TRANSITION ENERGETIQUE ET CROISSANCE VERTE : PROJET DE LOI PRESENTE EN CONSEIL DES MINISTRES

TRANSITION ENERGETIQUE

ET CROISSANCE VERTE :

PROJET DE LOI PRESENTE

EN CONSEIL DES MINISTRES

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

De quoi s’agit-il ? 

Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant directement les particuliers parmi lesquelles :

·        l’accélération des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes),

·        le développement des transports propres (déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides et introduction, sous conditions de ressources, d’une prime de remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique),

·        la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets en favorisant le tri et le recyclage,

·        le soutien au financement participatif de la production d’électricité et de chaleur,

·        le renforcement de l’information des citoyens en matière de sûreté nucléaire,

·        L’élargissement des incitations à moduler sa consommation d’énergie.

Pour en savoir plus

Compte-rendu du conseil des ministres du 30 juillet 2014

Présidence de la République

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [format pdf, 347,87 Ko]

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Panorama de la loi

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