N'OUBLIEZ PAS D'ALLER CONSULTER
LES CAS GAGNES
PAR NOS ANTENNES
Vous désirez exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs
Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"
ÉTAT DES LIEUX ET PRISE EN COMPTE DE LA VETUSTE DES LOGEMENTS : CE QUI CHANGE AU 1ER JUIN 2016 Publié le 31 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux (entrée...
BAIL : DES CONTRATS DE LOCATION TYPES A PARTIR DU 1ER AOUT 2015 Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir...
MODIFICATION DE LA DATE DU RENDEZ VOUS HABITAT 17 REUNION LOCATAIRES / DIRECTION LE LUNDI 5 MARS 2012 Suite au rassemblement du samedi 11 février 2012 à Aytré, où la Direction d'HABITAT 17 n'avait pas pu être présente, un rendez-vous a été pris avec Monsieur...
GREVE DES MEDECINS LIBERAUX : NE NOUS TROMPONS PAS DE DEBAT ! Peut on résumer la crise que vit notre système de santé au mouvement de grèves de certains praticiens ? Bien évidemment non ! Et pour cela, nous avons besoin d’un vrai débat autour de la santé...
LE DROIT DE SAVOIR : PROJET DE LOI RELATIF A LA CONSOMMATION L’Assemblée nationale a entamé l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Il ne contient aucune mesure forte concernant l’indication de l’origine des produits agricoles et alimentaires...
AVANT DE PARTIR EN VACANCES Ne pas oublier de noter les numéros d'appel de votre assisteur et de votre assureur, ainsi que les références de vos contrats. Un dossier complet, accessible en ligne via un ordinateur ou un smartphone, partout dans le monde,...
TAXE FONCIERE ET TAXE D’HABITATION : PLAFONDS 2013 POUR BENEFICIER DE REDUCTIONS OU D’EXONERATIONS Les conditions de ressources pour bénéficier d’abattement, d’exonérations ou de dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés...
ACHATS, RECOURS, RESILIATIONS... : CE QUI DEVRAIT CHANGER POUR LES CONSOMMATEURS Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre 2013 le projet de loi présenté par le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon....
QUELLES MODIFICATIONS DES TAUX DE TVA EN 2014 ? À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre...
COMPLEMENTS ALIMENTAIRES : CINQ PRODUITS A NE PAS CONSOMMER La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a refusé la mise sur le marché français de cinq compléments alimentaires de la marque « OxyElite...
CONTRIBUTION POUR L’AIDE JURIDIQUE : SUPPRESSION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2014 La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 (loi de finances pour 2014 et décret de suppression de la contribution...
IL N’EST PAS POSSIBLE DE DEROGER AU REGLEMENT DE COPROPRIETE L’assemblée générale ne peut pas autoriser de dérogations à une règle générale d’interdiction posée par le règlement de copropriété. Elle ne peut que le modifier à la majorité et selon la procédure...
CARTES BANCAIRES ET PAIEMENT A DISTANCE : LES RECOMMANDATIONS DE LA CNIL La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a décidé d’actualiser ses recommandations concernant l’utilisation des cartes bancaires, moyen de paiement privilégié...
LE COUT DES RESIDENCES MEDICALISEES En France, il existe plus de 7 000 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces structures publiques, associatives ou privées accueillent plus de 500 000 seniors. Communément appelées maisons...
LOI ALUR : CE QUI CHANGE MAINTENANT Trêve hivernale, garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, locations meublées... La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26...
QUELLE EST LA QUALITE DE L’EAU DU ROBINET DANS VOTRE COMMUNE ? Qualité microbiologique, nitrates, pesticides, plomb... Vous avez des questions sur la qualité de l’eau du robinet ? Retrouvez en ligne les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de...
PLAFONNEMENT DES HONORAIRES DE LOCATION A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 2014 Un décret du 1er août 2014 prévoit le plafonnement des honoraires de location (frais d’agence) demandés au locataire par les professionnels de l’immobilier. Ces dispositions s’appliquent...
LIVRET A : TAUX D’INTERET FIXE A 1 % A COMPTER DU 1ER AOUT 2014 Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1,25 %, va passer à 1 % à partir du 1er août 2014. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 10 juillet 2014, le ministère des finances et des comptes...
Communiqué de presse commun FNME-CGT et INDECOSA CGT POUR UNE INTERDICTION DES COUPURES DURABLES Le 1er novembre prochain sifflera le début de la trêve hivernale pour les expulsions locatives mais également, et pour la deuxième année, celle des coupures...
COMMENT PUIS-JE AVOIR DES INFORMATIONS SUR LE MORCEAU DE VIANDE ACHETE EN GRANDES SURFACES ? L’arrêté du 10 juillet 2014 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie est entré en vigueur le 13 décembre 2014. Son objectif...
Pour la CGT, l’eau et l’assainissement doivent relever du service public ! L ’eau est un bien vital, fondamental, social, et un patrimoine commun à tous les êtres humains. Cette ressource unique ne peut être remplacée par aucune autre. Elle est aussi...
ENVOIS POSTAUX : QUOI DE NEUF ? L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux (y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant...
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 : REDUCTION D’IMPOT POUR CERTAINS MENAGES La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l’impôt sur le revenu initialement prévu. Cette réduction d’impôt peut s’élever...
GDF SUEZ : + 0,63 % SUR LES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ AU 1ER NOVEMBRE 2013 Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez augmentent en moyenne de 0,63 % au 1er novembre 2013. Pour les particuliers, la hausse est de 0,2 % pour le tarif de base (usage réservé...
RECUPERER VOTRE DEPOT DE GARANTIE Le dépôt de garantie doit être restitué par le bailleur au plus tard deux mois après le départ du locataire. Vos droits et obligations. D’un montant égal à un mois de loyer, le dépôt de garantie ne dispense pas de payer...