LE CONTRAT D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

LE CONTRAT D'ASSURANCE

COMPLEMENTAIRE SANTE

Date de publication : 12/01/2017 - Assurance

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré après intervention de celle-ci.

Ce contrat est au coeur de l'actualité depuis quelques années et notamment par la mise en place obligatoire d'une complémentaire santé pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.

Quels sont les acteurs de la complémentaire santé ? Quelles sont les typologies de contrats en présence ? Comment fonctionne la garantie "frais de soins" ? Le questionnaire médical est-il obligatoire ? L'assureur peut-il résilier le contrat en cas de nombreux problèmes de santé de l'assuré ?

A l'ensemble de ces questions, la fiche pratique de l'Institut national de la consommation apporte des éléments de réponse.

1 - Les différents acteurs du marché

2 - Les typologies de contrats

3 - Le questionnaire médical : obligatoire ou non ?

4 - Les limites d'âge

5 - La garantie "frais de soins"

6 - Le délai de carence

7 - La résiliation du contrat en cas de nombreux problèmes de santé : possible ou non ?

8 - Le changement de complémentaire santé : quand est-ce possible de résilier le contrat ?

9 - La résiliation à la suite d'une augmentation de cotisation

10 - Quelques garanties complémentaires à la garantie "frais de soins"

11 - Questions-réponses

Fiche pratique J 98 : http://www.conso.net/content/le-contrat-dassurance-complementaire-sante