VOYAGE EN AVION : CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE PARTIR

VOYAGE EN AVION :

CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE PARTIR

Publié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d'embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine... Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu'il faut savoir avant de prendre l'avion.

Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d'embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine... Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu'il faut savoir avant de prendre l'avion.

Service-public.fr rappelle la réglementation en vigueur en matière de :

• surréservation (légalité du surbooking, assistance et prise en charge, remboursement du billet, indemnisation forfaitaire) ;
• bagage perdu, retardé ou abîmé (vols et bagages concernés, démarches à effectuer, montant de l'indemnité, réclamation en cas de refus d'indemnisation de la compagnie aérienne) ;
• refus d'embarquement, vol annulé ou retardé (prise en charge, indemnisation) ;
• objets interdits dans les bagages en cabine (rasoirs, restrictions sur les transports de liquides...).

  À noter :

Pour rappel, en cas d'annulation d'un vol par une compagnie aérienne, le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 prévoit qu« 'Il il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait »  (article 5.4).

Le règlement ne prévoyant pas les détails, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a dû se prononcer sur ce point le 11 mai 2017.

Textes de référence

Règlement n°261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Cour de justice de l'Union européenne - Communiqué de presse n° 51/17 Luxembourg, le 11 mai 2017 Arrêt dans l'affaire C-302/16

Et aussi sur service-public.fr

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Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : des changements récents ?

Pour en savoir plus

DGCCRF - Voyager en avion 

Ministère chargé de l'économie

INC – Annulation de vol aérien 

Institut national de la consommation (INC)