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FAUT-IL UNE AUTORISATION
D'URBANISME
POUR INSTALLER UN ABRI DE JARDIN ?
Cela dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
Cas général
Autorisation requise
Surfaces de l’abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 m | Hauteur supérieure à 12 m |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5m2 | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux |
Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5m2 et 20m2 | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20m2 | Permis de construire | Permis de construire |
Secteur sauvegardé ou site classé
Autorisation requise
Surfaces de l’abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 m | Hauteur supérieure à 12 m |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5m2 | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5m2 et 20m2 | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20m2 | Permis de construire | Permis de construire |
Quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...
Pour obtenir toutes les informations nécessaires adressez vous à votre Mairie.
Textes de référence
Dispositions générales
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
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INFORMATIONS CONSOMMATEUR
URBANISME
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