DEUX ROUES : 6 MOIS POUR S'EQUIPER DE PLAQUES IMMATRICULATION AU FORMAT REGLEMENTAIRE

DEUX ROUES :

6 MOIS POUR S'EQUIPER

DE PLAQUES IMMATRICULATION

AU FORMAT REGLEMENTAIRE

Publié le 26 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1^er juillet 2017.

Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

Jusqu'à présent, trois formats de plaques d'immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules :

• 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;
• 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;
• 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1^er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 135 €.

L'uniformisation des plaques d'immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

Textes de référence

Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules