INDECOSA-CGT S’INQUIETE D’UN POSSIBLE 

RENONCEMENT DU GOUVERNEMENT 

A LA PROMESSE DE CAMPAGNE DE FRANÇOIS HOLLANDE 

DU DOUBLEMENT DU PLAFOND DU LIVRET A ! 

« C’est pourquoi,  je me suis engagé à réaliser 150 000 logements réellement sociaux par an, grâce au doublement du livret A et des aides à la pierre … », François Hollande : promesse de campagne (lettre au DAL du 27/04/2012).

INDECOSA-CGT s’est exprimée à de nombreuses reprises à propos de ce placement qui équipe 94 % de nos concitoyens avec 61 millions de comptes ouverts. La dernière fois, c’était en février 2012, pour protester contre la non application de la règle de calcul du taux fixée en février 2008 qui aurait dû porter sa rétribution à 2.75% alors que celle-ci était maintenue à 2.25%.

Ce livret A créé, en même temps que la caisse d’épargne de Paris le 28 mai 1818, a vu sa distribution généralisée en 2009 et si la centralisation des fonds collectés à la caisse des dépôts et consignations (CDC), avec pour objectif le financement du logement social, était totale avant cette « généralisation », elle peine désormais à atteindre les 65 %, le décret du 16 mars 2011 laissant aux nouveaux acteurs jusqu’au 1^er mai 2022 pour y parvenir.

Le besoin en matière de construction de logements et en réhabilitations est considérable, tout particulièrement en zone urbaine, il est estimé à 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 logements sociaux (60 000 pour l’Île-de-France)  et à 1 million  par an pour les réhabilitations (notamment thermiques). Pour la fondation Abbé Pierre, « les mises en chantier ont, au contraire,  chuté de 22.5 % entre février et avril 2012 ».

Pour parvenir à inverser cette tendance et répondre aux besoins de financement INDECOSA-CGT préconise avec le collectif « pour un pôle public financier au service des droits » deux solutions :

-         Le retour immédiat à la centralisation à 100% des fonds  collectés à la CDC.

-         La concrétisation  de la promesse de campagne de François Hollande qui porterait le plafond du livret A de 15 300€ à 30 600€.

Les multiples interventions des banques (qui ont d’autres priorités) contre ce projet avec le relai du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, les déclarations du ministre des finances Pierre Moscovici « nous veillerons à mettre en place un calendrier sans déstabiliser les acteurs concernés », « la réforme sera mise en place au rythme des besoins »…, nous incitent  à nous associer à toutes les actions menées pour que les promesses faites aux plus fragiles ne soient pas remises en cause au nom de la rigueur budgétaire.

INDECOSA-CGT soutient donc le rassemblement prévu à Bercy le 25 juillet 2012 à 12H.

Montreuil, le 25 juillet 2012

Contact :

Bernard Filliat au 01 48 18 84 18

Communiqué de presse

AUGMENTATION DES TARIFS DE L’ENERGIE :

LE GOUVERNEMENT DOIT REPONDRE

A L’URGENCE SOCIALE !

Le départ en vacances rime avec la « Dolce Vita ». Comme chaque année,le début de l’été déclenche un cortège de hausse des tarifs. Si le ministère accepte l’augmentation des prix de l’énergie, il servira la « Dolce Vita » des actionnaires de GDF-Suez mais pas les salariés consommateurs qui ont enregistré une perte de leur pouvoir d’achat de plus de 1 %.

Une hausse de 5 % serait inacceptable pour les salariés consommateurs. En effet, le prix du gaz sur le marché de gros a reculé d’un quart de sa valeur. Une baisse qui devrait largement couvrir la « hausse » des coûts logistiques.

Pour l’électricité, les tarifs des abonnements resteront pour l'instant inchangés. En revanche, la taxe de Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) sera relevée de 1,1 % selon l’application de la loi de finance rectificative pour 2012.

En parallèle, la Commission de Régulation de l'Énergie a imposé, par publication au Journal Officiel, une hausse du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), autrement appelé tarif d'acheminement, de 1,8 % au 1^er août. Gardons en tête que sur une facture EDF, la consommation réelle d'électricité ne représente qu’environ 66 % du montant, les taxes et contributions en occupent 17 % ainsi que l'abonnement.

Ainsi, le nouveau gouvernement qui a promis le changement ne doit pas répondre aux dogmes néolibéraux qui renforceraient encore le pouvoir des actionnaires, alors qu’en 2010 les dividendes versés par les sociétés telles que GDF-Suez avaient atteint les 309 milliards d’euros.

Pour l’INDECOSA-CGT, l’accès à l’énergie électrique, au gaz et à l’eau est un droit inaliénable. Nous exigeons que l’accès aux KWH et des mètres cubes nécessaires à l’usage d’un logement pour une première tranche de revenus familiaux soit garantie comme droit fondamental et pris en charge solidairement. C’était une des nombreuses promesses du candidat Hollande. C’est pour le rendre possible qu’INDECOSA-CGT revendique que la gestion du gaz, de l’électricité et l’eau soit assurée par un grand Pôle Public de l’Énergie.

Contacts Presse :

Joëlle RONNÉ au 06 56 32 44 08

Guy BEAUNÉ au 06 89 94 70 88

INDECOSA CGT ECRIT

A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous adressons ce courrier, faute d’interlocuteur identifié dans votre gouvernement, couvrant le vaste domaine qu’est la consommation et les associations y afférent, incluant les usagers du service public. Notre association s’interroge sur l’absence de cet interlocuteur. Nous aurions apprécié de pouvoir attirer son attention sur les points majeurs.

De manière générale, notre association s’inquiète du devenir des lois et autres orientations en la matière décidées par le gouvernement précédent.

En outre, parmi les premières préoccupations des ménages en France, le coût de la vie occupe une place importante. De nombreux sondages et de nombreux témoignages de nos militants aux quatre coins du pays confirment l’urgence des mesures à prendre, notamment concernant les produits de première nécessité, la tarification gaz et électricité, les carburants, le logement, l’accès aux soins, l’accès au crédit et à la protection du consommateur.

En tant qu’association de terrain, nous ne sommes pas surpris de ces témoignages qui relatent bien les difficultés que rencontre une majorité de ménages dans leur vie quotidienne.

Il se dégage, dans la plupart des cas, un sentiment d’abandon par les pouvoirs publics.

Nous sommes convaincu que pour inverser durablement cette situation, il faut traiter en priorité les questions du pouvoir d’achat, de fiscalité et de logement, notamment pour les tranches d’âge exposées, comme celle des moins de 25 ans qui connaissent une grande précarité et les pires difficultés pour assurer leur autonomie, comme pour les personnes âgées, souvent seules.

Le précédent gouvernement avait fait de la loi de modernisation de l’économie (UME) son principal outil pour paraît-il redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs.

Il s’agissait selon lui de renforcer la concurrence entre les enseignes de la grande distribution qui représentent plus de 85% du commerce dans notre pays.

Comme vous le savez, le résultat « espéré » n’a pas été au rendez-vous puisque, par exemple, les prix des produits de base ont fortement augmenté.

On ne peut que constater une augmentation importante du panier moyen pour un consommateur.

De même, l’accès aux besoins fondamentaux comme les carburants, l’énergie, les loyers pèsent énormément sur le budget des ménages. Selon le CREDOC, le poids des dépenses contraintes dans le budget des classes moyennes inférieures est passé de 21ù en 1979 à 38% en 2005 et de 24% à 48ù pour les plus pauvres.

Pour INDECOSA CGT, plusieurs mesures doivent être prises concernant particulièrement le pouvoir d’achat :

-         baisse voire suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, les initiatives comme le « chariot breton du Lefèvre » ont montré leur limites car trop restrictifs.

-         Interdiction de toute forme de spéculation sur les produits alimentaires de base ou transformés.

-         Renforcement des pouvoirs de l’observatoire des prix et des marges en prévoyant la possibilité de sanction des centrales d’achat qui ne fournissent pas les informations nécessaires.

-         Pour les charges contraintes, il faut garantir à chaque individu l’accès à l’énergie et à l’eau. Les dispositifs actuels notamment pour la précarité énergétique sont perfectibles et bon nombre d’ayants droits ne sont pas reconnus. Le plafond mensuel fixé à 632€ par ménage n’est pas du tout adapté sachant que le seuil de pauvreté est fixé par l’INSEE à 950€. De plus la tarification sociale systématique peine à se mettre en place en territoire et les bailleurs sociaux rechignent à fournir les informations obligatoires aux locataires.

-         Pour le logement social, il faut renforcer le dispositif de contrainte pour obliger certaines communes aisées à assurer la mixité sociale. Il faut revenir sur la loi Boutin et plafonner certains surloyers qui sont à la limite du tolérable pour de nombreux ménages, notamment dans les grosses agglomérations. Sous couvert de justice sociale, cette loi a permis dans certains cas de forcer les locataires à quitter leur logement et à favoriser la spéculation dans le cœur des grandes villes.

-         Pour le domaine bancaire, nous demandons la mise en place d’un service bancaire universel gratuit, la centralisation totale à la CDC des fonds collectés sur les livrets A afin de mieux financer le logement social, à réglementer davantage le crédit revolving pour diminuer le surendettement, à revisiter la convention AERAS pour tendre vers une mutualisation totale et ainsi permettre aux malades ou anciens malades d’emprunter.

Toutes ces propositions peuvent être discutées au sein du Conseil National de la Consommation. Celui-ci doit redevenir le « parlement des consommateurs » en favorisant les débats contradictoires entre les entreprises, les consommateurs et les pouvoirs publics.

Au cours du mandat précédent, trop de décisions ont été prises sans débat préalable au CNC.

D’autres questions sont sur le devant de la scène concernant par exemple le service public, le rôle et la place des associations de consommateurs et d’usagers dans la définition et la mise en place des politiques publiques, le poids de l’Europe sur le droit consumériste et la représentation des consommateurs auprès de ses structures.

Enfin, nous demandons de vraies mesures pour permettre aux associations de consommateurs de jouer leur rôle. Cela suppose des moyens supplémentaires, notamment financiers. Ces derniers ont stagné depuis plus de 7 à 8 ans et ont régressé ces deux dernières années. De plus, la transparence dans les critères d’attribution et pour les montants des subventions avec une réévaluation régulière doit être instaurée.

Nous proposons aussi un renforcement de l’arsenal juridique pour la mise en place des actions de groupes, la création d’un statut du militant associatif afin de générer les moyens nécessaires à la participation aux réunions de concertations, avec un congé de représentation. Pour nous, « ce moyen » ne doit pas être l’exclusivité des associations familiales ou des représentants d’entreprises.

C’est à partir de ces sujets essentiels, que notre association souhaite échanger avec vous ou avec le (la) représentant(e) du gouvernement en charge de ces questions.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier.

Dans l’attente d’une réponse favorable à notre sollicitation, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

                                                                                              William Jacquillard

                                                                                              Président

FOIRE ECOLOGIQUE D'AYTRE

LES 16 ET 17 JUIN 2012

LA C.G.T. AVEC INDECOSA – CGT 17 

Va entre présente  à la 38^ème  foire écologique d'Aytré - Parc Jean MACE - les 16 et 17 juin 2012.

Nous aurons un stand, et nous serons à la disposition du public pour nous faire connaître, mais aussi pour débattre des propositions C.G.T. dans tous les domaines.

Tous les adherents-es C.G.T. qui souhaiteraient nous rejoindre pour tenir le stand et rencontrer le public sont les bienvenus.

Les inscriptions pour établir le planning de présence doivent se faire auprès de Michel COCORULLO sur l’adresse suivante : indecosacgt17@wanadoo.fr

STOP À LA VIE CHÈRE !

D’autres solutions sont possibles ! 

Faire les courses devient pour beaucoup d’entre nous un véritable parcours du combattant.

Les derniers chiffres de l’Institut National de la Consommation dans son journal 60 millions de consommateurs sont éloquents.  Sous l’effet de l’inflation, le pouvoir d’achat des ménages français recule. Le prix du « panier » en 2001 était de 72,24 € et en 2011, de 81,79 € soit + 13,2%. Le prix de l’énergie a explosé : + 129 % pour le fioul domestique, + 71 % pour le gazole, + 44 % pour le litre de super. L’heure de mécanique auto a augmenté de 57 % entre 2001 et 2011. Avec les déremboursements massifs de la SECU, les taxes et forfaits, les dépassements d’honoraires, les augmentations des complémentaires santé, de plus en plus de citoyens renoncent à se soigner pour des raisons financières. En revanche, le pouvoir d’achat a été freiné à + 3,9 % en dix ans.

 INDECOSA-CGT propose des solutions justes et durables :

* Hausse du SMIC à 1700 euros brut, augmentation des salaires et des prestations sociales.

* Création d’une autorité de régulation des prix et non pas un simple observatoire.

*  Blocage immédiat et encadrement des prix des produits de première nécessité assortie d’une baisse de TVA.

* Baisse du prix des énergies et en particulier du  gaz naturel.

* Stopper les expulsions des locataires.

* Services publics modernisés, accessibles à tous, répondants aux besoins de la population.

* Renforcement de la « Police Economique »  sur tout le territoire.

* Meilleure reconnaissance des associations de consommateurs et renforcement de la concertation avec les professionnels et les pouvoirs publics.

* Mettre en place des recours collectifs pour les litiges de consommation, de santé et d’atteinte à l’environnement.

* Reverser une partie du fruit des amendes afin de dégager des ressources supplémentaires pour les   associations de consommateurs.

* Maintien du repos dominical et abrogation de la loi sur les PUCE (Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel). Egalement, mettre fin à l’hypocrisie des classifications en zones touristiques qui sert de prétexte à généraliser le travail du dimanche.

Pour mettre fin à cette situation, INDECOSA-CGT réclame :

* Un gel immédiat des prix des carburants au niveau duquel ils étaient au 1^er janvier 2012.

* Une mise en place immédiate d’un dispositif de stabilisation des prix à la pompe en cas d’augmentation du pétrole brut, en prenant pour référence le niveau des taxes de mars 2009.

* Que le gouvernement impose aux compagnies pétrolières et à la grande distribution une transparence totale sur l’état des réserves disponibles et sur le prix payé au fournisseur au moment de l’achat (il est intolérable de faire payer le consommateur au prix fort pour un carburant acheté il y a des mois).

* Une  prime à la cuve pour les ménages les plus modestes.

INDECOSA-CGT APPELLE LES CONSOMMATEURS ET USAGERS À SIGNER LA PÉTITION AFIN D’IMPOSER D’AUTRES SOLUTIONS !

Pétition

CONTRE la VIE CHÈRE et la HAUSSE

des prix des carburants

Les prix à la consommation en France ont progressé de 0,4 % en février et de 2,3 % sur un an !

Faute de transport collectif accessible et adapté, 90 % des Français utilisent la voiture tous les jours ou presque. Elle reste l’outil indispensable de mobilité essentiel, voire vital, à l’activité économique et sociale de notre pays.

L'augmentation du coût des carburants représente une charge très lourde pour les 36 millions d'automobilistes. Cette évolution du coût des carburants frappe dramatiquement et en priorité les habitants des campagnes et des petites villes et plus généralement les plus modestes d'entre nous, qui n'ont pas la chance de pouvoir habiter dans les quartiers centraux des grandes villes où les transports en commun sont présents.

La SNCF prévoit la fermeture de milliers de kilomètres de voies ferrées.

Le groupe TOTAL et les compagnies pétrolières affichent des profits de 60 milliards d’euros en 5 ans.

L’État accroît ses recettes car la TVA est proportionnelle au prix du carburant ! Ce n’est pas moins de 35 milliards d’euros par an, TIPP comprise.

INDECOSA-CGT rappelle que le carburant est imposé en moyenne à hauteur de 100 % de taxes, ce qui revient à dire que dans le prix d’un litre de carburant, 60% provient des taxes.

C'est pourquoi INDECOSA-CGT exige :

C      Le blocage immédiat et l’encadrement des prix des produits de première nécessité assortie d’une baisse de TVA.

C      La mise en place immédiate d’un dispositif de stabilisation des prix à la pompe en cas d’augmentation du pétrole brut. (TIPP « flottante »), en prenant pour référence le niveau des taxes de mars 2010.

C  Le développement des transports en commun accessible économiquement.

C      La hausse du pouvoir d’achat des ménages.

INDECOSA-CGT demande à tous les usagers de soutenir et de signer la pétition