TARIFS REGLEMENTES DU GAZ : 

- 3.3 % AU 1ER FÉVRIER 2020

Publié le 31 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3,3 % en moyenne au 1^er février 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1^er janvier 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 23 janvier 2020.

Au mois de février 2020, les tarifs réglementés vont baisser de 0,9 % pour le tarif de base (cuisson), de 2 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 3,5 %  pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de janvier 2020.

  Rappel : Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

Et aussi

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Pour en savoir plus

Évolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d'ENGIE 

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport, de stockage et de distribution de gaz naturel (ATRT7, ATS2 et ATRD6) 

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

TAXE D'HABITATION : 

SEREZ-VOUS EXONERE EN 2020 ?

Publié le 05 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa suppression progressive. Cette exonération sera calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence de l'année 2019 et accordé automatiquement si vous y avez droit. Un simulateur vous permet déjà de savoir si vous serez concerné.

En 2020, vous bénéficierez d'une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2019 est inférieur aux plafonds ci-dessous :

• 27 706 € pour 1 part ;
• 35 915 € pour 1,5 part ;
• 44 124 € pour 2 parts ;
• 50 281 € pour 2,5 parts ;
• 56 438 € pour 3 parts ;
• 62 595 € pour 3,5 parts.

Si votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction.

Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d'habitation.

Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour vérifier si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction.

En indiquant votre revenu fiscal de référence 2018, le nombre de part(s) et le montant de votre taxe d'habitation (en option), vous obtiendrez une projection fiable si votre situation n'évolue pas. Si vous êtes mensualisé et que le montant de votre taxe d'habitation est susceptible de diminuer en 2020, vous pourrez ajuster à la baisse le montant de vos mensualités.

  À noter : La suppression de la taxe d'habitation s'effectue progressivement jusqu'en 2023 :

En 2019, les ménages aux revenus modestes ont bénéficié d'un allégement de 65 % de leur taxe d'habitation ;

En 2020, les ménages aux revenus les plus modestes seront intégralement exonérés de taxe d'habitation ;

En 2021, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d'un dégrèvement de 65 % de leur taxe d'habitation ;

En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d'habitation.

Textes de référence

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Et aussi

Taxe d’habitation

Dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?

COLORANTS, CONSERVATEURS, ANTIOXYDANTS... :

LE POINT SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES

Publié le 27 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dioxyde de titane (E171) est interdit pendant un an, mais qu'en est-il des autres colorants, conservateurs, antioxydants ? Qu'est-ce qu'un additif alimentaire et comment les reconnaît-on ? Le point sur les additifs alimentaires avec Service-public.fr.

Les additifs alimentaires

Il s'agit d'une substance naturelle ou de synthèse, ajoutée aux denrées alimentaires dans le but d'améliorer leur conservation, leur couleur, ou encore leur goût. Ils n'ont aucune valeur nutritionnelle et sont autorisés s'ils ne présentent aucun risque pour le consommateur, et si leur effet technologique est démontré.

Dans l'Union Européenne (UE), leur mention sur l'emballage est obligatoire et ils peuvent être désignés par leur nom ou par un code composé de la lettre E, pour Europe, et de trois chiffres, le SIN (Système international de numérotation).

Cette classification permet au consommateur de comprendre les propriétés pour lesquelles un additif est utilisé.

Un numéro commençant par :

1 indique un colorant ;

2, un conservateur ;

3, un antioxydant...

La liste peut être retrouvée sur le Codex Alimentarius qui regroupe l'ensemble des normes alimentaires internationales.

L'utilisation d'additifs alimentaires est encadrée par une réglementation stricte, concernant la quantité et les produits alimentaires dans lesquels ils peuvent être utilisés.

Au niveau européen, c'est l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui se charge du contrôle.

  Rappel : Suite au manque de données concernant la non-dangerosité pour la consommation du E171, le gouvernement a suivi les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un décret interdisant la mise en vente de l'additif pendant un an, à compter du 1^er janvier 2020. Au niveau européen, la réévaluation systématique des additifs autorisés exigée par la Commission Européenne doit amener à de nouveaux contrôles sur l'E171.

Et aussi

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

Pour en savoir plus

Colorants, édulcorants, conservateurs... : tout savoir sur les additifs alimentaires 

Ministère chargé de l'économie

Le point sur les additifs alimentaires 

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Codex Alimentarius 

Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

LIVRET A : UN TAUX ABAISSE A 0,5 %

DES LE 1ER FÉVRIER 2020

Publié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fixé à 0,75 % depuis le 1^er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 % à partir du 1^er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances le 16 janvier 2020.

Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois et sont versés en une seule fois le 31 décembre au capital. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Le taux de rémunération du livret A est révisé deux fois par an, en janvier et en juillet.

Depuis la réforme du calcul du taux du livret A en novembre 2016, le taux est obtenu à partir de la moyenne des taux d'intérêt monétaire à court terme et celle de l'inflation sur les 6 derniers mois. Selon cette formule, le taux aboutit à 0,23 % mais un taux minimum de 0,5 % avait été prévu. C'est donc celui-ci qui s'applique.

  À savoir : Les taux réglementés d'autres livrets d'épargne seront également modifiés à partir du 1^er février 2020 :

• le taux du livret de développement durable et solidaire (LDDS) à 0,50 % ;
• le taux du livret d'épargne populaire (LEP) à 1 %.

Et aussi

Livret A

Pour en savoir plus

Évolution du taux du livret A au 1er février 2020 

Ministère chargé de l'économie

Livret A : comment ça marche ? 

Ministère chargé de l'économie

MALUS AUTOMOBILE 2020 

LES RÈGLES ONT CHANGE

Publié le 16 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1^er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Le seuil de déclenchement du malus est passé de 117 grammes de CO2/km à 110 grammes de CO2/km avec une taxation revue à la hausse (50 € contre 35 € auparavant).

La dernière tranche du barème a été abaissée avec un malus qui s'élève désormais à 20 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 184 grammes par kilomètre (en 2019, le tarif maximal du malus était fixé à 10 500 € pour les véhicules à taux d'émission supérieur ou égal à 191 grammes de CO2 par kilomètre).

Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) continuent en 2020 de bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus.

  À noter : Par ailleurs, d'ici le 1^er juillet 2020 au plus tard, une nouvelle méthode de mesure des émissions de dioxyde de carbone est prévue avec le passage à la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures), elle s'appliquera aux véhicules de tourisme neufs immatriculés à partir de cette date.

Et aussi

Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ?

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