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6 mars 2020 5 06 /03 /mars /2020 20:04

PAYER SES IMPÔTS AU BUREAU DE TABAC :

DÉJÀ POSSIBLE DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS

PAYER SES IMPOTS AU BUREAU DE TABAC :  DEJA POSSIBLE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS

 

Publié le 04 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation est déjà mise en place dans 10 départements.

Les bureaux de tabac (points de contact de proximité ) proposant déjà ce service sont situés dans les départements suivants :

 

 

Liste des départements concernés par l'expérimentation au 24 février 2020

Corrèze

Corse-du-Sud

Côtes-d'Armor

Gard

Loire

Marne

Oise

Haute-Saône

Vaucluse

Yvelines

L'expérimentation continuera ensuite dans les départements suivants : Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Guadeloupe et Martinique.

Ce dispositif doit se généraliser à l'ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2020 avec 4 700 points de contact de proximité répartis dans 3 400 communes.

Pour en savoir plus

Paiement en espèces des impôts : possible chez les buralistes à partir de 2020 (PDF - 234.6 KB) 

Ministère chargé de l'économie

Modalités de mise en place du paiement de proximité (PDF - 224.3 KB) 

Ministère chargé de l'économie

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR IMPOTS