LE SYNDIC N'A PAS INFORME LES OCCUPANTS DE L'IMMEUBLE DE LA REALISATION DE TRAVAUX

LE SYNDIC N'A PAS INFORME

LES OCCUPANTS DE L'IMMEUBLE

DE LA REALISATION DE TRAVAUX

Date de publication : 13/02/2017 - Logement/immobilier

Vous êtes copropriétaire. Vous avez assisté à l'assemblée générale de votre copropriété, où des décisions de travaux ont été prises. Dans un délai de trois mois, le syndic est tenu d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants, telles que :

les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ;

les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.

L'information est réalisée par un document affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers. Ces modalités sont prévues par le décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Lors de l'assemblée générale en date du (date), les copropriétaires ont voté la réalisation de (décision à préciser : travaux, diagnostics...).

Sauf erreur de ma part, les occupants de l'immeuble n'ont pas été informés de la prise de cette décision, qui aura des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants.

Je vous remercie de veiller au bon respect de cette nouvelle obligation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)