ACHAT IMMOBILIER : POUVEZ-VOUS CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

ACHAT IMMOBILIER :

POUVEZ-VOUS CHANGER

D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

12/06/2017

Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter l'assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.

Libre choix de l’assurance lors de la signature du prêt

L'établissement prêteur peut demander à son client de souscrire une assurance emprunteur. L'information sur le caractère obligatoire ou facultatif de l'assurance doit être précisé, dès l'offre préalable de crédit.

La banque peut proposer un contrat avec un assureur partenaire, mais vous restez libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.

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Possibilité de résilier l’assurance d’un prêt immobilier en cours

Durant l'année suivant la signature de votre contrat, vous pouvez le résilier en adressant un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois. La résiliation doit néanmoins être acceptée par votre prêteur.

Pour les offres de prêt émises depuis le 22 février 2017

Après la 1^re année, vous conservez la possibilité de résilier le contrat chaque année, en adressant un courrier en recommandé à votre assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance. Vous devez indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre organisme prêteur.

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Problème de santé : quelles alternatives pour garantir son prêt ?

La convention AERAS (« S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») doit faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

Vous pouvez rechercher un autre contrat d’assurance que celui proposé par l’organisme de crédit. Ce dernier est tenu de l’accepter si l’assurance offre un niveau de garanties équivalent à celui de la banque. Cela ne peut pas entraîner d’augmentation du taux de crédit.

Si vous n’avez pu obtenir une assurance pour garantir votre prêt ou que les garanties proposées sont insuffisantes, vous pouvez rechercher une garantie alternative comme par exemple : 

• le cautionnement : une personne solvable, appelée « la caution » s’engage vis-à-vis de la banque à rembourser le prêt au cas où l’emprunteur ne le rembourserait pas ;
• le nantissement d’un capital (par exemple, un contrat d’assurance vie) 
• une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire.

L’organisme de crédit apprécie la valeur de cette garantie alternative.

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