de retrait de 1 000 euros. Si l’avance est remboursable au bout d’un an, la capital sera de 10 211 euros (10 000 x 2,11%). Après déduction des 40 euros (coût de l’avance), l’assuré disposera de 10 171 euros.

Eviter un retrait défavorable. Si vous avez un contrat en unités de compte et que les marchés sont orientés à la baisse, l’avance permet d’éviter un retrait défavorable en ne touchant pas à votre épargne.

Quel délai pour rembourser ? L’avance est consentie pour une durée de trois ans, en principe renouvelable une fois, c'est-à-dire six ans maximum. Rien ne vous empêche d’en remboursez la totalité sans pénalité. Plus vous rembourser vite, moins vous payerez d’intérêts. Sur des durées longues, le coût de l’avance finit par être pesant. Les assureurs recommandent de n’y recourir que pour quelques mois ou un an au plus. A défaut de remboursement au terme du contrat (par exemple, en cas de décès de l’assuré), la compagnie d’assurances ne reversera pas la totalité de l’épargne aux personnes désignées comme bénéficiaires. Elle déduira les sommes non remboursées. L’avance est plus économique qu’un retrait sur une assurance-vie. En effet le montant n’est pas imposable, contrairement à un rachat partiel qui peut déclencher une pénalité fiscale plus ou moins importante. Avant huit ans, les gains sont soumis par défaut à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire de 35% si le rachat intervient avant la fin de la 4^ème année du contrat, et 15% entre la 5^ème et la 8^ème année.

Arnaud FAUCON