TAXE D'HABITATION ET CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL 2018 : QUAND FAUT-IL PAYER ?

TAXE D'HABITATION ET CONTRIBUTION

A L'AUDIOVISUEL 2018 :

QUAND FAUT-IL PAYER ?

TAXE D'HABITATION ET CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL 2018 :

QUAND FAUT-IL PAYER ?

Publié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2018 (20 novembre 2018 si vous choisissez le paiement en ligne), ces échéances concernant particulièrement les résidences principales et certaines résidences secondaires.

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

C'est le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit au 1^er janvier 2018 qui doit payer la taxe d'habitation de son logement principal et de sa résidence secondaire.

Dans quelques cas (si vous avez des revenus inférieurs à certaines limites, si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)...), une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer sous réserve de remplir un certain nombre de conditions.

Quand payer la taxe d'habitation ?

Si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel), la date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au jeudi 15 novembre 2018 minuit pour les résidences principales et pour certaines résidences secondaires.

Elle est fixée au 17 décembre pour la majorité des résidences secondaires. Cette date est indiquée sur votre avis d'imposition.

Si vous choisissez de payer en ligne, vous avez jusqu'au 20  novembre 2018 minuit. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 26 novembre. Vous avez jusqu'au 22 décembre pour les résidences secondaires. La somme sera alors prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre. Vous êtes informé de la date du prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

Vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l'échéance de la taxe qui sera alors payable le 15 décembre.

Comment payer la taxe d'habitation ?

Par prélèvement à l'échéance : votre compte bancaire est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis ;

Par prélèvement mensuel : vous êtes prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1^er jour ouvré qui suit, si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié) ;

En payant dans « votre espace particulier » sur le site internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur tablette et smartphone : ce mode de règlement permet de bénéficier d'un délai supplémentaire pour s'acquitter du montant de la taxe ;

En payant en espèces (dans la limite de 300 €), par virement bancaire, par titre interbancaire de paiement (Tip) ou par chèque à joindre au Tip.

En 2018, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est obligatoire pour tout avis d'impôt dont le montant dépasse 1 000 €.

  À noter :

La réduction de la taxe d'habitation pour les personnes concernées se fera par paliers, à hauteur de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019 avant exonération complète en 2020.

Et la contribution à l'audiovisuel public ?

L'« ex-redevance télé » concerne les personnes imposables à la taxe d'habitation qui occupaient, au 1^er janvier 2018, un logement équipé d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé, certaines personnes pouvant bénéficier d'une exonération. Son montant est de 139 € en métropole et de 89 € en outre-mer.

La date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public est la même que celle applicable à la taxe d'habitation.

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Pour en savoir plus

Impots.gouv.fr - Vos échéances en novembre 2018 

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Impots.gouv.fr - Modes de paiement 

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