ASSURANCE AUTOMOBILE : LE VOL SANS EFFRACTION

ASSURANCE AUTOMOBILE :

LE VOL SANS EFFRACTION

Fiche pratique J 330 : https://www.inc-conso.fr/content/assurance-automobile-le-vol-sans-effraction

Date de publication : 26/09/2018 - Assurance

Les vols (ou tentatives de vol) de voitures représentent 49 000 déclarations des ménages en France en 2016.

 

Bien que les vols sont beaucoup moins fréquents qu'il y a une dizaine d'années, ils sont cependant moins bien pris en charge par les assureurs, notamment lorsque le véhicule est retrouvé. En cause ? L'absence de traces d'effraction liée aux nouvelles méthodes de vol.

En effet, de nos jours, avec l'arrivée de l'électronique, il suffit de capter un signal pour ouvrir une portière ou d'installer un boîtier sur l'ordinateur central de la voiture pour démarrer le véhicule.

Ces méthodes ne laissent aucune trace, alors même que le véhicule a bien été volé : il est retrouvé à plusieurs kilomètres du domicile, souvent endommagé, voire impliqué dans un accident de la circulation, à l'insu de son propriétaire.

1 - Les conditions du vol prévues dans les contrats d'assurance

2 - C'est à l'assuré de rapporter la preuve du dommage, mais la preuve est libre

3 - Limiter les moyens de preuve s'apparente à une clause abusive 

4 - Exemples jurisprudentiels de faisceaux d'indices permettant de prouver le vol du véhicule

5 - Que faire en cas de litige ?