VOUS RESILIEZ VOTRE CONTRAT A LA SUITE DE LA VENTE DE VOTRE VEHICULE

VOUS RESILIEZ VOTRE CONTRAT

A LA SUITE DE LA VENTE

DE VOTRE VEHICULE

Date de publication : 13/02/2017 - Assurance

Vous venez de vendre votre voiture et vous n’avez pas l’intention de la remplacer, ou vous voulez profiter de l’occasion pour changer d’assureur. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance avant son échéance principale. Dans ce cas, l’assureur doit vous rembourser la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.

Après la vente de votre véhicule :

le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à minuit. Mais attention : si l’une ou l’autre des parties ne le résilie pas, le contrat prendra fin après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la vente ;

si vous voulez résilier votre contrat, vous devez en informer votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet dix jours après l’envoi de votre courrier.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Le (date de la vente), j’ai vendu mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation), assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat (référence du contrat). Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule.

J’ai décidé de résilier mon contrat d’assu­rance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du code des assurances.

Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)