EAUX USEES : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'USAGER ET DE LA COLLECTIVITE

EAUX USEES :

LES DROITS ET OBLIGATIONS

DE L'USAGER

ET DE LA COLLECTIVITE

Les eaux usées domestiques sont évacuées et traitées par un réseau d’assainissement collectif ou individuel institué progressivement sur un territoire donné. Un ensemble de collecteurs assurent l’évacuation et l’assainissement des eaux usées et pluviales, afin de les rendre « plus saines, plus pures ».

Le traitement des eaux usées comporte essentiellement deux étapes :

- l’évacuation des eaux nuisibles ;

- L’épuration afin de diminuer les risques sanitaires.

L’assainissement peut être collectif ou autonome. Dans ces deux hypothèses, les collectivités territoriales, mais également les particuliers ont un rôle essentiel.

1 - Le rôle des collectivités territoriales

Dans le cadre d'un assainissement collectif

Dans le cadre d'un assainissement non collectif ou autonome

2 - Le rôle des particuliers

Dans le cadre d'un assainissement collectif

Dans le cadre d'un assainissement non collectif ou autonome

A retenir

Fiche pratique J 282 : http://www.conso.net/content/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite