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N'OUBLIEZ PAS D'ALLER CONSULTER

LES CAS GAGNES

PAR NOS ANTENNES

DANS LA RUBRIQUE
"DOSSIERS GAGNES"


LE COUP DE GUEULE DU CONSOMMATEUR

Vous désirez  exprimer votre colère aprés une arnaque ou un litige qui pourrait intéresser l'ensemble des consommateurs

Envoyer votre message sur la messagerie : indecosacgt17@gmail.com, nous le mettrons dans notre rubrique "le coup de gueule du consommateur"

19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 17:40

ACCORD AGIRC-ARRCO :

 

QUEL IMPACT

 

SUR VOTRE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ?

 

Si l’accord adopté le 13 mars dernier est signé par les partenaires sociaux, la sous-revalorisation des pensions de retraite complémentaire engendrera une perte de pouvoir d'achat. D'après nos simulations, les cadres supérieurs à la retraite seront les plus défavorisés.

 

L'objectif de l'accord Agirc-Arrco est clair : éviter la banqueroute des régimes complémentaires. Si le texte est signé en l'état par les syndicats d'ici le 1er avril, la valeur de service des points devrait s’établir respectivement à 1,2513 euro pour l'Arrco (+0,8%) et à 0,4352 euro (+0,5%) pour l'Agirc au 1er avril prochain. Pour les retraités, il s'agit donc bien d'une perte de pouvoir d'achat et non d'une baisse des pensions.

Nous avons voulu estimer l'impact de ce changement de mode de calcul sur les revenus annuels des retraités. Pour se faire, nous avons retenu 3 profils différents : un ouvrier dont la rémunération a toujours été proche du smic, un cadre tout juste rémunéré à hauteur du plafond annuel de la sécurité sociale et un cadre supérieur. Pour chaque profil, nous avons indiqué le montant de sa retraite complémentaire en 2012, celle qu’il recevra à compter du 1er avril 2013 et celle qu'il aurait pu percevoir si sa retraite avait été revalorisée à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2013, soit 1,75%. La perte mesure la différence entre ce qu’il aurait pu recevoir et ce qu’il va recevoir effectivement.

Les cadres supérieurs auront ainsi le plus gros manque-à-gagner. "Ce sont les cadres pour lesquels les retraites complémentaires représentent la majeure partie de leur pension totale qui seront le plus sévèrement touchés. Plus ils ont acquis un nombre de points importants auprès des régimes complémentaires, plus ils seront pénalisés", explique Marc Darnault, dirigeant associé chez Optima Retraite.

Et l'accord prévoit de continuer cette cure d'austérité en 2014 et 2015. La valeur de service du point devrait alors évoluer en fonction de l'inflation (évolution annuelle des prix hors tabac) moins 1 point, "sans pouvoir diminuer en valeur absolue", précise tout de même le texte.

A noter : ces calculs n’intègrent pas la retraite de base, qui devrait être revalorisée au 1er avril prochain à hauteur de l’inflation.

> Pour un ouvrier

ouvrier.jpg

> Pour un cadre

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> Pour un cadre supérieur

cadre-sup.jpg

Nathalie Cheysson-Kaplan

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR RETRAITES
15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 19:13

CONSOMMATEURS ET PERSONNEL

 

DE LA DGCCRF :

 

ENSEMBLE DANS L’ACTION

 

POUR UNE VERITABLE

 

POLICE ECONOMIQUE !

 

Depuis la mise en place en 2009 de la RGPP (révision générale des politiques publiques), la DGCCRF  a vu ses effectifs diminuer de près de 20 % (de 3560  on est passé à 3000).

Cette baisse du nombre d’agents s’est accompagnée d’une réforme radicale des structures administratives. Cette réforme a de plus entraîné une chute des contrôles dans les entreprises et par conséquent une chute des dispositifs de sanctions afin de favoriser une politique « de concurrence libre et non faussée ».

Cette véritable hécatombe dans les effectifs des agents en charge de la police économique devait, tôt ou tard, nous conduire à la crise que nous vivons actuellement avec le scandale de la viande de cheval dans les plats préparés.

Les consommateurs ont réagi vivement en se détournant des produits concernés ce qui a entrainé une baisse de 30 % du chiffre d’affaires dans la filière agroalimentaire. Cette perte de confiance a pour conséquence une dégradation de l’activité économique du secteur.

Les réponses du gouvernement ne sont pas satisfaisantes puisqu’il s’en remet une nouvelle fois à la bienveillance des entreprises à travers les « autocontrôles ».

La réponse la plus appropriée ou la plus adéquate serait de donner les moyens de contrôle suffisants pour assurer les missions régaliennes de l’Etat (protection économique et sanitaire des consommateurs).

C’est dans cet esprit que l’association de consommateurs INDECOSA-CGT apporte son soutien au mouvement de mobilisation des personnels de la DGCCRF le 21 mars et 6 avril 2013.

 

Contacts :

Arnaud FAUCON au 06 08 10 62 42

Alicia GIRARDIN au 06 71 32 73 61

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Published by indecosa-cgt-17 - dans COMMUNIQUE DE PRESSE D'INDECOSA NATIONAL SOLIDARITE
25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 10:49

 

modef.jpg 

AFFAIRE SPANGHERO

 

– COMIGEL - FINDUS  

Angoulême, le 18 février 2013

SPANGHERO qui, quoi ?

L’entreprise SPANGHERO a été reprise en 2009 par le groupe coopératif basque LUR BERRI. Le PDG est Aguerre BARTHELEMY qui est vice président du groupe COOP LUR BERRI et président d’Arcadie Sud ouest.

Il est agriculteur, maïs semence, à St Palais (64). Il est propriétaire également de deux grosses exploitations une au Maroc et une en Argentine, qu’il a cédées à son fils.

Il est conseiller général UMP de St Palais, lors des législatives de 2012, il était suppléant de Jean LASSALE.

L’abattoir de Castelnaudary appartient à Arcadie Sud ouest. Arcadie appartient pour 43 % au groupe coopératif LUR BERRI. Arcadie, en 2008, a été accusée de tromperie sur la qualité ; souvenons-nous de l’usine de Cholet où de la viande avariée avait été découverte.

Les restructurations vont bon train, ainsi en octobre Arcadie a fermé son abattoir de Castelnaudary avec 200 salariés sur le carreau.

Le groupe coopératif LUR BERRI annonce plus d’un milliard de chiffre d’affaires, 650 salariés, 5000 coopérateurs adhérents. LUR BERRI c’est des partenariats LABEYRIE, SPANGHERO, l’Union bovine Adour Garonne, MARTIKO, PIONEER, ARCADIE, PINGUIN, AGRIDIS.

LUR BERRI et ses filiales : SAS LB, SAGA BOUET, Ets PEDEFER, AX’EL, AGRIROBOT, LURALI, COUSTENOBLE, PALMITOU, LUR BERRI distribution, LUR BERRI jardineries, Mr BRICO Sud Ouest, ALISO travaux agricoles.

Ce montage s’apparente totalement à un groupe privé avec ses participations, ses filiales, sa holding, sa nébuleuse, même si ce n’est pas une surprise, nous devons nous appuyer sur ce scandale pour faire un électrochoc en remettant sur la table les stratégies gestion et gouvernance des COOP.

Dans l’éditorial de la Charente Libre du 18 février, Yvan DRAPEAU titre : « La coopérative a perdu son âme », il écrit notamment « un groupe coopératif qui triche c’est aussi grave qu’un instituteur pédophile ou un juge corrompu, il trahit non seulement ses adhérents et les consommateurs mais l’esprit même de l’agriculture identitaire qu’il prône.

Les problématiques posées par cette affaire :  

· La spéculation sur le marché des matières premières agricoles via des traders ou directement sur les marchés des produits dérivés devrait être interdite. Les produits agricoles et alimentaires ne sont pas des produits comme les autres, ils répondent à un besoin élémentaire des peuples.

· Les fraudes à l’origine ou à la nature des produits sont inhérentes à un système basé sur l’autocontrôle des entreprises et la recherche du bénéfice et profit maximum à court terme. La

 

 

puissance publique doit reprendre la main en se donnant les moyens humains et financiers en termes de contrôle.

· Le syndicat national de l’industrie alimentaire dont SPANGHERO a été longtemps président s’est battu et se bat contre la mention d’origine des produits utilisés dans la fabrication des produits alimentaires. Le gouvernement et l’Europe doivent se mobiliser pour exiger que ces mentions d’origine deviennent obligatoires.

· La rapidité avec laquelle la DGCCRF et la DGA a opéré dans l’enquête démontre la fiabilité du système de traçabilité. Il n’y a donc pas nécessité de renforcer la réglementation à la production.

· Les sanctions en cas de fraude représenteraient 10 % de la marge bénéficiaire de la société SPANGHERO. Elles ne sont pas au niveau, il faut se battre pour que, la réglementation prévoit que le niveau de la sanction représente 100 % du bénéfice qui a été dégagé grâce à la fraude.

Une fraude de cette ampleur doit également sanctionner le PDG, le Président et le Directeur de la Société et ne pas remettre en cause l’entreprise si l’outil industriel est conforme aux normes. En effet, ce n’est pas aux salariés de faire les frais de la magouille de la direction.

· Les éleveurs dans cette affaire sont les victimes, ils ont droit à la double peine.

 

Explications :  

La fabrication des lasagnes nécessite deux produits agricoles essentiels : céréales pour la fabrication des pâtes et viande.

Le prix des céréales donc de la farine donc des pâtes a augmenté de manière importante en 2011 et 2012 entraînant une hausse des coûts de production pour FINDUS - COMIGEL. Devant la pression de la grande distribution, FINDUS – COMIGEL, pour conserver leurs marges tout en limitant la hausse du prix du produit fini ont demandé aux marchés de leur fournir de la viande bovine dit minerai par cher. SPANGHERO a répondu à cette demande via des traders en achetant à prix cassés de la viande de cheval de Roumanie qu’il a transformé en viande de boeuf en empochant au passage 500 000 € de marges.

Les éleveurs français sont donc doublement victimes :

· Ils doivent faire face à une hausse de 50 % du coût de l’alimentation en farine.

· Cette hausse des coûts n’a pas été répercutée sur le prix du bétail car les acteurs comme le négoce, les transformateurs privés et coopératives ont joué sur les importations à bas prix pour empêcher toute hausse.

 

Les coopératives ont constitué des monstres qui n’ont rien à envier aux industriels privés. Ce sont les mêmes montages avec rachat d’entreprises, fusion, restructuration. Les présidents et vice présidents deviennent des PDG, les coopérateurs sont transformés en petits actionnaires qui ont droit à l’assemblée générale de la coop aux mêmes discours que le PDG prononce lors d’une assemblée d’actionnaires. Il n’est donc pas étonnant que les groupes coopératifs soient gérés en passant par pertes et profits les valeurs fondamentales de la coopération.

Les coopératives bénéficient d’avantages fiscaux liés à leur statut, l’état peut donc intervenir pour qu’en contrepartie, elles soient gérées et gouvernées autrement que les sociétés privées. Si l’état ne refixe pas un cadre strict aux coopératives, l’Europe finira par considérer que les avantages fiscaux des coop sont une atteinte à la libre concurrence.

Cette note a comme seul objectif d’inciter chacun à la réflexion afin de construire des propositions.

L’affaire SPANGHERO Coop LUR BERRI est l’occasion de mettre sur le devant de la scène la question de la coopération qui avait fait l’objet d’une intervention à notre congrès de Tartas.

Merci de nous adresser votre analyse collective et vos propositions….

Alain GAIGNEROT

Directeur du MODEF

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR COMMERCE sante
22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 06:39

AIDE JURIDICTIONNELLE :

 

BAREMES 2013 INCHANGES 

 

Publié le 20.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Les barèmes 2013 pour obtenir une aide juridictionnelle restent inchangés par rapport à ceux de l’année 2012. C’est ce que vient de préciser une circulaire du 7 janvier 2013 concernant le montant des plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2013.

 

Dès lors que les revenus mensuels 2012 sont inférieurs ou égaux à 929 euros, il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle totale. L’aide est partielle pour des revenus mensuels 2012 compris entre 930 et 1 393 euros. Ces plafonds de ressources sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge (167 euros pour chacune des 2 premières personnes à charge et 106 euros pour chacune des personnes suivantes).

 

L’aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise, ...).

 

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR JUSTICE
19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 17:06

ELECTRICITE +30% D'ICI 2017

La facture moyenne d'électricité des ménages français devrait bondir de 30% d'ici à 2017, selon des projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiées lundi.

Le régulateur précise dans un rapport sur les marchés de détail de l'énergie que cette hausse sera due pour plus du tiers à l'augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), laquelle s'explique pour l'essentiel par le développement des énergies renouvelables.

La CRE, qui avait déjà évoqué une augmentation de l'ordre de 30% des 'tarifs bleus' (tarifs réglementés destinés aux ménages et petits professionnels) à l'horizon 2016, souligne toutefois que les hausses de prix seront moindres pour les entreprises et les industriels, avec des projections de +23,7% pour les clients au 'tarif jaune' et de +16% pour les clients au 'tarif vert'.

EDF a fait savoir qu'il discutait avec l'Etat en vue d'obtenir des augmentations de tarifs lui permettant de financer ses investissements en France.

Contraint d'investir massivement dans son parc de production et ses réseaux de distribution, le groupe attend notamment de l'Etat qu'il établisse avant la fin de l'année une formule fixant les hausses du prix auquel il doit vendre à la concurrence une partie de sa production d'électricité d'origine nucléaire (Arenh).

Ce prix atteint 42 euros depuis début 2012. Révisé chaque année, il doit être intégré dans les tarifs d'ici à 2016, au même titre que les coûts d'acheminement (Turpe) et de commercialisation de l'électricité, en vertu de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome).

Avec un Arenh de 42 euros, la CRE souligne que les fournisseurs alternatifs ne sont toujours pas en mesure de proposer des offres plus compétitives que les tarifs réglementés.

Pour assurer "un développement effectif de la concurrence", le régulateur préconise ainsi que les tarifs "soient construits au plus vite par empilement du coût de l'Arenh, du coût du complément d'approvisionnement sur le marché de gros, des coûts commerciaux et du Turpe, sans attendre l'échéance du 31 décembre 2015 prévue par le code de l'énergie".

"A cette fin, le décret précisant les modalités de fixation des tarifs réglementés de vente d'électricité par empilement des coûts, prévu par le code de l'énergie, devrait être publié dès l'année 2013 afin de servir de cadre réglementaire aux évolutions tarifaires suivantes."

Concernant les prix du gaz, la CRE propose une suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les grands consommateurs étant donné la part de plus en plus réduite de ces tarifs dans la fourniture des clients industriels en gaz, "signe d'une concurrence effective et efficace".

Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez

© 2013 Reuters - Tous droits de reproduction réservés par Reuters.
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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR ENERGIE
17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 08:43
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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR AUTOMOBILE AMENDE
17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 08:02

fnaf.JPG « SCANDALE DES LASAGNES AU CHEVAL »


MAFIAVIANDE  

Avec les lasagnes et autres produits surgelés à la viande de cheval, un énième scandale discrédite une nouvelle fois l’agrobusiness.

Le gouvernement, dans sa promptitude à vouloir démontrer qu’il ne s’agit pas d’un problème sanitaire, cautionne de fait la dérive mafieuse connue de tous, qui existe dans le secteur des viandes depuis de nombreuses années.

Notre organisation rappelle que tous les jours des militants subissent la répression syndicale, le chantage, les coups fourrés, les attaques physiques, pour éviter que de telles tromperies ne se développent. Notre camarade Patrick Boudet faillit y perdre la vie, il y a quelques années.

Encore une fois, les salariés et les consommateurs vont payer les stratégies et méfaits des patrons. C’est au nom de la concurrence libre et non faussée que l’Europe du capital a produit une multitude de crises sanitaires et a développé une « malbouffe » généralisée. Toutes ces « affaires » ont comme point commun la recherche du maximum de profits dans les plus courts laps de temps. Comme nous pouvons le constater, de telles politiques conduisent à des dérives mafieuses, tolérées, acceptées ou utilisées par les sociétés capitalistes et les coopératives de la filière.

Le patronat des industries agroalimentaires, qui connaît les réseaux et circuits douteux qu’empruntent les viandes en Europe, est d’autant plus responsable de la situation qu’il refuse toujours une traçabilité sans faille indiquant la provenance des matières premières agricoles. La grande distribution qui « fixe » le cahier des charges pour l’industrie de la transformation, ne peut pas jouer la « vierge effarouchée » et prétendre ne pas connaître les conséquences de ces pratiques de dumping social. Une nouvelle fois la question de la réforme de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), chère à Sarkozy est posée.

Après les scandales de la vache folle, de la fièvre porcine, du poulet à la dioxine…, après les catastrophes économiques et sociales qui affectent l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, qu’attend le gouvernement pour prendre les dispositions qui s’imposent, notamment de reconstruire de véritables services publics. Il semble plus prompt à accepter les restructurations et à condamner les salariés au chômage.

Ce n’est pas dans le soutien des stratégies patronales, de dumping social, de la casse du secteur agricole et agroalimentaire, de la remise en cause des acquis sociaux que se trouve la solution. Au contraire, c’est le dumping social qui structure les réseaux et filières opaques et occultes. Comment s’étonner que dans le « scandale des lasagnes au cheval », nous trouvons de nombreux intermédiaires dans différents pays d’Europe. Ce n’est pas en se voilant la face que le gouvernement apportera les réponses qu’attendent les salariés et les consommateurs. Il sait bien que ces trafics existent aussi dans le porc, la volaille, le boeuf... Et pour les mêmes raisons…

La CGT rappelle ses revendications pour lutter contre la mafiaviande :

La sauvegarde de tous les emplois, l’amélioration des conditions de salaire et de travail, des droits nouveaux pour les salariés.

Les CHSCT doivent avoir des prérogatives et des moyens renforcés pour garantir la qualité sanitaire des aliments.

Des mesures urgentes doivent être prises pour un développement des filières viandes en amont et en aval, de l’élevage à l’abattage, en passant par la transformation et la commercialisation avec la mise en place d’une traçabilité sans faille.

La reconquête du marché intérieur est une des garanties de la suppression des réseaux et intermédiaires douteux.

Une « renationalisation » maitrisée de notre politique agricole et la définition d’orientations solidaires pour la Politique Agricole Commune (PAC), s’imposent comme des exigences incontournables, ainsi que des politiques et une maîtrise publiques de développement de l’agriculture française et du potentiel industriel de transformation agroalimentaire.

Une maîtrise publique, de la commune à la nation, des filières viandes est urgente.

L’agriculture, l’alimentation doivent être soustraites des logiques du tout profit et de l’agrobusiness.

 

Communiqué de presse de la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière

Montreuil, Le 12 février 2013

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Published by indecosa-cgt-17 - dans COMMUNIQUE DE LA CGT SANTE COMMERCE
17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 07:50

 

 

L’AFFAIRE "LASAGNES",

 

UNE RETOMBEE DE LA RGPP

 

Après un peu de réflexion,  ce circuit international libéré de spéculation et de biens de consommation, c'est typique de l'évolution de l'UE, non ?

Parce que grâce à la RGPP, pendant les affaires, le contrôle républicain a quasiment disparu : la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) n’existe plus. C’est compliqué ; et oui, même les journalistes s’y perdent. Preuve que le démantèlement a ... abouti !


            Le personnel de l'ex-répression des fraudes a été partagé (pour ne pas dire explosé) entre les DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population) et les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

 

L'organigramme remanié des services publics décentralisés, a donc une pertinence : plus près du terrain, ça voulait dire disparu.

 

Les enquêteurs envoyés sur le terrain dans cette affaire, appartiennent au SNE (Service National d’Enquêtes"), qui avec le SCL (Service Commun des Laboratoires) sont les seuls rescapés de l’ex-DGCCRF, restés directement rattachés au ministère de l’économie.

Si ce qu’on appelle encore à tort la DGCCRF préserve encore environ 3000 agents, le SNE, seul assermenté au niveau national, n’en compte même pas une cinquantaine, et le SCL qui réalise toutes les analyses laboratoires au niveau national, à peine 300.

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR SANTE COMMERCE
17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 07:47

 

POURQUOI FAIRE SIMPLE

 

QUAND ON PEUT FAIRE COMPLIQUE........

 

lasagne.JPG

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR COMMERCE SANTE
7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 17:35

ETHYLOTEST

 

Chers conducteurs,


En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné par une amende de 70 euros à partir du 10 février 2013 (et non pas à compter du 1er novembre 2012 comme cela était initialement prévu).

 

Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 octobre 2012..

 

À partir du 10 février 2013, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation d'être en possession d'un éthylotest. Par contre, les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012.

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Published by indecosa-cgt-17 - dans INFORMATIONS CONSOMMATEUR AUTOMOBILE SECURITE