N'OUBLIEZ PAS D'ALLER CONSULTER
LES CAS GAGNES
PAR NOS ANTENNES
Vous désirez exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs
Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"
RESTAURATION SCOLAIRE :
QUELLES AIDES POUVEZ-VOUS OBTENIR ?
18/09/2017
La rentrée est une période de l’année où de nombreuses démarches sont à effectuer, notamment lorsque l'on est parent. En matière de restauration scolaire, connaissez-vous les aides existantes et leurs modalités ?
Comment sont fixés les tarifs des cantines scolaires ?
La compétence en matière de tarification des cantines scolaires dépend du découpage suivant :
Les établissements privés hors contrats sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.
Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est effectué de manière à ce que le tarif proposé aux familles n’excède pas le coût par usager des charges supportées. Pour obtenir ce tarif, la collectivité territoriale devra au préalable soustraire les subventions perçues au titre de la restauration scolaire.
Lire aussi : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire
Quels types d’aides sont proposés aux familles pour financer la cantine ?
Les aides locales
Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales.
Pour bénéficier de ces aides locales, vous devez vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ou à leur Caisse d'allocation familiale
Lire aussi : Accidents domestiques : comment protéger les enfants ?
L’exonération partielle dans certains établissements régionaux
Certains établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ou écoles régionales du premier degré ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension.
Pour bénéficier de l'exonération partielle, vous devez remplir un dossier de demande spécifique lors de l’inscription de votre enfant.
Lire aussi : Vélo : le casque désormais obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Le fonds social pour les cantines
Le fonds social pour les cantines est une aide qui concerne les collèges et les lycées et permet une exonération d’une partie voire de la totalité des frais de demi-pension.
Pour connaître les modalités de cette aide, adressez-vous directement à l’administration de l’établissement en charge de l’attribution de ce type d’aides.
Lire aussi : Garde d'enfant : quelles réglementations pour le particulier employeur ?
La bourse des collèges
Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension.
Pour profiter de la bourse des collèges, vous devez faire votre demande par téléprocédure sur le portail Scolarité-Services de votre académie (plus d'informations sur les bourses des collèges).
La prestation accueil et restauration scolaire (Pars)
La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles.
Lire aussi : Parents : l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs rétablie