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LES CAS GAGNES

PAR NOS ANTENNES

DANS LA RUBRIQUE
"DOSSIERS GAGNES"


LE COUP DE GUEULE DU CONSOMMATEUR

Vous désirez  exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs

Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"

5 décembre 2015 6 05 /12 /décembre /2015 09:57

REPERES SOCIAUX

 

EVOLUTION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC

 

Smic Horaire

Smic mensuel sur la base de 35 h/semaine

Juillet 2008

8,71 €

1 321,02 €

Juillet 2009

8,82 €

1 337,40 €

Janvier 2010

8,86 €

1 343,77 €

Janvier 2011

9,00 €

1 365,00 €

Janvier 2012

9,22 €

1 398,37 €

Juillet 2012

9,40 €

1 425,67 €

Janvier 2013

9,43 €

1 430,22 €

Janvier 2014

9,53 €

1 445,38 €

Janvier 2015

9,61 €

1 457,52 €

 

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale s'élève à 3 170 euros pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

 

2002

2003

2004

2005

2006

Plafond mensuel

2 352 €

2 432 €

2 476 €

2 516 €

2 589 €

 

2007

2008

2009

2010

2011

Plafond mensuel

2 682 €

2 773 €

2 885 €

2 859 €

2 946 €

 

2012

2013

2014

2015

2016

Plafond mensuel

3 031 €

3 086 €

3129 €

3170 €

 

ALLOCATIONS FAMILIALES

L'allocation familiale est une prestation versée sans condition de ressources aux familles ayant au moins deux enfants.

Montants réévalués au 1er juillet 2015.

 

2008

2009

2010

2011

Avec 2 enfants

120,32 €

123,92 €

123,92 €

125,78 €

Avec 3 enfants

274,47 €

282,70 €

282,70 €

286,94 €

Par enfant supplémentaire

154,15 €

158,78 €

158,78 €

161,17 €

 

2012

2013

2014

2015

Avec 2 enfants

127,05 €

128,57 €

129,35 €

129,35 €

Avec 3 enfants

289,82 €

293,30 €

295,05 €

295,05 €

Par enfant supplémentaire

162,78 €

164,73 €

165,72 €

165,72 €

Pour les enfants nés après le 30 avril 1997, une majoration unique de 64,67 euros est désormais versée, à partir de leur 14ème anniversaire seulement. A noter que ce système de majoration ne s'applique pas pour l'aîné d'une famille de deux enfants.

 

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine et au 1er janvier 2011 pour les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), ilremplace le revenu minimum d'insertion (RMI).

Pour 2015, son montant a été revalorisé par le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014.

 

2008

2009

2010

2011

Personne seule

447,91 €

454,63 €

460,00 €

466,99 €

Couple

671,87 €

681,95 €

690,00 €

700,00 €

 

2012

2013

2014

2015

Personne seule

474.93 €

483.24€

499.31 €

513,88 €

Couple

712.40 €

724.86 €

748.97 €

770,82 €

Les montants indiqués ci-dessus sont majorés en fonction des ressources et de la composition du foyer. Pour l'année 2008 les montants correspondent au RMI.

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Aide juridictionnelle

2014

2015

2016

2017

Totale si les ressources mensuelles de l'année n-1
sont inférieures ou égale à :

936 €

941 €

 

 

Partielle si les ressources mensuelles de l'année n-1
sont comprises entre :

937 € et
1 404 €

942 € et
1 411 €

 

 

         

Plafonds majorés des sommes suivantes pour :

2014

2015

2016

2017

- chacune des deux personnes à charge

168 €

70 €

 

 

- les personnes suivantes

106 €

107 €

 

 

 

TAUX DE CHOMAGE

Taux du chômage en France métropolitaine y compris DOM, au sens du Bureau international du travail.

 

1T-14

2T-14

3T-14

4T-14

Taux de chômage

10,1 %

10,1 %

10,4 %

10,5%

 

 

1T-15

2T-15

3T-15

4T-15

Taux de chômage

10,3 %

10,3 %

 

 

 

1T = 1er trimestre ; 2T = 2ème trimestre ; 3T = 3ème trimestre ; 4T = 4ème trimestre

 

 

 

Repères sociaux

Smic brut

Evolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

 

  Smic Horaire Smic mensuel sur la base de 35 h/semaine
Juillet 2008 8,71 € 1 321,02 €
Juillet 2009 8,82 € 1 337,40 €
Janvier 2010 8,86 € 1 343,77 €
Janvier 2011 9,00 € 1 365,00 €
Janvier 2012 9,22 € 1 398,37 €
Juillet 2012 9,40 € 1 425,67 €
Janvier 2013 9,43 € 1 430,22 €
Janvier 2014 9,53 € 1 445,38 €
Janvier 2015 9,61 € 1 457,52 €

 

Plafond de la Sécurité sociale

Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale s'élève à 3 170 euros pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

 

  2002 2003 2004 2005 2006
Plafond mensuel 2 352 € 2 432 € 2 476 € 2 516 € 2 589 €

 

  2007 2008 2009 2010 2011
Plafond mensuel 2 682 € 2 773 € 2 885 € 2 859 € 2 946 €

 

  2012 2013 2014 2015 2016
Plafond mensuel 3 031 € 3 086 € 3129 € 3170 €  

 

Allocations familiales

L'allocation familiale est une prestation versée sans condition de ressources aux familles ayant au moins deux enfants.

Montants réévalués au 1er juillet 2015.

 

  2008 2009 2010 2011
Avec 2 enfants 120,32 € 123,92 € 123,92 € 125,78 €
Avec 3 enfants 274,47 € 282,70 € 282,70 € 286,94 €
Par enfant supplémentaire 154,15 € 158,78 € 158,78 € 161,17 €

 

  2012 2013 2014 2015
Avec 2 enfants 127,05 € 128,57 € 129,35 € 129,35 €
Avec 3 enfants 289,82 € 293,30 € 295,05 € 295,05 €
Par enfant supplémentaire 162,78 € 164,73 € 165,72 € 165,72 €

 

 

Pour les enfants nés après le 30 avril 1997, une majoration unique de 64,67 euros est désormais versée, à partir de leur 14ème anniversaire seulement. A noter que ce système de majoration ne s'applique pas pour l'aîné d'une famille de deux enfants.

 

 

Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine et au 1er janvier 2011 pour les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), ilremplace le revenu minimum d'insertion (RMI).

Pour 2015, son montant a été revalorisé par le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014.

 

  2008 2009 2010 2011
Personne seule 447,91 € 454,63 € 460,00 € 466,99 €
Couple 671,87 € 681,95 € 690,00 € 700,00 €

 

  2012 2013 2014 2015
Personne seule 474.93 € 483.24€ 499.31 € 513,88 €
Couple 712.40 € 724.86 € 748.97 € 770,82 €

 

Les montants indiqués ci-dessus sont majorés en fonction des ressources et de la composition du foyer. Pour l'année 2008 les montants correspondent au RMI.

 

 

Aide juridictionnelle

 

Aide juridictionnelle 2014 2015 2016 2017
Totale si les ressources mensuelles de l'année n-1
sont inférieures ou égale à :
936 € 941 €    
Partielle si les ressources mensuelles de l'année n-1
sont comprises entre :
937 € et
1 404 €
942 € et
1 411 €
   
         
Plafonds majorés des sommes suivantes pour : 2014 2015 2016 2017
- chacune des deux personnes à charge 168 € 70 €    
- les personnes suivantes 106 € 107 €    

 

 

Taux de chômage

 

Taux du chômage en France métropolitaine y compris DOM, au sens du Bureau international du travail.

 

  1T-14 2T-14 3T-14 4T-14
Taux de chômage 10,1 % 10,1 % 10,4 % 10,5 %

 

  1T-15 2T-15 3T-15 4T-15
Taux de chômage 10,3 % 10,3 %    

 

1T = 1er trimestre ; 2T = 2ème trimestre ; 3T = 3ème trimestre ; 4T = 4ème trimestre

 

 

 

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