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N'OUBLIEZ PAS D'ALLER CONSULTER

LES CAS GAGNES

PAR NOS ANTENNES

DANS LA RUBRIQUE
"DOSSIERS GAGNES"


LE COUP DE GUEULE DU CONSOMMATEUR

Vous désirez  exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs

Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"

29 mai 2019 3 29 /05 /mai /2019 15:00

FAST-FOODS :

ÇA SUFFIT, TOUS CES DÉCHETS

FAST-FOODS : ÇA SUFFIT, TOUS CES DECHETS
FAST-FOODS : ÇA SUFFIT, TOUS CES DECHETS

Les enseignes de restaurant rapide doivent mieux trier leurs déchets et, d’ici 2021, réduire fortement les emballages à usage unique. Les clients aussi. Et si on introduisait la vaisselle réutilisable pour la consommation sur place ?

 

Pour les défenseurs de l’environnement, le 27 mars 2019 est à marquer d’une pierre blanche : après d’intenses discussions avec la Commission et les Etats membres, le Parlement européen a adopté une directive visant à réduire drastiquement les plastiques à usage unique.

ASSIETTES, VERRES, PAILLES, BALLONS …

Dans les deux ans à venir, les Etats européens doivent éliminer les couverts, pailles, touillettes, coton-tige et ballons de baudruche en plastique, et diminuer largement les déchets d’emballages alimentaires (assiettes, barquettes, verres, sacs…), en polystyrène expansé et en plastique – y compris celui qui se dégrade au contact de l’oxygène (oxo dégradable).

Parmi les acteurs les plus concernés, les enseignes de restauration rapide – kebabs et sandwicheries compris – tentent de réduire depuis des années leurs tonnages de déchets, mais sans modifier les habitudes des consommateurs. Equation difficile à résoudre. Désormais, McDonald’s, BURGER King, KFC, Subway ou encore Exki et Starbucks doivent mettre les bouchées doubles et modifier les comportements des clients…

Exki est la chaîne la plus volontaire : elle a généralisé les couverts en bois FSC et les pailles en carton, et introduit des plats en bagasse (fibres résiduelles de la canne à sucre), et des emballages en PET (polyéthylène téréphtalate recyclé). Dans le cadre des tests, en cours dans certains restaurants, des couverts en Inox réutilisables et des poubelles de compostage sont à la disposition pour la consommation sur place.

A l’inverse, KFC, communique sur les nouvelles pailles en papier et « les emballages tous issus du recyclage », tout en affirmant préparer un « plan d’actions ». Pour le concret, on repassera. McDo annonce la fin prochaine des ustensiles et bols (pour glaces et salades) en plastique à usage unique : ils seront remplacés par « des alternatives mieux disantes du point de vue environnemental ».

LA DIFFICILE FIN DE TOUT JETABLE

Mais, qu’on se le dise, en 2019, McDo supprime les pailles et les couvercles en plastique clipsés sur les verres en carton : une révolution…

« Remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle en dur, vous n’y pensez pas ! » s’étrangle presque le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR). « Il faut embaucher plus, il faut davantage de place pour des lave-vaisselle et on consommerait plus d’eau et de produits lessiviels ». Dans les fast-foods, le tournant écologique attendra.

FLORENT POMMIER-ROSS

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29 mai 2019 3 29 /05 /mai /2019 14:34

TOUJOURS AUSSI AGAÇANT :

LE DÉMARCHAGE SE PORTE BIEN

TOUJOURS AUSSI AGACANT : LE DEMARCHAGE SE PORTE BIEN
TOUJOURS AUSSI AGACANT : LE DEMARCHAGE SE PORTE BIEN

 

La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bioctel, n’est pas parvenue à juguler les appels indésirables. Et les réformes à l’étude manquent d’ambition.

 

Juin 2016, la création de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bioctel laissait espérer un peu de répit aux consommateurs allergiques aux appels commerciaux. C’est raté. Les plaintes restent nombreuses, d’après les courriers et mails reçus à la rédaction de « 60 ». Certains  consommateurs inscrits sur la liste d’opposition assurent recevoir encore plus d’une dizaine d’appels chaque semaine sur leur ligne fixe – les lignes mobiles restant pour l’instant, relativement épargnées.

BLOCTEL BLOQUE PEU

Pourquoi un tel échec ? De nombreuses entreprises ne respectent pas l’obligation de faire nettoyer leurs listes de numéros à appeler auprès de Bioctel. En théorie, elles risquent 75 000€ d’amende. Encore faut-il qu’elles soient identifiées par les services des Fraudes.

Ils ont récemment épinglé une société proposant des services de téléassistance pour personnes âgées et deux vendeurs de travaux d’isolation et / ou de matériel d’énergie renouvelables. Mais au regard de l’ampleur de la tâche, l’action de l’Administration semble bien faible, limitée par la faiblesse de ses moyens humains et la multiplicité de ses autres tâches.

CHANTAGE A L’EMPLOI

Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le démarchage téléphonique abusif est en cours de discussion au Parlement. Elle prévoit des amendes augmentées à 375 000€, mais rien de plus radical. Elle est, de toute façon loin d’être encore définitivement adoptée.

Dans le cadre des discussions au Conseil national de la consommation, les associations de consommateurs ont plaidé pour une véritable interdiction d’appeler tous les consommateurs qui n’ont pas explicitement donné leur accord préalable. En vain. Les professionnels s’y opposent au motif qu’il faut préserver les emplois dans les centres d’appel et l’activité des entreprises trouvant des clients par ce biais. Le démarchage a encore de beaux jours devant lui.

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27 avril 2019 6 27 /04 /avril /2019 19:03

PAIEMENTS LE CHÈQUE FAIT

DE LA RÉSISTANCE

PAIEMENTS LE CHÈQUE FAIT DE LA RÉSISTANCE
PAIEMENTS LE CHÈQUE FAIT DE LA RÉSISTANCE

Il n’est plus accepté partout ? Mais il reste encore bien utile dans de nombreuses situations. Voici vos droits et vos devoirs pour payer par chèque.

 

En 2016, 2 milliards de chèques ont été émis dans notre pays, selon la Banque de France. Malgré son déclin, ce moyen de paiement n’a pas dit son dernier mot. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter de se mettre dans une situation délicate.

 

Un commerçant peut refuser mon paiement par chèque.

VRAI un commerçant peut refuser un paiement par chèque ou ne l’accepter qu’au-delà d’un montant minimal. Il doit alors en informer sa clientèle par voie d’affichage, au niveau des caisses ou sur sa carte pour un restaurant ainsi que dans ses conditions générales de vente.

FAUX Pur tout achat de biens ou de services de plus de 1 000€ ou si le professionnel est membre d’un centre de gestion agréé, comme c’est le cas de nombreux commerçants, artisans et professions libérales.

 

La durée de validité d’un chèque est limitée à un an

FAUX C’est un peu plus : la durée de validité d’un chèque émis et payable en France métropolitaine est 1 an et 8 jours après son émission, qui correspond à la date mentionnée sur le chèque. Au-delà, la banque n’a pas à le payer.

 

Victime d’un commerçant indélicat, je peux faire opposition sur mon compte.

FAUX L’article L.131-35 du code monétaire et financier contingente les cas d’opposition à la perte, au vol ou à l’utilisation frauduleuse (usurpation d’identité..) ainsi qu’à la mise en liquidation du bénéficiaire du chèque. Attention ! Toute opposition abusive expose à de lourdes sanctions : jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.

 

Un magasin peut exiger la présentation de deux pièces d’identité avant d’accepter mon chèque

VRAI Si l’exigence d’une seconde pièce d’identité est affichée visiblement, le professionnel a le droit de conditionner l’acceptation de votre chèque au respect de cette exigence.

 

Payer mes impôts par chèque m’expose à une pénalité d’un montant minimum de 15€

FAUX Mais il s’en est fallu de peu. Pour inciter les Français à adopter un mode de paiement dématérialisé (obligatoire au-delà de 300€ depuis le 1er janvier 2019). Bercy avait prévu de sanctionner tous les règlements d’impôts par chèque. Face au tollé général, le gouvernement a renoncé.

 

Mon banquier a le  droit de faire payer mon chéquier.

FAUX La délivrance de chèque barré non endossable est gratuite. Mais la banque peut facturer l’émission d’un chèque de banque.

 

Je peux acquitter un achat d’un montant important en signant plusieurs chèques

VRAI Rien n’interdit cette pratique. En revanche, la loi prohibe de post dater un chèque, c’est-à-dire de mentionner une date ultérieure à celle du jour. Attention ! leur bénéficiaire pourrait en outre les encaisser sans attendre, tout chèque étant payable le jour même de sa présentation.

Laurence OLLIVIER

Juriste : Corinne LAMOUSSIERE- POUVREAU

Lire la fiche pratique « le chèque » sur le site de l’INC

http://www.inc-conso.fr

 

BON A SAVOIR

En cas de suspicion de chèque en bois par exemple, le magasin peut refuser ce moyen de paiement. Ce sera le cas si, après contrôle de votre chèque en caisse, le système de vérification auquel le professionnel est abonné ne garantit pas votre règlement. Vous pouvez demander au magasin de contacter l’organisme afin de connaître le motif de son rejet et tenter d’obtenir son acceptation.

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27 avril 2019 6 27 /04 /avril /2019 18:57

NUTRI-SCORE – TROP RARE EN RAYONS

NUTRI-SCORE – TROP RARE EN RAYONS
NUTRI-SCORE – TROP RARE EN RAYONS

Le Nutri-Score que vous voyez apparaître sur es emballages des produits alimentaires doit aider à manger sainement. Mais il est encore trop peu utilisé par les industriels. A défaut de le trouver sur vos aliments favoris, rendez-vous sur notre site pour le calculer.

 

Fin octobre 2017, la Nutri-Score entrait officiellement en vigueur. Ce logo répartit les produits en cinq classes – de la lettre A (vert foncé) pour les produits de très bonne qualité nutritionnelle à la lettre E (rouge) pour ceux dont il vaut mieux limiter la consommation.

 

1% DES INDUSTRIELS SE SONT ENGAGÉS

Ce logo reste toutefois facultatif, comme le prévoit la réglementation européenne (règlement Inco). Les industriels sont donc libres de l’afficher ou non. A ce jour, « une centaine d’entreprises se sont engagées, fabricants et distributeurs, sachant qu’ils ont un délai de 24 mois pour apposer le logo sur l’ensemble de leurs produits » précise Anne Juliette FERRY, responsable santé à Santé Publique France. Soit environ 1% des acteurs du secteur agroalimentaire, ce qui laisse de la marge… On trouve quelques poids lourds comme Fleury Michon, Bonduelle ou encore Danone sur les produits laitiers frais (d’ici fin 2019), des marques de distributeurs (Auchan, E. Leclerc) et de nombreuses petites entreprises commercialisant chacune quelques dizaines de références.

Ces bons élèves mis à part, les marques laissent le consommateur se débrouiller avec les emballages… et des informations nutritionnelles souvent obscures. Certains fabricants veulent proposer leur propre label nutritionnel. Si l’ »Evolved Nutrition label » (ENL), concocté par quelques mastodontes du secteur (Mondelez, PepsiCo, Coca Cola et Unilever) est pour l’instant suspendu, le label « Disney cuisine » vient d’être lancé. Cette pastille de couleur verte est d’ores et déjà apposée sur les produit de grande distribution destinés aux enfants, comme les paquets de Kellogg’s et les bâtonnets de fromage Kidiboo.

 

LE CALCULATEUR DE « 60 » EST DISPONIBLE

En gros, la présence de ce logo garantirait une bonne qualité nutritionnelle… mais « ni le cahier des charges, ni le comité d’experts ne sont rendus publics », s’insurge Anne-Juliette FERRY.

Difficile, donc, de s’y fier.

En attendant de trouver le Nutri-Score – un jour peut-être – sur l’ensemble des denrées alimentaires, nous vous proposons sur notre site 60 millions-mag.com un calculateur basé sur l’algorithme officiel. A quelques exceptions près, tous les produits transformés sont éligibles. De quoi mettre toutes les chances de son côté pour manger de façon équilibrée.

Patricia CHAIROPOULOS

 

Le résultat en quelques clics

Tablettes de chocolat, compotes, plats cuisinés et autres biscuits peuvent passer à la moulinette de l’algorithme du Nutri-Score. Pour ce faire, il suffit d’entrer les valeurs des huit éléments nutritionnels nécessaires pour le calcul ; la plupart sont exprimés en nombre de grammes pour 100 g d’aliment. Un clic et la note apparaît. Retrouvez notre calculateur sur www.60m.fr/nutri-score.

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27 avril 2019 6 27 /04 /avril /2019 18:42
PHARMACIE : TROP DE MEDOCS EN RUPTURE DE STOCK
PHARMACIE : TROP DE MEDOCS EN RUPTURE DE STOCK

PHARMACIE : TROP DE MÉDOCS EN RUPTURE DE STOCK

 

En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par dix, entraînant des complications dans la vie quotidienne des patients et sur leur santé. Les pouvoirs publics tardent à apporter des solutions.

 

Un français sur quatre a déjà été confronté à une rupture de stock de médicaments, révélait en janvier une enquête de France assos santé, union d’associations de patients et d’usagers du système de santé. Vous avez été, en quelques jours, plusieurs dizaines à répondre à notre appel à témoignages sur le sujet et à nous confirmer ces difficultés : pénuries de Lutéran (traitement contre l’endométriose), de Sinemet (antiparkinsonien), de Monoprost (contre le glaucome), de Solupred (corticoïde), d’Adepal (pilule contraceptive)… pour n’en citer que quelques-uns.

 

LES « VIEUX » MÉDICAMENTS SURTOUT CONCERNÉS

La liste est longue et ces pénuries concernent de nombreuses classes pharmaceutiques. La plupart du temps, il est possible de se procurer le médicament dans une autre pharmacie qui n’est pas (encore) en rupture de stock, ou de s’orienter vers un médicament alternatif, en accord avec le médecin… mais déjà, que de tracas ! Et les malades de Parkinson ont vu leurs symptômes réapparaître, faute d’alternative efficace : des patients guéris d’un cancer de la vessie auraient été victimes de rechutes, autre de traitement destiné à les éviter…

 

Qu’ont en commun ces médicaments ? «  Les pénuries concernent des vieux médicaments, dont la licence d’exploitation est terminée et qui sont dans le domaine public. Les nouveaux, qui coûtent plus cher, ne sont quasiment jamais en pénurie » constate le Pr Jean Paul VERNANT, hématologue à l’hôpital de la Pitée Salpétrière à Paris. Car l’hôpital est également concerné.

A l’hôpital aussi…

Anticancéreux, anesthésiants, anti infectieux… Les pharmacies hospitalières sont aussi confrontées à des ruptures de stock depuis une dizaine d’années. Cela les oblige à jongler entre les fournisseurs pour garantir leur approvisionnement. « Il n’y a pas d’impact pour les malades » assure le Dr Laurence ESCALUP, chef du département de pharmacie de l’Institut Curie (PARIS), « mais c’est plus de travail pour la pharmacie. On doit parfois faire des préparations plus complexes : quand on a quatre flacons de 150 mg à la place d’un seul de 600 mg par exemple. On doit être plus vigilant pour éviter tout risque d’erreur. On passe aussi du temps à étudier la littérature pour trouver un autre antibiotique ou un autre antiallergique pour remplacer un produit manquant. Par ailleurs, pour les médicaments qui sont régulièrement concernés, on fait des surstocks : un mois et demi ou deux mois de réserve au lieu de deux semaines »

 

Le problème n’est pas nouveau, mais il s’est fortement aggravé ces dernières années. Les ruptures de stock ont été multipliées par 10 entre 2008 et 2014, rien que pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).

 

MALGRÉ LA LOI, LE PROBLÈME S’AGGRAVE

En 2012, le ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, convoquait les industriels sur ce sujet et, en 2016, cette dénomination de MITM était créée pour porter plus d’attention aux ruptures de stock de ces médicaments les plus « vitaux ». La loi oblige les fabricants à mettre en place des plans de gestion des pénuries pour ces médicaments. Mais cela ne semble pour avoir réglé le problème, puisqu’il continue de s’aggraver ! En décembre dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a sanctionné pour la première fois un industriel pour manquement à cette obligation : le laboratoire MSD a écopé d’une amende d’environ 350 000€ concernant la pénurie de son antiparkinsonien, le Sinemet. Le fabricant explique cette rupture de stock par des « difficultés de production ». Entendez qu’une usine a été fermée pour la mettre aux normes. Pour Christian BOCHE, qui fait régulièrement des dizaines de kilomètres pour trouver une pharmacie qui dispose de ce traitement nécessaire à son épouse (elle ne supporte pas les médicaments alternatifs), l’argument ne passe pas : « quand on fait des choses comme ça, on met en place une deuxième ligne de fabrication », s’insurge le retraité, qui a déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte au droit d’accès aux soins.

De l’avis général, l’ANSM fait tout ce qu’elle peut pour limiter l’impact de ces pénuries pour les patients, en informant les médecins et pharmaciens, voire les patients, sur les médicaments concernés et sur les alternatives disponibles, en mettant en place une priorisation pour certains patients ou certaines pathologies, en engageant les industriels à importer des médicaments comparables disponibles à l’étranger. Mais cela ne suffit pas…

 

DES PRINCIPES ACTIFS PRODUITS EN ASIE

            D’où vient le problème ? Il faut savoir que la fabrication des médicaments se fait en deux étapes : la fabrication du principe actif, c’est-à-dire la molécule qui soigne, d’une part, et le façonnage, c’est-à-dire le mélange de ce principe actif avec des excipients pour en faire des comprimés, gélules, sirops ou autres, parfaitement dosées et administrables au patient. Aujourd’hui, 60 à 80ù des substances actives sont fabriquées par des sous-traitants en Chine ou en Inde (contre 20% il y  trente ans), « où c’est beaucoup moins cher et où l’on se moque de la sécurité des gens qui travaillent » note Jean Paul VERNANT. Conséquence : les erreurs sont plus nombreuses.

L’ANSM note que le nombre de signalements de défauts de qualité est lui aussi en augmentation chaque année, passant de 624 signalements en 2004 à 1 930 en 2017. Avec l’éloignement et le temps d’acheminement, les anomalies constatées sont plus longues à rattraper qu’avec une usine proche du lieu d’utilisation.

 

LA FRANCE, PAYS PLUS TOUCHÉ QUE D’AUTRES

            Seul le façonnage est réalisé dans les usines des grands noms de la pharmacie, et ces derniers travaillent de plus en plus à flux tendu. Cette absence ou faiblesse des stocks explique que, dès qu’un problème se pose dans la chaine de fabrication, les pénuries sont quasi-inévitables et immédiates en aval.

Pour leur défense, Les Entreprises du médicament (leem) représentant la profession en France, avancent des contraintes économiques et réclament des aides pour relocaliser leurs sites de production en Europe, « irrecevable » pour Jan Paul VERNAT comme pour Alain-Michel CERETTI, Président de France assos santé, qui notent tous deux que l’industrie pharmaceutique est la plus lucrative au monde, devant le luxe ou les produits électroniques, alors que les médicaments ne sont pas des produits « comme les autres ». L’industrie semble pourtant avoir engagé un bras de fer avec les pouvoirs publics, au détriment des patients, se plaignant du prix trop faible de ces vieux médicaments et négociant par ailleurs des prix de plus en plus élevés pour leurs innovations.

            Tous les pays sont touchés par ces pénuries, mais la France le serait plus que d’autres, car le prix de ces médicaments dans l’Hexagone serait particulièrement bas, selon le Leem. « Lorsqu’une tension survient du fait d’un accroissement de la demande, les petites entreprises qui fournissent le marché international avec une seule ou quelques lignes de production vont approvisionner en priorité les pays qui pratiquent les tarifs les plus élevés », reconnaissait un représentant des laboratoires lors d’une audition au Sénat. Est-ce à dire qu’il faut augmenter le prix de ces médicaments en France ? Alain-Michel CERETTI plaide plutôt pour une négociation des prix à l’échelle européenne…

Une harmonisation qui promet d’être difficile à obtenir.

Pour faire face à ces pénuries, en septembre, aux Etats-Unis, plus de 500 hôpitaux se sont regroupés pour créer une fondation à but non lucratif, CIVICA RX, et fabriquer leurs propres médicaments génériques à prix abordables. CIVICA RX prévoit de mettre sur le marché ses premiers produits dès 2019. Une initiative pour le moins étonnante dans ce pays très libéral, mais un exemple à suivre ?

 

LE PLAN D’ACTION C’EST POUR QUAND ?

            Un amendement dans la future loi de santé prévoit d’autoriser les pharmaciens à remplacer, en cas de rupture de stock, un de ces médicaments vitaux par un médicament équivalent dans une liste établie par l’ANSM. Mais cette loi n’entrera sans doute pas en application avant plusieurs moi… Et e ministère en charge de la Santé devrait annoncer prochainement un plan d’actions. En attendant, « il faut que l’ANSM continue à assigner les laboratoires qui manquent à leurs obligations », appuie Alain-Michel CERETTI.

Valérie DEVILLAINE

 

BON A SAVOIR

Face à ces pénuries, vous pouvez seulement consulter la liste des médicaments « vitaux » actuellement en rupture ou en tension d’approvisionnement sur le site ansm.sante.fr (rubrique s’informer, puis informations de sécurité, puis ruptures de stock) et téléphoner aux pharmacies pour vous renseigner sur leurs stocks avant de vous déplacer.

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS SANTE
17 mars 2019 7 17 /03 /mars /2019 09:31

CRÉDIT A LA CONSOMMATION

CE QU’IL FAUT SAVOIR

AVANT D’EMPRUNTER

CREDIT A LA CONSOMMATION  CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’EMPRUNTER

On ne souscrit pas un crédit à la légère. Droit de rétractation, taux d’intérêt maximum applicable, remboursement par anticipation…. Voici les règles à connaître pour s’endetter sans le regretter.

Résultat de recherche d'images pour "crédit à la consommation"

Les taux bas poussent à recourir au crédit à la consommation plus facilement que par le passé pour financer un achat automobile, des travaux, un voyage ou encore l’équipement de la maison. Une facilité de paiement dont il ne faut pas sous-estimer les contraintes. Car, comme le rappelle la réglementation : tout crédit vous engage et doit être remboursé !

La famille des crédits à la consommation se subdivise en plusieurs sous-catégories ; le crédit renouvelable associé ou non à une carte, le prêt personnel, le crédit affecté à un achat spécifique (auto, voyage…), le regroupement de prêts à la consommation, la location avec option d’achat (LOA), sans oublier le découvert bancaire, qui est bel et bien une forme de crédit à la consommation – particulièrement coûteuse, d’ailleurs.

 

Une fois l’offre de prêt signée, je suis définitivement engagé

FAUX : vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à partir de la signature du contrat (article L. 312-19 du code de la consommation). Sachez que durant ce laps de temps, vous pouvez tout à fait revenir sur votre acceptation sans motif.

 

Ma banque peut me refuser mon prêt à la consommation

VRAI : En France, il n’existe pas de droit au crédit. Un prêteur conserve toujours la possibilité de refuser une demande de prêt sans avoir à motiver sa décision. Et cela quel que soit le montant sollicité.

 

Le taux de mon crédit peut dépasser les 20%

VRAI : pour rappel, en France, il existe un taux maximal auquel peuvent prêter les établissements de crédit, appelé taux de l’usure. Révisé tous les trimestres, ce seuil plafond varie en fonction du montant emprunté. Au 1er trimestre 2019, il s’établit à 21,20% pour un prêt à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 3 000€, à 12,49% entre 3 000€ et 6 000€ et à 5,96% au-delà.

 

J’ai acheté une voiture à crédit. Si elle est mise à la casse après un accident, mes remboursements s’arrêtent.

FAUX : même lorsque le bien financé est détruit ou volé, vous devez continuer de payer vos mensualité jusqu’au terme. Un risque qu’il ne faut pas sous-estimer au moment d’un investissement important comme un achat automobile. Pour s’en prémunir, vous pouvez souscrire des assurances dites « pertes financières ».

 

Après avoir commandé un ordinateur sur Internet, je me suis rétracté. Le prêt est annulé

FAUX : si le crédit souscrit est un crédit personnel classique ou un crédit renouvelable. Pour l’annuler, vous devrez alors renvoyer le bordereau de rétractation au prêteur au plus tard quatorze jours suivant la signature.

VRAI : il s’agit d’un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt dédié au financement de cet ordinateur. L’exercice de votre droit de rétractation entraîne l’annulation de ce crédit (article L. 312-54 du code de la consommation) sans frais ni indemnité, en dehors des frais d’ouverture du dossier de crédit.

 

Je suis obligé de prendre une assurance emprunteur avec mon crédit

CA DEPEND c’est vrai uniquement si le prêteur conditionne l’octroi du crédit à la souscription d’une assurance. L’offre de prêt doit alors mentionner que vous pouvez la souscrire auprès de l’assureur de votre choix. En pratique, dans un grand nombre de cas, l’assurance emprunteur est facultative. Toutefois, notamment pour des emprunts d’un montant élevé, mieux vaut ne pas faire l’impasse. Car, en cas de coup dur (décès, invalidité…), celle-ci prendra le relais pour rembourser tout ou partie de votre crédit.

 

Je peux rembourser mon crédit par anticipation à tout moment sans pénalité

VRAI : aucune pénalité ne peut vous être appliquée lorsque le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10 000€ (article D. 312-15 du code e la consommation).

FAUX : au-delà de ce seuil.

 

Si la banque refuse ma demande de prêt pour des panneaux photovoltaïques, la vente est annulée

VRAI : en cas de crédit affecté, si votre demande de prêt est rejetée, l’annulation de la vente est automatique. Le vendeur ou le prestataire de services doit donc vous rembourser les sommes versées d’avance (article L. 312-53 du code de la consommation).

 

En cas de difficultés de paiement, la banque peur m’obliger à rembourser mon prêt en une seule fois

VRAI : elle peut alors exiger un remboursement immédiat du total restant dû, majoré d’une indemnité de retard (article L 312-39 et D. 312-16). Si la banque n’exige pas le remboursement immédiat, elle peut toutefois vous réclamer une indemnité (article D.312-17). Vous l’aurez compris, mieux vaut anticiper. En cas de difficultés financières, contactez sans attendre votre prêteur afin de trouver les solutions les plus indolores possible.

LAURENCE OLLIVIER

Juriste : CORINNE LAMUSSIERE-POUVREAU

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