J’AI COMMANDE MES COURSES EN LIGNE. PUIS-JE ME RETRACTER ?
Le système du "drive" vous permet de faire vos courses sur Internet et d’en prendre livraison à une date souhaitée dans un lieu donné (un entrepôt par exemple). Le personnel de l’enseigne s’occupe de charger votre coffre de voiture.
La vente étant conclue par Internet, la réglementation applicable est celle de la vente à distance des articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation.
La conclusion de la commande est définitive dès que vous la confirmez par votre "double-clic". Auparavant, vous devez avoir eu la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son montant, afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs (article 1369-5 du code civil).
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la prise de la livraison, pour manifester votre décision de vous rétracter puis de retourner le(s) produit(s), à vos frais (article L. 121-21 du code de la consommation). Mais tout dépend des produits. Sont concernés par exemple les rasoirs, les lessives, tous les produits non alimentaires, les produits ayant une date de durabilité minimale ("A consommer de préférence avant le..."). Pour exercer ce droit, un formulaire doit être joint à votre bon de commande/bon de livraison mais vous pouvez aussi l'exercer par simple courrier ou par formulaire sur le site Internet du professionnel si celui-ci le propose (article L. 121-21-2 du code de la consommation).
Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Ce sont ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 121-20-8 du code de la consommation). Il s’agit par exemple, de fruits et légumes frais, de surgelés, tous les produits ayant une date limite impérative de consommation ("A consommer jusqu’au…").
Nos conseils :
- Lisez bien les conditions générales de vente (CGV) avant de passer votre commande.
- En cas de doute sur la possibilité de rétractation sur certains produits, informez-vous auprès du vendeur.
- Vérifiez bien les articles de votre commande lors de la prise de livraison.