SOLDES D’HIVER 2014 : LES DATES

SOLDES D’HIVER 2014 : LES DATES

En règle générale, les soldes d’hiver 2014 commencent mercredi 8 janvier 2014 à 8 heures du matin. Ils se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 11 février 2014.

Pour rappel, selon l’article D 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois. L’annexe de l’article D 310-15-3 du code de commerce fixe des dates dérogatoires pour notamment certains départements frontaliers. En Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, les prochaines périodes de soldes d’hiver sont du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014.

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Des dérogations sont prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Pour en savoir plus

Code de commerce : articles R 310-15 et suivants

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Dates des soldes

Service-public.fr professionnels et entreprises

Réglementation et dates des soldes

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)