BAREME D’IMPOSITION : COMMENT LE MONTANT DE L’IMPOT SUR LE REVENU EST-IL CALCULE ?

BAREME D’IMPOSITION :

COMMENT LE MONTANT DE L’IMPOT

SUR LE REVENU EST-IL CALCULE ?

Alors que la première tranche d’impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l’impôt constitué actuellement de six tranches qui s’applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l’impôt brut.

Fraction de revenu net imposable	Taux d’imposition
Jusqu’à 6 011 euros	0 %
De 6 011 euros à 11 991 euros	5,5 %
De 11 991 euros à 26 631 euros	14 %
De 26 631 euros à 71 397 euros	30 %
De 71 397 euros à 151 200 euros	41 %
Plus de 151 200 euros	45 %

Voici un exemple d’application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d’une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros :

Fraction jusqu’à 6 011 euros => 0 euro

De 6 011 euros à 11 991 euros => (11 991 euros - 6 011 euros) x 5,5 % = 329 euros

De 11 991 euros à 26 631 euros => (20 000 euros - 11 991 euros) x 14 %  =  1 122 euros

L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts donne le montant total de l’impôt brut :

0 euro + 329 euros + 1 122 euros = 1 450 euros

À noter : pour obtenir le montant de l’impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l’impôt brut : plafonnement des effets du quotient familial, décote...

Pour en savoir plus

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer