PAYER SES IMPÔTS AU BUREAU DE TABAC :
DÉJÀ POSSIBLE DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS
Publié le 04 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation est déjà mise en place dans 10 départements.
Les bureaux de tabac (points de contact de proximité ) proposant déjà ce service sont situés dans les départements suivants :
Liste des départements concernés par l'expérimentation au 24 février 2020 |
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Corrèze |
Corse-du-Sud |
Côtes-d'Armor |
Gard |
Loire |
Marne |
Oise |
Haute-Saône |
Vaucluse |
Yvelines |
L'expérimentation continuera ensuite dans les départements suivants : Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Guadeloupe et Martinique.
Ce dispositif doit se généraliser à l'ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2020 avec 4 700 points de contact de proximité répartis dans 3 400 communes.
Pour en savoir plus
Paiement en espèces des impôts : possible chez les buralistes à partir de 2020 (PDF - 234.6 KB)
Ministère chargé de l'économie
Modalités de mise en place du paiement de proximité (PDF - 224.3 KB)
Ministère chargé de l'économie