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LES CAS GAGNES
PAR NOS ANTENNES
Vous désirez exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs
Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"
LA PORTABILITE DE VOTRE NUMERO DE TELEPHONE FIXE EN 10 POINTS Vous changez d'opérateur et souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe ? C'est possible grâce à la portabilité. 1 - Qu'est-ce que la portabilité ? 2 - Quelles sont les démarches à effectuer...
LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE : CE QUI S’APPLIQUE DES AOUT 2015 La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier...
LOCATION MEUBLEE : . UNE NOUVELLE REGLEMENTATION FIXE LE MOBILIER MINIMUM QUE DEVRA FOURNIR LE BAILLEUR Le décret fixant la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé est paru au Journal officiel du 5 août 2015....
Réforme des retraites L’APF dénonce un grave recul social pour les personnes en situation de handicap ! L’Association des paralysés de France (APF) est particulièrement inquiète et consternée suite à l’examen, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale,...
L'INFORMATION SUR LES PRIX Les prix de vente, de fourniture de services sont librement fixés par les professionnels. Le prix est un critère de choix parmi l’offre du marché, tout spécialement pour les achats sur Internet. C’est pourquoi, pour pouvoir...
LOCATION DE VOITURES : DES CLIENTS MIEUX INFORMES À partir du 1er avril 2015, les clients souhaitant louer une voiture seront mieux informés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 mars 2015. CONDITIONS DE LOCATION Les professionnels...
SYNDIC DE COPROPRIETE Je fais partie d’un groupe de copropriétaires mécontents de leur syndic. Malgré tout, nous redoutons une procédure compliquée et coûteuse pour nous en séparer. Quels conseils pouvez-vous nous donner ? Les syndics de copropriété traînent...
SURENDETTEMENT : RENFORCEMENT DES PROCEDURES .. .DE PROTECTION Un décret publié au Journal officiel du dimanche 23 février 2014 modifie les procédures de traitement du surendettement des particuliers. Il s’applique aux procédures en cours à compter du...
SNCF : LE PRIX DES AMENDES AUGMENTE A PARTIR DU 2 MARS 2015 Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, la SNCF a décidé d’augmenter les montants de ses amendes à partir du lundi 2 mars 2015. Si le voyageur signale spontanément son irrégularité...
CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL : LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES La Commission des clauses abusives vient d’émettre sa dernière « recommandation » relative aux contrats de fourniture et de distribution...
LIVRET A : MAINTIEN DU TAUX A 1 % AU 1ER FEVRIER 2015 Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1 %, va être maintenu à ce niveau au 1er février 2015. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 15 janvier 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics....
LOYERS LOI DE 1948 : NOUVELLE VALEUR LOCATIVE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2014 Un décret du 15 décembre 2014 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction...
L’AIDE JURIDICTIONNELLE Je vais devoir prendre un avocat pour me défendre, mais compte-tenu de mes maigres ressources, j’ai peur de ne pas pouvoir payer ses honoraires. Un ami m’a conseillé de demander l’aide juridictionnelle. Quelle démarche dois-je...
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES BAILLEURS SOCIAUX DE CHARENTE-MARITIME Nos nouveaux élu(e)s Atlantic Aménagement : BEDIN Dominique - Résidence Chateaubriand - 40 place de l'Europe - Apt 17 17000 LA ROCHELLE Habitat...
ACHAT DE VOITURE : LE CARNET D’ENTRETIEN DOIT ETRE PRECIS Le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil et doit s’informer des besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de lui fournir tous les renseignements indispensables à l’utilisation...
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT (ANSM) 25 MEDICAMENTS GENERIQUES SUSPENDUS A PARTIR DU 18 DECEMBRE 2014 Ibuprofène Cristers 400 mg, Ibuprofène Zydus France 200 mg... L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)...
AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT : DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION PLUS STRICTES APL, ALF, ALS : les aides personnelles au logement ne seront plus versées si le logement est la propriété indirecte de l’allocataire ou de sa famille notamment par le biais d’une...
SOLDES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2015 À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du...
TRANSITION ENERGETIQUE ET CROISSANCE VERTE : PROJET DE LOI PRESENTE EN CONSEIL DES MINISTRES La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à...
TARIFS REGLEMENTES DU GAZ NATUREL AU 1ER MAI 2014 La Commission de régulation de l’énergie (CRE) valide les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez pour le mois de mai 2014. Il s’agit des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Par...
GAZ : MODIFICATION TARIFAIRE RETROACTIVE ET BAISSE AU 1ER AVRIL 2014 Deux arrêtés sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils sont rétroactivement applicables aux factures payées entre...
SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : POUR CONSOMMER AUTREMENT À l’occasion de la semaine du développement durable qui se déroule du 1er au 7 avril 2014 autour de la thématique « consommer autrement », découvrez avec l’Agence de l’environnement et de la...
MEMENTO Au 11 juillet 2013 Honoraires de médecins Généralistes : Consultation : 23,00 € Visite à domicile : 33,00 € Majoration de consultation le samedi après-midi : 19,06 € Majoration de dimanche et jour férié : 22,60 € Majoration de nuit : De 20h à...
LA TAXE DE 35€ ENFIN SUPPRIMÉE L'instauration d'un timbre fiscal de 35€, applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud'homales, (injonctions de payer et de faire),...
GDF SUEZ : - 0,18 % SUR LES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ AU 1ER SEPTEMBRE 2013 Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez baissent en moyenne de 0,18 % au 1er septembre 2013. Pour les particuliers, la baisse est de 0,1 % pour le tarif de base (usage réservé...