TROTTINETTES ELECTRIQUES, MONOROUES, GYROPODES, HOVERBOARDS :

UN USAGE DÉSORMAIS ENCADRE

Publié le 29 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.

• Selon la nouvelle réglementation qui est d'application immédiate, les conducteurs d'EDP motorisés doivent :
• être âgés d'au moins 12 ans ;
• ne pas transporter un autre passager ;
• ne pas circuler sur le trottoir (sauf si les maires l'autorisent) ;
• ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h.

En agglomération, ils doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a (à défaut, ils peuvent circuler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h mais aussi sur les aires piétonnes à condition de circuler à une allure modérée et de ne pas gêner les piétons).

De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faut désormais porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...).

Quant au stationnement sur un trottoir, il n'est possible que si les EDP ne gênent pas la circulation des piétons (le maire pouvant néanmoins décider de l'interdire).

  À savoir : À partir du 1^er juillet 2020, les EDP devront également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d'un avertisseur sonore.

Textes de référence

Décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

Et aussi

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Pour en savoir plus

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route 

Ministère chargé de l'intérieur

Sécurité routière - La signalisation routière 

Ministère chargé de l'intérieur

LE « CHARGEBACK », QU'EST-CE QUE C'EST ?

Publié le 25 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez payé un achat en ligne par carte bancaire et le vendeur n'a pas honoré ses engagements ni répondu à vos réclamations. Savez-vous que vous pouvez récupérer votre argent grâce à la procédure de « chargeback » ?

En quoi consiste la procédure de « chargeback » ?

Lorsqu'un professionnel, français ou étranger, ne respecte pas les droits du consommateur, le « chargeback » également appelé « rétrofacturation » permet à l'acheteur qui a payé un achat en ligne par carte bancaire d'être remboursé directement et gratuitement par sa banque ou la marque de sa carte bancaire.

La révocation d'un paiement est déjà possible grâce à des directives européennes. Certaines sociétés de carte bancaire proposent également le remboursement des sommes payées par carte dans des cas plus larges que les situations prévues dans ces textes, par exemple :

• vol de la carte ;
• piratage de la carte ;
• fraude avérée ;
• faillite de la société ;
• non-livraison par le professionnel.

Attention : Pour entamer une procédure de « chargeback », il faut avoir effectué le paiement du produit à l'origine du litige par carte bancaire et disposer d'un contrat bancaire prévoyant ce type de garanties (non livraison, produit défectueux...).

Comment demander la procédure de « chargeback » ?

Contactez votre banque

Expliquez-lui votre situation en lui communiquant les preuves, et demandez-lui de contacter la marque de votre carte bancaire pour obtenir le remboursement via le « chargeback ».

Attention, elle est dans l'obligation de vous rembourser s'il s'agit d'une fraude ou d'un paiement non autorisé (sans saisie du code de la carte) quand, par exemple, un professionnel utilise vos coordonnées bancaires à l'occasion d'une commande sur un site Internet pour vous faire souscrire un abonnement à votre insu.

Contactez la société de votre carte bancaire

En cas de non réponse ou de défaillance de la banque, contactez directement le service clients de la marque de votre carte bancaire via leur formulaire en ligne. Il faudra résumer votre réclamation et lui transmettre un « Reason Code ». Ce code est un numéro correspondant à votre réclamation. Vous le trouverez dans les conditions générales de vente de la marque de votre carte bancaire ou sur son site internet.

Votre demande de remboursement doit être présentée avant l'expiration d'une période de 8 semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités.

Dans un délai de 10  jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifié son refus de rembourser, en indiquant la possibilité de recourir à la procédure de médiation.

Si votre demande de « chargeback » n'aboutit pas sur un remboursement, vous pouvez :

• faire appel au médiateur de votre banque ;
• contacter le Centre européen des consommateurs France (CEC France) , organisme en charge des litiges persistants avec un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne.

  À noter : En cas de faillite du professionnel, faites rapidement opposition au paiement (vérifiez les conditions auprès de votre banque ou de la société de carte de crédit). En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition au paiement tant que les sommes n'ont pas encore été créditées sur le compte du vendeur.

Et aussi

Achat à distance : moyens de paiement du bien ou de la prestation de service

[Vidéo] : pour tout comprendre sur la fraude à la carte bancaire

Pour en savoir plus

La procédure de « chargeback », qu'est-ce que c'est ? 

Ministère chargé de l'économie

La procédure de « chargeback » 

Centre européen des consommateurs France

COMPTEUR ELECTRIQUE

PEUT-ON REFUSER LINKY ?

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises depuis un an. Refuser le compteur Linky reste impossible ? Sauf exceptions. Résumé des principales décisions.

Le compteur électrique communicant Linky nous vaut, semaine après semaine, un abondant courrier avec une question principale : puis-je le refuser ? Il n’est pas possible de s’opposer à l’installation du compteur vert fluo, annonçons-nous dans notre dossier sur le Linky publié l’an dernier (voir n°541 octobre 2018). Nous avons souhaité refaire le point un an plus tard, en tenant compte des décisions rendues par la justice.

UNE DIRECTIVE LE REND OBLIGATOIRE

Concernant les affaires portées par des particuliers, trois décisions confirment que le client n’a pas la liberté de s’opposer à l’installation du compteur. La cour d’appel de Versailles a rappelé, fin 2018, que le développement des compteurs communicants a été rendu obligatoire pour une directive européenne de 2019 transposée en droit français. Enedis a donc l’obligation légale d’installer les nouveaux compteurs. Le client a une relation contractuelle avec Enedis et doit permettre de procéder au remplacement.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a adopté la même position en juillet 2019. Quelques jours plus tard, le TGI de Nanterre affirmait également qu’il « n’existe pas de liberté de choix des consommateurs de refuser cet appareil », le contexte législatif et réglementaire s’appliquant tant aux usagers qu’à Enedis. Concernant les données personnelles, les tribunaux ont, pour l’instant, considéré qu’Enedis respectait ses obligations et qu’il n’en résultait pas de troubles susceptibles de conduire à refuser Linky.

En revanche, des avancées importantes ont été enregistrées pour les personnes souffrant d’une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. En mars dernier, le TGI de Toulouse a ordonné à Enedis de délivrer aux électro-hypersensibles une électricité sans courant porteur en ligne (CPL), la technologie utilisée par Linky. En avril, le TGI de Bordeaux a prôné l’installation de filtres. En juillet, le TGI de Tours a ordonné le retrait de compteurs Linky.

LES HYPERSENSIBLES AUX ONDES PRIS EN COMPTE

D’autres tribunaux ont refusé de prendre en compte les demandes, mais on semble s’orienter vers une possibilité pour les hypersensibles de refuser l’installation de Linky.

La contestation a aussi été portée par des conseils municipaux. Mais elle s’est heurtée à deux arrêts du Conseil d’Etat. Ce dernier a estimé, en juillet, que le maire ne disposait pas d’un pouvoir de police lui permettant d’ordonner un moratoire sur l’installation des compteurs.

Un mois plus tôt, il avait rappelé que si une commune a transféré sa compétence sur le réseau électrique à un syndicat local, elle n’en est plus propriétaire et ne peut pas s’opposer à l’installation de Linky. Qu’en serait-il si un syndicat local décidait de refuser le nouveau compteur ? La question reste ouverte, aucun syndicat n’ayant, à notre connaissance, décidé de moratoire.

FANNY GUIBERT

AUTOMOBILE À QUAND LA VÉRITÉ

SUR LA CONSOMMATION ?

Les consommations de carburant très basses annoncées par les constructeurs ne se retrouvent jamais dans la vraie vie. Pourtant, depuis un an, le mode de calcul a évolué vers plus de réalisme. Mais les écarts subsistent.

Les consommations affichées par les constructeurs s’annoncent mirifiques : 4 litres, 4,5l, 5l aux 100 km. Mais, dans la vraie vie, les chiffres ne sont pas aussi avantageux. Cela se vérifiait surtout avec l’ancienne norme utilisée pour mesurer la consommation, la norme NEDC, jetée aux oubliettes en septembre 2018.

Elle reposait sur un test particulièrement peu contraignant, reproduisant des vitesses très basses et des accélérations incroyablement lentes : personne ne conduit réellement ainsi. D’où des écarts parfois faramineux que vous constatez avec votre propre consommation.

Selon les relevés du magazine Auto Plus, la consommation réelle des voitures s’établissaient entre + 20 et +95% par rapport aux chiffres officiels !

Ecart record, la Fiat 500 0.9Twin Air : 4l revendiqués par le constructeur, 7,8l relevés en conditions réelles. Exit donc cette norme illusoire, qui perdurait depuis …1973 !

LA NORME BIEN PLUS REALISTE

L’an dernier, la nouvelle norme, baptisée WLTP a débarqué. S’il s’agit toujours d’un test en laboratoire, elle repose sur un cycle enfin plus sévère : 30 minutes au lieu de 20, un kilométrage équivalant à 23 km au lieu de 11km avec, surtout des accélérations plus marquées, une vitesse moyenne accrue de 40% (46,5km/h) et des pointes à 131 km/h. enfin un schéma plus réaliste !

Tellement plus réaliste que d’un coup, les consommations mesurées ont fait des bonds de 20 à plus de 50%. Les constructeurs s’étouffent. L’augmentation est tellement forte que les autorités décident de reporter l’application de la nouvelle norme. Avec, dans un premier temps, une période transitoire où les consommations affichées reposent sur une norme intermédiaire, dite « NEDC corrélé ». Il s’agit des mesures de l’ancienne norme (NLDC) majorées d’un pourcentage : entre +6% et 12%.

Avec le NEDC corrélé, les déconvenues persistent. La Renault Talisman modèle essence en 1,3TCe est annoncée à 5,6l en NEDC corrélé alors qu’elle consomme en réalité 6,5l selon l’Auto Journal. De quoi décevoir ceux qui, incités par les discours des politiques, auraient opté pour la version essence après avoir conduit la Renault Talisman diesel qui se contentait de 4l de gazole dans sa très sobre version 1.5 dCi 110.

Si, succombant à la mode, ils optent pour un SUV, autrement dit un modèle familial de type 4x4, le passage à l’essence se révélera particulièrement douloureux ; un Ford Kuga ou un Volkswagen Tiguan essence annoncent respectivement 6,9 et 6,3l en NEDC corrélé alors qu’ils frisent les 9l, selon les mesures de la presse automobile.

41% D’AUGMENTATION POUR LA TOYOTA PRIUS

Si un nouveau report n’est pas entre temps décidé, la norme WLTP sera en vigueur l’an prochain. Elle réserve des surprises car les consommations officielles ne vont pas augmenter de la même manière. Loin s’en faut ! Les hybrides font parties des plus pénalisées. Ainsi, la Toyota Prius+ passe d’une consommation officielle de 4,1l à … 5,8l. Soit 41% d’augmentation ! Et ses 96 grammes affichées de CO2, au km se transforment en 131g – un niveau qui entraîne l’application d’un malus !

Pénalisées également, les voitures dotées des fameux petits moteurs à essence « down sizés » (réduits). Les constructeurs ont conçu ces mécaniques pour profiter des lacunes de l’ancienne norme. Il s’agit des moteurs à essence de petites cylindrées, avec la greffe d’un turbo pour compenser : 1,2 PureTech chez Peugeot-Citroën, 1,0 EcoBoost chez Ford, 1.0 Ecoflex chez Opel…Avec le cycle NEDC, ces moteurs peu sollicités ressortaient avec des chiffres extraordinairement bas. Mais leurs besoins réels en carburant se situaient couramment 30 à 35% au-dessus.

C’est particulièrement le cas pour des modèles assez lourds. Exemple : un Peugeot 5008 d’entrée de gamme avec un petit 3 cylindre, 1,2  litre bondit de 5,1l en NEDC corrélé à 6,7l avec la norme WLTP. Soit 30% de plus. Ses rejets annoncés de CO2 passent de 117 à 153 grammes !

LES CATALOGUES VONT ÊTRE CHAMBOULÉS

Ainsi, des versions auparavant vantées comme très sobres commencent à disparaître des catalogues. Ford a arrêté sa grande berline familiale Mondeo dotée de petit moteur 1.0 litre. Dans les mois qui viennent, les gammes des constructeurs vont connaître des chamboulements d’envergure. Beaucoup de versions, parfois même très vendues, seront supprimées. Avec la fin des normes laxistes, elles révèlent leur vrai visage : trop consommatrices, trop génératrices de CO2, elles imposent un malus dissuasif. Et, pour les constructeurs, il devient nuisible de les conserver dans leur offre : elles pèseront lourd dans les pénalités qu’ils devront verser à partir de 2021, si la valeur moyenne des voitures qu’ils vendent dépasse 95 grammes du CO2 au km.

Enfin plus réaliste, le nouveau cycle d’homologation vise une plus grande transparence et une plus grande justesse : les consommations dans les documents et les publicités des constructeurs seront enfin proches de la réalité.

Au passage, les consommateurs vont découvrir l’impact des équipements (niveau de finition et options telles qu’un toit ouvrant, attelage…). Précédemment, les consommations annoncées variaient en fonction du moteur, de la boite de vitesses et de la taille des roues. La norme WLTP a imposé la prise en compte de la dotation réelle de la voiture. Selon ses équipements, une berline VW Passat 2.0 TDI 150, par exemple, sera annoncée avec une consommation de 5,1 à 5,6l.

LES DIESELS TOUJOURS FAVORISÉS !

Tout n’est pas encore parfait : les tests restent faits en laboratoire, dans les conditions qui, certes, recréent celle de la circulation réelle, mais imparfaitement. Alors que les relevés effectués sur circuit, voiture roulante, demeurent la meilleure solution. Depuis 2001, l’Automobile Magazine propose des consommations ainsi mesurées, qui bénéficient de la très sérieuse certification iso 9001. « 60 » fournit aussi les consommations réelles pour les essais de voitures hybrides que nous publions depuis 2017 (voir par  exemple, notre test de SUV hybrides, n°546, mars 2019).

Il y a un autre point qui fâche : la France conserve le même système aberrant de bonus / malus écologique. Aberrant, parce qu’il n’est basé que sur les rejets de gaz carbonique, dépendant uniquement de la quantité de carburant absorbée. A ce petit jeu, les voitures diesels continuent d’être avantagées, puisqu’elles consomment 20 à 25% de moins de carburant. Une Renault Espace impose un malus de 353€ en diesel, 4 460 en essence. Pas vraiment une incitation à abandonner le gazole !

JEAN REMY MACCHIA

COMMENT MOINS CONSOMMER

1 – mettez la (bonne) pression

Gonflez bien vos pneus : un manque de pression de 0.5 bar, c’est 2.5% de consommation en plus, et une tenue de route altérée. Le gaspillage de carburant dû au sous-gonflage est estimé à 4 milliards de litres par an en Europe.

2 – adaptez vos pneus

Aujourd’hui, les fabricants proposent des pneus « basse résistance au roulement ». Ils diminuent leur frottement au sol. Les meilleurs permettent jusqu’à 4% d’économie de carburant. Toutes les grandes marques en proposent : Michelin Energy Saver, Goodyear Efficient Grip… Prix quasi identique aux pneus traditionnels.

3 – entretenez  la mécanique

Un filtre à air encrassé peut majorer votre consommation jusqu’à 15%. Si vous roulez beaucoup en ville, ou que ce filtre n’a pas été changé depuis plus de 30 000km, faite le remplacer. Sur un moteur à essence, des bougies encrassées augmentent les besoins en carburant jusqu’à 15%

4 – contrôlez vos accélérations

Ecrasez l’accélération coûte cher en carburant. Conduisez en souplesse. Passez le plus vite possible les rapports supérieurs de la boite de vitesses, sans conserver trop longtemps les intermédiaires.

5- anticiper les freinages

C’est en freinant que vous gaspillez du carburant : vous dissipez en pure perte l’énergie que votre voiture a utilisée pour atteindre votre vitesse. Bien avant un virage ou un carrefour, cessez d’accélérer et ralentissez en douceur.

6 – évitez le point mort

Lorsque vous ralentissez, pas besoin de rester débrayé ni de passer au point mort : au ralenti, votre moteur consomme encore un peu de carburant. Alors que si vous décèlerez en rétrogradant, l’alimentation en carburant est coupée : zéro conso.

7 – réservez vos barres de toit au jour « J »

Vous n’avez pas besoin de vos barres de toit ? Enlevez-le ! Sur autoroute, c’est 6 % de consommation en plus. Et 10 à 12% avec un coffre de toit.

8 – mollo sur la clim

La climatisation majore votre consommation de 3 à 8%. L’été, une fois la bonne température atteinte dans l’habitacle, vous pouvez couper de temps en temps, à moins que sévisse une canicule. Lorsque vous entrez dans une auto surchauffée, stationnée en plein soleil, mettez d’abord la ventilation à fond ou ouvrant toutes les portières, avant de lancer la clim. L’hiver, utilisez-la seulement trois minutes pour chasser la buée.

9 – vitre ouvertes : ça dépend

Roulez sur autoroute avec les quatre vitres ouvertes provoque des remous d’air et augmente la consommation jusqu’à 5%. Au-delà de 110km/h, mieux vaut utiliser la clim.

ACHETER UN SMARTPHONE RECONDITIONNE

Quelles précautions préalables ? Quelle garantie ?

Quand notre téléphone portable nous lâche, une pratique de plus en plus répandue peut nous aider : l’achat d’un smartphone dit « reconditionné ». Il s’agit d’un ancien appareil défectueux passé entre les mains de sociétés spécialisées qui l’évaluent, le démontent, le réparent, le nettoient le testent et le remettent en vente. Il est à distinguer du téléphone « d’occasion » qui ne bénéficie pas forcément de ces différentes étapes. En France, en 2018, plus de deux millions de téléphones reconditionnés ont ainsi été écoulés, soit une progression de 7% par rapport à 2017. Parallèlement, la vente d’appareils neufs a baissé de 6,5%.

30 à 50% moins cher

A quoi doit-on s’attendre lorsqu’on achète un matériel reconditionné ? Toutes les fonctionnalités du téléphone doivent être en état de marche. En revanche, l’appareil peut présenter des défauts mineurs, comme des rayures sur le boitier ou des impacts sur la vitre. Les téléphones reconditionné sont classés de « A+ » à « C », selon leur âge et leur état. Un smartphone « A+ » est quasi neuf. Il peut présenter d’infimes rayures sur l’écran ou la coque du « A » encore plus sur le « B » et enfin, le « C » est nettement plus marqué. Bien que cette dégradation n’ait rien d’officiel, on peut s’y référer. D’elle dépend aussi le prix du produit, de 30 à 50% moins cher que le neuf.

S’adresser à des pros

Pour investir dans un smartphone reconditionné, mieux vaut s’adresse à des sociétés reconnues dans ce domaine (Recommerce, Remade, Smaaart…), à la grande distribution, ou aux opérateurs de téléphone (Fnac, Boulanger, Bouygues telecom…) qui, soit assurent eux-mêmes le service, soit sous-traitent à des reconditionneurs qualifiés. A éviter les particuliers inconnus, si l’on ne veut pas se retrouver avec un smartphone volé, de même que les sociétés domiciliées hors de l’Union européenne, si l’on veut bénéficier d’un SAV fiable et accessible.

Vérifier les accessoires

Ceci dit, la professionnalisation du marché, des précautions restent nécessaires. Tout d’abord, il faut s’assurer que le smartphone est « déverrouillé », c’est-à-dire compatible avec tous les opérateurs. Ensuite, la présence et l’état de marche des accessoires (câbles de chargement, écouteurs) sont à vérifier systématiquement. Il est ainsi préférable d’exiger des accessoires de la même marque que le téléphone, voire d’origine. La batterie s’avère souvent être un point faible. Mais là, à part exiger une batterie neuve, le contrôle est difficile. Enfin, que l’achat soit réalisé sur Internet ou dans un magasin physique, il doit être accompagné d’une garantie légale de conformité qui engage le vendeur. En général, celles-ci sont proposées pour une durée de six à dix-huit mois.

Michèle BERZOSA

L’AVIS D’INDECOSA-CGT

La loi dite anti-gaspillage pour une économie prévoit, dès le 1^er janvier 2021, dans les magasins d’électroménagers ou techniques, l’affichage d’un indice de réparabilité. Aujourd’hui, le calcul de cet indice est imprécis. INDECOSA veillera à ce que cette information soit claire et transparente, pour être utile aux consommateurs et décourager les pratiques d’obsolescence programmée des fabricants. Ecoconception, réparabilté, recyclage total… INDECOSA-CGT encourage toutes mesures favorisant l’allongement de la durée d’usage des biens de consommation et l’économie circulaire de proximité.

Contacts : indecosa@cgt.fr et indecosa.cgt.fr