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LES CAS GAGNES

PAR NOS ANTENNES

DANS LA RUBRIQUE
"DOSSIERS GAGNES"


LE COUP DE GUEULE DU CONSOMMATEUR

Vous désirez  exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs

Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"

10 août 2018 5 10 /08 /août /2018 17:01

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ : 

+ 0,2 % AU 1ER AOUT 2018

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ : + 0,2 % AU 1ER AOUT 2018

Publié le 31 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,2 % en moyenne au 1er août 2018 par rapport au barème en vigueur en juillet 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 25 juillet 2018.

Au mois d'août 2018, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,1 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,1 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 0,2 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de juillet 2018.

  Rappel :

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

  Attention :

Si le Conseil d'État a annulé récemment un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, il n'y a pas d'impact immédiat sur les contrats individuels en cours vu que ces tarifs ont, depuis 2013, fait l'objet de nouveaux textes qui n'étaient pas visés par cette procédure. En revanche, ces textes ne pourront pas être maintenus, les tarifs réglementés du gaz naturel étant amenés à disparaître à terme.

  À noter :

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie qui est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie pour les ménages les plus modestes remplace sur tout le territoire les tarifs sociaux d'électricité et de gaz.

Et aussi

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Vers la fin des tarifs réglementés du gaz naturel

Pour en savoir plus

Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie augmentent de 0,2% au 1er août 2018 

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Calculette pour connaître l'évolution du prix du gaz depuis 2008 

Médiateur national de l'énergie

Vérifier mon éligibilité au chèque énergie 

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27 juillet 2018 5 27 /07 /juillet /2018 11:36

TARIFS A LA POMPE :

COMPARER LES PRIX DES STATIONS-SERVICE

SUR WWW.PRIX-CARBURANTS.GOUV.FR

TARIFS A LA POMPE : COMPARER LES PRIX DES STATIONS-SERVICE SUR WWW.PRIX-CARBURANTS.GOUV.FR

 

Publié le 17 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Illustration 1 Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service sur la route de vos vacances ? Avez-vous pensé à consulter le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour acheter votre essence ? Et savez-vous que ce site propose, depuis le 4 juillet 2018, de nouvelles fonctionnalités (espace personnel, carte interactive, géolocalisation) ?

En effet, en plus de vous fournir les prix de vente actuellement pratiqués dans les stations-service (prix par litre, en euros, toutes taxes comprises), les prix de vente au détail des carburants par commune et/ou par département ou sur un itinéraire donné, le site www.prix-carburants.gouv.fr vous permet désormais de :

  • créer un espace personnel afin de retrouver plus facilement vos stations préférées et vos itinéraires favoris, les résultats pouvant être filtrés par type de carburant mais aussi en fonction de l'enseigne (major, grande et moyenne surface, indépendant) ou des services proposés par la station (aire de camping-car, automate CB, bornes électriques, boutiques, douches, espace bébé, restauration, toilettes publiques...) ;
  • accéder à une carte interactive de la France pour trouver plus facilement les prix des carburants dans les stations-service de votre zone de recherche ;
  • consulter sur votre smartphone les prix des carburants des stations les plus proches de vous grâce à un système de géolocalisation.

  À noter :

Il peut arriver que certaines stations n'apparaissent pas sur ce site. C'est en fait du ressort du point de vente concerné de déclarer sa station sur le site dans la mesure où elle distribue au moins 500 m3 de carburants dans l'année. Vous pouvez néanmoins signaler en ligne un point de vente manquant , la DGCCRF vérifiant ensuite si ce détaillant entre bien dans les obligations de déclaration de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2006.

Pour en savoir plus

Le site www.prix-carburants.gouv.fr se modernise 

Ministère chargé de l'économie

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 20:03

CE QUI CHANGE AU 1ER JUIN 2018

CE QUI CHANGE AU 1ER JUIN 2018

Publié le 01 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Alertes du ministère de l'Intérieur, vaccins obligatoires, tarifs médicaux ou encore tarifs du gaz. Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveaux dispositifs qui entrent en vigueur au 1er juin 2018.

Alertes du ministère de l'Intérieur

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur passera (en cas de besoin) ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions.

Les alertes du ministère de l'Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat

Vaccins obligatoires

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les 11 vaccinations désormais obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, infections invasives à pneumocoque, méningocoque de sérogroupe C, rougeole, oreillons et rubéole) seront exigibles pour être admis en collectivité (crèches, garderies, école) à compter du 1er juin 2018.

Avec la loi du 30 décembre 2017, les enfants doivent-ils être être vaccinés pour pouvoir aller en crèche ou à l'école ? 

Tarifs médicaux

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, les tarifs de consultations d'un médecin correspondant pour avis ponctuel (qui s'appliquent lorsque les patients sont envoyés par leur médecin chez un autre praticien pour avis) sont revus à la hausse au 1er juin 2018. Ces tarifs passent ainsi à 50 € pour un spécialiste de secteur 1 ou encore à 62,50 € pour un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue.

Consultations en métropole : vos remboursements 

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 2,1 % en moyenne au 1er juin 2018 par rapport au barème en vigueur en mai 2018.

Tarifs réglementés du gaz : + 2,1 % au 1er juin 2018

Et aussi

Déclaration des revenus : c’est jusqu’à quand ?

Parcoursup : les premières réponses aux vœux arrivent, faites votre choix !

Grèves de la SNCF : le point sur les dates à connaître

 

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13 juin 2018 3 13 /06 /juin /2018 14:49

TAXES SUR LES ORDURES MENAGERES,

ETES-VOUS CONCERNE ?

TAXES SUR LES ORDURES MENAGERES, ETES-VOUS CONCERNE ?

 

06/06/2018

Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets. Qui en est-redevable ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !

 

Taxes sur les ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?

Plusieurs types de taxes existent pour permettre de faire fonctionner la collecte et le tri de vos déchets :

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée.

La redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)

La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Ainsi, vous ne serez tenu de vous en acquitter que si vous utiliser ce service.

La redevance spéciale

La redevance spéciale ne concerne que les services d’élimination de déchets assimilés aux déchets ménagers. Elle est due uniquement en cas d’utilisation de ce service. Elle est par ailleurs évaluée en fonction de l’importance de la prestation rendue, notamment calculée par rapport à la quantité de déchets gérée.

Les taxes mises en place dans votre collectivité

Les taxes permettant de faire fonctionner la collecte et le tri des déchets peuvent être mise en place seules ou dans le cadre d’un dispositif plus complet. La nature des taxes mises en place vous concernant dépend du choix de votre collectivité territoriale. Les options de dispositifs sont les suivantes :

Pour trouver l’information sur le dispositif qui s’applique à votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre ville ou directement en mairie. De nombreuses villes réalisent également des guides de collectes qui vous indiquent le mode de taxation ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués dans votre commune.

Lire aussi : Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Taxes sur les ordures ménagères : qui en est redevable ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et redevance spéciale ne s’appliquent que si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Taxes sur les ordures ménagères : quels montants ?

Montant de la TEOM

Si le dispositif qui s’applique à votre commune est la TEOM, vous trouverez la somme due sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous devrez donc vous acquitter de la somme demandée auprès de l’administration fiscale.

Le calcul s’effectue à partir de la moitié de la valeur cadastrale (plafonnée dans certaines limites) multipliée par un taux librement fixé par la commune. Des sommes annexes peuvent s’ajouter à cette somme :

  • des frais de gestion de la fiscalité locale ;
  • d’éventuelles parts additionnelles d’incitation à baisser et trier les déchets.

À noter qu’il est possible dans certains cas d’effectuer une demande de réduction ou de décharge de TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :

  • être inoccupée pour une raison indépendante à votre volonté ;
  • être inoccupée pour une durée d’au moins 3 mois ;
  • être inoccupée en partie ou en totalité.

Montants de la REOM et de la redevance spéciale

La REOM et la redevance spéciale sont à régler auprès de votre commune (ou dans certains cas, d’un groupement de communes) ou à un concessionnaire tierce en cas de disposition spécifique. Le tarif de ces taxes est fixé en fonction du service rendu.

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4 juin 2018 1 04 /06 /juin /2018 19:50

EVOLUTION DE LA FACTURE D’ENERGIE

DES MENAGES EN FRANCE

 

Selon les chiffres fournis par le Ministère de la Transition écologique, en 2016, la moyenne consacrée par les ménages à l’énergie a été de 2 725 euros, soit près de 8% de leur budget consommation. C’est un chiffre très similaire à celui observé au début des années 70, avant le premier choc pétrolier. Plus précisément, les ménages dépensent 1 581 euros pour leur logement dont 914 euros rien que pour l’électricité. A cela s’ajoutent 1 144 euros de carburants et de lubrifiants divers (ex : huile moteur).

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21 mai 2018 1 21 /05 /mai /2018 10:55

CE QUI CHANGE EN MAI 2018

Publié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

CE QUI CHANGE EN MAI 2018

Tarifs du gaz, surveillance du moustique tigre, demandeurs d'asile en Île-de-France, contrôle technique des voitures ou encore télévision numérique terrestre. Retrouvez notre agenda des nouveautés prévues tout au long du mois de mai 2018.

 

 

1er mai - Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,4 % en moyenne au 1er mai 2018 par rapport au barème en vigueur en avril 2018.

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1er mai 2018

 

1er mai - Surveillance du moustique tigre

Alors que le moustique tigre aedes albopictus est désormais présent dans 42 départements de métropole, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que ce moustique est sous surveillance en métropole du 1er mai au 30 novembre.

Attention au moustique tigre !

 

2 mai - Demandeurs d'asile en Île-de-France

Les demandeurs d'asile en Île-de-France doivent, depuis le 2 mai 2018, passer par une plateforme téléphonique accessible au 0 800 144 414 pour obtenir un rendez-vous auprès d'une structure de premier accueil pour demandeur d'asile (SPADA).

Demandeurs d'asile en Île-de-France : un premier accueil multilingue par téléphone

 

20 mai - Contrôle technique

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017.

Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

 

23 mai - Télévision numérique terrestre

Le passage à la TNT Haute Définition en 2016 a impliqué des changements de fréquences qui ont été planifiés en 13 phases, le prochain redéploiement des fréquences (phase 6) étant prévu le 23 mai 2018 dans certains départements du sud-ouest, du sud-est et de l'est de la France.

Changements de fréquences de la TNT du 23 mai 2018 : êtes-vous concerné ?

 

Et aussi

Déclaration des revenus : quel calendrier en 2018 ?

Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de logement sans tarder !

Calendrier des grèves de la SNCF

Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles

 

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21 mai 2018 1 21 /05 /mai /2018 10:43

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :

 + 0,4 % AU 1ER MAI 2018

Publié le 30 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :   + 0,4 % AU 1ER MAI 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,4 % en moyenne au 1er mai 2018 par rapport au barème en vigueur en avril 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 27 avril 2018.

Au mois de mai 2018, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,1 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,2 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 0,4 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois d'avril 2018.

  Rappel :

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

Attention :

Si le Conseil d'État a annulé récemment un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, il n'y a pas d'impact immédiat sur les contrats individuels en cours vu que ces tarifs ont, depuis 2013, fait l'objet de nouveaux textes qui n'étaient pas visés par cette procédure. En revanche, ces textes ne pourront pas être maintenus, les tarifs réglementés du gaz naturel étant amenés à disparaître à terme.

  À noter :

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie qui est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie pour les ménages les plus modestes remplace sur tout le territoire les tarifs sociaux d'électricité et de gaz.

Et aussi

Ménages aux revenus modestes : le chèque énergie bientôt dans vos boîtes aux lettres

Vers la fin des tarifs réglementés du gaz naturel

Pour en savoir plus

Délibération de la CRE du 26 avril 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2018 

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : de quoi s'agit-il, suis-je concerné ? 

Médiateur national de l'énergie

Calculette pour connaître l'évolution du prix du gaz depuis 2008 

Médiateur national de l'énergie

Vérifier mon éligibilité au chèque énergie 

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10 février 2018 6 10 /02 /février /2018 11:40

TARIFS REGLEMENTES DE L'ELECTRICITE :

+ 0,7 % POUR LES PARTICULIERS

A PARTIR DU 1ER FEVRIER 2018

Publié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

TARIFS REGLEMENTES DE L'ELECTRICITE :  + 0,7 % POUR LES PARTICULIERS  A PARTIR DU 1ER FEVRIER 2018

 

Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 0,7 % sur les tarifs bleus résidentiels à partir du 1er février 2018. C'est ce qu'indique une décision sur les tarifs réglementés de vente d'électricité publiée au Journal officiel du 1er février 2018.

Les clients dont la puissance souscrite au compteur est inférieure ou égale à 36 kVA peuvent choisir une offre de tarifs réglementés. Cette catégorie de clients correspond notamment aux clients résidentiels, ces derniers étant éligibles aux tarifs communément appelés tarifs « bleus ».

  Rappel :

Cette hausse sur les tarifs bleus résidentiels avait été annoncée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 11 janvier 2018 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Textes de référence

Décision du 1er février 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Et aussi

Tarifs réglementés de l’électricité : +1,7 % en moyenne à partir du 1er août 2017

Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ? 

Pour en savoir plus

Délibération de la CRE du 11 janvier 2017 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité 

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité 

Médiateur national de l'énergie

Calculette pour connaître l'évolution du prix de l'électricité depuis 2008 (avec 36 kVA de puissance de compteur souscrite) 

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6 février 2018 2 06 /02 /février /2018 11:22

NUMEROS SURTAXES, SOYEZ VIGILANTS !

31/01/2018

Vous recevez des appels et/ou sms vous demandant de rappeler en urgence votre banque, vous indiquant que vous avez gagné à un jeu concours, ou vous demandant d'appeler un numéro pour venir retirer un colis ? Attention, dans la plupart des cas il s’agit de pratiques frauduleuses qui vous poussent à appeler des numéros surtaxés ! Soyez vigilants et consultez les conseils de la DGCCRF.

 

De nombreuses arnaques par téléphone et/ou sms procèdent selon le même mode opératoire :

  • vous recevez des appels qui raccrochent dès que vous répondez ; 
  • vous recevez un appel et/ou sms vous indiquant qu’un problème avec votre carte ou votre compte bancaire nécessite que vous rappeliez votre banque de toute urgence ;
  • un message vocal enregistré vous annonce votre gain à un jeu concours auquel vous n’avez jamais participé, ou vous demande de rappeler un numéro pour venir chercher un colis, etc.

Ces sollicitations sont en général des arnaques (et cette liste est non exhaustive). Si l'appel ou le message que vous recevez ne donne lieu à aucune facturation, le numéro que l’on vous demande de rappeler, est en revanche très souvent soumis à une tarification.

La DGCCRF vous donne ses conseils afin d'éviter de vous faire piéger.

Lire aussi : Arnaques par SMS : la DGCCRF appelle à la vigilance

Numéros surtaxés : savoir les reconnaître !

Lorsque vous appelez un numéro surtaxé, lui laissez un message vocal ou lui envoyez un sms, cette prestation est facturée en plus de votre abonnement.

Des indications simples peuvent vous aider à repérer ce type de numéro, et vous alerter surtout lorsque vous avez été sollicité de façon non désirée. En effet seuls certains formats de numéros sont susceptibles d’être surtaxés :

  • les numéros à 10 chiffres commençant par 08 ;
  • les numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10 ;
  • les numéros à 6 chiffres commençant par 118.

Lorsque vous êtes sollicités pour rappeler ce type de numéro, soyez donc particulièrement vigilants ! Dans tous les cas, assurez-vous du bienfondé de la sollicitation dont vous êtes l’objet et de la nécessité d'y donner suite.

Exemples de sollicitations suspectes

« Pour prendre possession de votre colis, vous devez rappeler le numéro (089XXXXXXX). »

« Vous avez entrepris une démarche administrative : vous êtes invité à appeler le (089XXXXXXX), votre dossier est le 7733. »

« Gagnez un téléphone, un voyage : pour cela appelez le (089XXXXXXX). »

Tarification des numéros surtaxés : comment ça marche ?

La tarification d’un appel peut être déterminée de deux façons :

  • elle peut être fonction de la durée de l’appel ;
  • ou être appliquée forfaitairement.

Dans tous les cas, cette tarification doit être obligatoirement énoncée en début d’appel (annonce tarifaire).

Exemple de facturation :

3 euros par appel ;

0,80 euros par minute ;

2,99 euros l’appel + 2,99 euros la minute.

De plus, les factures des opérateurs en communication électronique ont l’obligation de faire figurer clairement le montant facturé pour les appels émis vers ces numéros surtaxés, les numéros surtaxés, la durée, ainsi que le prix d’appel.

Á savoir

Dans le cas où l’annonce tarifaire n’a pas été délivrée en début d’appel, vous pouvez saisir les services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département où est implanté l’éditeur (informations présentes sur www.infosva.org).

Un doute sur un numéro ? Consultez l’annuaire inversé des numéros de services à valeur ajoutée (SVA) !

Vous êtes sollicité pour rappeler un numéro suspect dont vous n’êtes pas familier ? Ou vous souhaitez tout simplement vous renseigner sur un numéro ?

Le site www.infosva.org vous permet de vous informer sur le tarif applicable en cas d’appel. Il fournit également des informations sur l’entreprise utilisatrice du numéro ainsi que sur la nature du service fourni.

Si vous identifiez une pratique déloyale, vous pouvez également la signaler directement sur l’annuaire SVA.

Lire aussi : Attention aux faux courriels et appels qui se font passer pour l’administration

En cas d’abus avéré, signalez le numéro au 33700

Lorsque vos doutes sont très sérieux ou avérés, envoyez un sms au 33700 ou connectez-vous au www.33700.fr et laissez-vous guider dans la procédure de signalement.

Grâce aux signalements, les opérateurs mènent des actions auprès des sociétés concernées. Si les pratiques sont contraires à la déontologie du secteur, les opérateurs peuvent interrompre l’utilisation de ces numéros surtaxés.

Le saviez-vous ?

La plupart des opérateurs téléphoniques proposent une option gratuite de blocage de vos appels vers les numéros surtaxés. Renseignez-vous auprès de votre opérateur et mettez en garde les mineurs, personnes âgées ou fragiles de votre entourage.

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2 février 2018 5 02 /02 /février /2018 16:55

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :

+1,3 % AU 1ER FEVRIER 2018

Publié le 30 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ :  +1,3 % AU 1ER FEVRIER 2018

 

 

 

 

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 1,3 % en moyenne au 1er février 2018 par rapport au barème en vigueur en janvier 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 29 janvier 2018.

Au mois de février 2018, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,4 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,8 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 1,4 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de janvier 2018.

  Rappel :

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

  Attention :

Si le Conseil d'État a annulé récemment un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, il n'y a pas d'impact immédiat sur les contrats individuels en cours vu que ces tarifs ont, depuis 2013, fait l'objet de nouveaux textes qui n'étaient pas visés par cette procédure. En revanche, ces textes ne pourront pas être maintenus, les tarifs réglementés du gaz naturel étant amenés à disparaître à terme.

  À noter :

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie qui est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie pour les ménages les plus modestes remplace sur tout le territoire les tarifs sociaux d'électricité et de gaz.

Et aussi

Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ? 

Vers la fin des tarifs réglementés du gaz naturel

Pour en savoir plus

Délibération de la CRE du 25 janvier 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2017 

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : de quoi s'agit-il, suis-je concerné ? 

Médiateur national de l'énergie

Calculette pour connaître l'évolution du prix du gaz depuis 2008 

Médiateur national de l'énergie

Vérifier mon éligibilité au chèque énergie 

 

 

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