COPROPRIETE : LA CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES DES CHARGES

COPROPRIETE :

LA CONSULTATION DES PIECES

JUSTIFICATIVES DES CHARGES

Fiche pratique J 321 : https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-la-consultation-des-pieces-justificatives-des-charges

Date de publication : 31/07/2018 - Logement/immobilier

Le conseil syndical a un rôle essentiel de contrôle des charges comptabilisées, par le syndic, dans les comptes de la copropriété. Possibilité moins connue, les copropriétaires peuvent demander à consulter les pièces justificatives des charges facturées. Cette faculté est expressément prévue par le décret du 17 mars 1967.

L'Institut national de la consommation vous présente la procédure à suivre en la matière.

1 - Qui peut consulter les pièces justificatives de charges ?

2 - Quelles sont les pièces pouvant être consultées par les copropriétaires ?

3 - A quel moment peuvent-elles être consultées ?

4 - Où doit avoir lieu la consultation ?

5 - Les copropriétaires peuvent-ils se faire assister ?