PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 : QUELLES MESURES POUR LES PARTICULIERS ?

PROJET DE LOI DE FINANCES

POUR 2021 :

QUELLES MESURES POUR

LES PARTICULIERS ?

Publié le 06 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 € pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d'accompagnement vers l'emploi, renforcement les places d'hébergement d'urgence... Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 en faveur des particuliers avec Service-Public.fr.

Le projet de loi de finances pour 2021 a pour objectif de soutenir le plan France Relance [application/pdf - 1.2 MB] déployé par le Gouvernement autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Le projet de loi prévoit notamment les principales mesures suivantes

Actualisation du barème des impôts

Une revalorisation des tranches à hauteur de 0,2 % est prévue pour tenir compte de l'inflation.

Simplification des modalités de versement des aides au logement

À compter de 2021, les aides au logement seront calculées et versées en temps réel : leur bénéfice sera évalué sur la base des ressources actuelles et non plus sur les revenus N-2, afin d'être plus juste, notamment lors d'une baisse de revenus.

Élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'

Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRénov' s'ouvre à compter du 1^er janvier 2021 à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, ainsi qu'aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.

Le dispositif entend soutenir plus particulièrement les travaux de rénovation globale en ciblant davantage les « passoires thermiques ».

Évolution de la taxe d'habitation

En 2021, les 20 % des ménages les plus aisés verront leur taxe d'habitation diminuer d'un tiers (elle sera supprimée pour tous les ménages en 2023).

Reconduction du bonus écologique

Le barème des aides offertes aux ménages lors de l'achat d'un véhicule électrique a été revu à la hausse en 2020, pouvant aller jusqu'à 7 000 €, et ce bonus écologique sera maintenu en 2021.

Création d'un crédit d'impôts pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques

La création d'un crédit d'impôt spécifique est prévue en faveur de l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur les places de stationnement résidentiel.

Fixation du barème 2021 et 2022 du malus CO2 à l'immatriculation

Le barème intègre notamment un renforcement progressif des incitations environnementales (abaissement du seuil, hausse du plafond).

Amélioration du niveau de vie des étudiants

Afin de lutter contre la précarité étudiante, la rentrée universitaire a vu par la baisse du coût du ticket de restaurant universitaire CROUS pour les étudiants boursiers : il est passé de 3,30 € à 1 €.

Ce tarif est maintenu pour l'année universitaire de 2021.

Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs

Pour faire face à la hausse attendue de la demande d'emploi des jeunes quel que soit leur niveau de qualification, et aux transformations du marché du travail touchant notamment les moins qualifiés d'entre eux, le nombre de formations qualifiantes à disposition des jeunes qui arrivent sur le marché du travail seront augmentées.

Aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées

Pour faciliter la première expérience professionnelle des jeunes, notamment ceux en situation de handicap, des aides à l'embauche, à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation seront financées.

Parcours d'accompagnement supplémentaires vers l'emploi

Pour soutenir l'insertion des jeunes les plus éloignés de l'emploi, 300 000 parcours d'accompagnement et d'insertion sur mesure seront proposés afin de lutter contre la précarité à travers trois dispositifs : la garantie jeunes et l'accompagnement intensif des jeunes, les contrats aidés et l'insertion par l'activité économique, l'accompagnement à la création d'entreprises.

Renforcement des places d'hébergement d'urgence

En 2021, il est prévu de créer 8 850 places d'intermédiation locative ainsi que 2 000 places en maison-relais, afin d'améliorer les conditions de vie des personnes sans-abris.

Par ailleurs, 1 000 nouvelles places seront créées afin de protéger les femmes victimes de violences.

  À savoir : La loi de finances pour 2021 sera votée avant la fin de l'année 2020.