TOUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE DEPENDANCE
La France compte environ 1,2 million de personnes en situation de dépendance. Elles seront le double en 2060 selon les estimations. Les assurances, les mutuelles et les organismes de prévoyance proposent des assurances dépendance. Actuellement, seulement 1,7 million de français sont couverts.
A quoi sert-elle ? Ces contrats prévoient le versement d’une rente mensuelle pour faire face aux dépenses liés à la perte d’autonomie (hébergement dans une résidence médicalisée, aide à domicile…) beaucoup de contrats prévoient aussi le versement d’un capital de 2 000 à 3 000 euros pour faire face aux premières dépenses comme l’achat d’un équipement médical. Attention, les contrats ont tous un délai de carence d’environ un an, pendant lequel l’assurance ne jouera pas, sauf en cas d’accident. Ce délai peut aller jusqu’à trois ans pour les maladies neuro-dégénératives comme Alzheimer.
Quand faut-il souscrire ? Plus on souscrit tôt et plus la cotisation sera faible, car le risque de dépendance est moins élevé à 45 ans qu’à 65. le moment idéal pour s’y intéresser, c’est à partir de 50 ans. L’âge limite de souscription varie entre 70 t 75 ans.
Combien ça coûte ? Les cotisations dépendent non seulement de l’âge mais aussi du montant de la rente mensuelle souhaitée et du niveau de garantie (dépendance partielle ou dépendance totale).
Ainsi en souscrivant à 50 ans, il faut débourser entre 15 et 20 euros par mois pour obtenir une rente de 600 euros en cas de dépendance totale. De 20 à 30 euros par mois avec la dépendance partielle. Il faut savoir néanmoins que ces assurances sont des contrats à « fonds perdus ». En cas de décès sans perte d’autonomie les primes versées ne sont pas remboursables aux héritiers. Malgré tout, certains contrats prévoient un volet épargne avec versements de capital.
Comment déterminer les besoins ? Le coût de la dépendance est d’environ 1800 euros mensuel pour une personne dépendante à domicile, et 2 300 euros en établissement médicalisé. En comparant son niveau de vie à la retraite, on peut déterminer la rente à choisir. Pour une pension estimée à 1500 euros, il restera 800 euros de déficit mensuel (2 300 – 1 500). Si l’on prend en compte l’allocation personnalisée d’autonomie de 500 euros en moyenne, l’assuré devra alors souscrire une rente d’un minimum de 300 euros.
Quelles formalités ? Dans la plupart des cas, les candidats devront répondre à un questionnaire médical éventuellement complété par des examens spécifiques si le médecin-conseil de l’assureur soupçonne un état de santé « chancelant ». Le dossier peut-être accepté au tarif de base ou moyennant une majoration de cotisation en cas de risque aggravé (du diabète par exemple). Il peut arriver que le dossier soit « carrément » refusé.
Quand faire marcher la garantie ? Pour avoir l’assurance du versement de la rente, il faut que l’assuré soit reconnu en situation de dépendance « avérée » ou « consolidée » (pas de guérison possible). Mais la définition de la dépendance diffère d’un contrat à l’autre.
Certains s’inspirent de la grille de l’AGIRR utilisée par l’APA. D’autres se réfèrent à des actes de vie courante (s’habiller, s’alimenter, se laver ;;;).
Une interprétation qui peut-être sources de litiges. Une personne peut très bien obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie du conseil général et se faire rétorquer par son assureur qui ne la considère pas comme dépendante selon les termes du contrat. Quand le droit à la rente est reconnu, le premier versement intervient après une franchise de trois à six mois.
Comment faire son choix ? Vérifiez les délais de carence et de franchise du contrat. Attention au niveau de la couverture (totale ou partielle) et à la définition de la dépendance. La fédération des assurances a mis en place un label « GAD » afin de rendre plus lisibles, plus comparables les garanties proposées dans les contrats.
Arnaud FAUCON
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