N'OUBLIEZ PAS D'ALLER CONSULTER
LES CAS GAGNES
PAR NOS ANTENNES
Vous désirez exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs
Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"
SOLDES D’HIVER 2014 : LES DATES En règle générale, les soldes d’hiver 2014 commencent mercredi 8 janvier 2014 à 8 heures du matin. Ils se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 11 février 2014. Pour rappel, selon l’article D 310-15-2 du code de commerce,...
LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES A - BÉNÉFICIAIRES Ce sont les familles avec au moins 3 enfants à charge qui changent de domicile et dont les revenus sont modestes. Pour en bénéficier, la famille doit remplir 3 conditions:...
CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGO « FAIT MAISON » DANS LA RESTAURATION Principe Afin de renforcer l'information du consommateur, une nouvelle mention « fait maison » doit signaler les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou...
ACCESSIBILITE POUR TOUS ESSAIS COMPARATIFS DE PRODUITS ET DE SERVICES Quand c'est facile pour les personnes en situation de handicap, c'est facile pour tout le monde ! Téléviseur, lave-linge, cafetière... ces appareils font partie de notre quotidien....
ENGIE (EX GDF SUEZ) : BAISSE DES TARIFS DE GAZ AU 1ER DECEMBRE 2015 DE 1,26 % Au 1er décembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 1,26 % par rapport au barème en vigueur en novembre 2015. C’est ce qu’a annoncé la Commission...
REPARATIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE : ELLES NE DOIVENT PAS ETRE IMPOSSIBLES On ne peut pas reprocher à un locataire de ne pas avoir procédé aux réparations locatives si l'immeuble est trop vétuste. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans...
AVANT D’ACHETER UN SMARTPHONE… Aujourd’hui plus de 50 % de la population âgée de 11 ans et plus est équipée d’un Smartphone. Devenu indispensable, il ne nous sert plus seulement à téléphoner mais à communiquer : prendre des photos, regarder des vidéos,...
CONFORMITE DES JOUETS AUX EXIGENCES DE SECURITE Peluches, poupées, trottinettes, jeux de construction, jouets électriques ou encore jouets destinés à la manipulation de substances et de mélanges chimiques : la Direction générale de la concurrence, de...
LE DROIT DE CLORE SA PROPRIETE N'EST PAS SANS LIMITE La pose d'objets inadaptés et déplaisants en guise de clôture constitue un trouble anormal de voisinage vient de juger la Cour de cassation. Le propriétaire d'une maison avait mis en place en limite...
LOI MACRON : TABLEAU SYNTHETIQUE Le tableau présente de manière synthétique les principales mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, du 6 août 2015, qui concerne les consommateurs. Il sera actualisé au fil...
LOI RELATIVE A LA TRANSITION ENERGETIQUE : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été promulguée le 17 août 2015 et a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Quelles sont les...
FETES DE FIN D'ANNEE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Sapins, jouets, chocolat, foie gras... Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont...
LES TAXIS : EXPLICATIONS SUR LES NOUVEAUX TARIFS Selon les dispositions de l'article L. 3121-1 du code des transports, les taxis sont "des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements...
COPROPRIETE : TOUS LES OCCUPANTS SERONT DESORMAIS INFORMES Le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 vient créer des obligations d'information du syndic à l'égard des occupants des immeubles en copropriété. Certaines décisions devront être communiquées...
PRIME D'ACTIVITE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2016 : SEREZ-VOUS BENEFICIAIRE ? La prime d'activité entre en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). À quelles conditions ? avoir au moins 18 ans ; être de nationalité...
REVENDRE VOS METAUX PRECIEUX Vous souhaitez revendre, à un prix convenable, vos bijoux cassés qui trainent au fond de vos tiroirs ou la montre en or de votre grand-mère. Vous êtes tenté par les nombreuses offres de reprise mais vous ne savez pas laquelle...
COPROPRIETE : LA CONSULTATION DES JUSTIFICATIFS DES CHARGES Un nouveau décret d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 est paru le 30 décembre 2015. Ce texte est venu préciser les modalités de consultation des pièces justificatives de charges de copropriété....
COPROPRIETE : LES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI ALUR La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ou "loi ALUR" du 24 mars 2014 a modifié de nombreuses dispositions juridiques dans le domaine du logement. Le présent dossier regroupe différents...
LIVRETS A, LDD, LEP, CEL : LES TAUX D'INTERET NE CHANGENT PAS AU 1ER FEVRIER 2016 L'arrêté qui fixe les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée entre le 1er février et le 31 juillet 2016 est paru au Journal officiel du 28 janvier 2016. Pendant...
AUTOROUTES : + 1,12 % EN MOYENNE SUR LES TARIFS DES PEAGES AU 1ER FEVRIER 2016 Depuis le 1er février 2016, les tarifs des péages des sociétés d'autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 1,12 %. Les tarifs de péages autoroutiers...
TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT : LE TIP DEVIENT LE TIP SEPA Depuis le 1er février 2016, un règlement européen oblige les organismes comme la Direction générale des finances publiques, EDF ou certaines assurances, qui permettent le règlement par Tip (titre...
TARIFS REGLEMENTES DU GAZ NATUREL : - 3,22 % EN MOYENNE AU 1ER MARS 2016 Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par ENGIE vont baisser en moyenne de 3,22 % au 1er mars 2016 par rapport au barème en vigueur en février 2016. C'est ce qu'indique...
LA FIN DES FRAIS D'ITINERANCE DANS L'UNION EUROPEENNE Lorsque vous utilisez votre téléphone portable depuis l’étranger, il se connecte automatiquement au réseau local. C’est ce qu’on appelle l’"itinérance locale". Le coût du service est facturé, par l’opérateur...
ESPECES, CARTES, CHEQUES... . LE TOUR DE LA QUESTION SUR LES MOYENS DE PAIEMENT Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent : Service-public.fr...
GAZ : VERS LA MISE EN PLACE DE GAZPAR, LE NOUVEAU COMPTEUR COMMUNICANT Publié le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2016, le compteur de gaz communicant intitulé Gazpar va être installé chez 150 000...